COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine réunion :

Séances du : 15 octobre 2001 / 12 nov. / 17 dec. / 21 dec. / 28 janv.2002 / 25 fev. / 12 mars / 25 mars / 17 avr. / 2 mai / 27 mai /11 juil. / 30 sep./ 28 oct. / 04 nov. / 25 nov. / 16 dec. / 27 janv.2003 / 24 fev. / 31 mars /28 avril /12 mai /30 juin / 29 sept. /28 oct. /15 dec. / 16 fév.2004 / 14 avril / 24 mai / 2 juillet / 27 sept. / 25 oct. / 29 nov. / 31 janv.2005 / 7fev. / 28 fev. / 30 mars / 25 avril / 30 mai / 27 juin / 26 sept. / 31 oct. / 28 nov. / 30 janv.2006 / 27 fev / 10 avril / 29 mai / 10 juill. / 25 sept. / 30 oct. / 27nov / 26 fev / 26 mars / 14 mai / 2 juillet / 24 sept. / 26 nov / 28 janv 2008

Délibération n° 01 : Installation de Monsieur MENIVAL, Conseiller Municipal
Madame Miguelle BIZOUARN ayant donné sa démission, Monsieur le Maire à installé Monsieur Christian MENIVAL dans les fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur MENVAL prendra également place au sein des Commissions « Education – Art et Culture », « Sports – Animations » et « Affaires Maritimes ».

Délibération n° 02 : Commission « Famille – Solidarité – Logement »
- Election d’un membre en remplacement de Madame Estelle BORDIER, démissionnaire
Suite à la démission de Madame Estelle BORDIER, et à l’appel à candidature fait auprès de la liste « Agir et réussir ensemble pour Saint Valery en Caux », le Conseil Municipal a désigné Monsieur Benjamin GORGIBUS en qualité de membre de la Commission « Famille – Solidarité – Logement »

Délibération n° 03 – Transformation du District en Communauté de Communes – Approbation des statuts
Le Conseil Municipal a accepté la transformation du District de la Région de Paluel en Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2002, et approuvé les statuts de la future Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 04 : Implantation d’un Relais Information Services (R.I.S.) – Convention avec le Conseil Général
Le Conseil Municipal a accepté l’installation d’un R.I.S. sur le parking de la Rotonde, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante avec le Conseil Général.

Délibération n° 5 : Atelier-relais SYMPHONIE – Choix du notaire chargé d’établir le crédit-bail
Le Conseil Municipal, à la majorité, a désigné Maître MEDRINAL, notaire à Eu, en qualité de notaire chargé de rédiger l’acte de crédit-bail immobilier avec la Société SYMPHONIE.

Délibération n° 6 : Fonds de Solidarité Energie – Renouvellement adhésion de la Ville
Le Conseil Municipal a renouvelé l’adhésion de la Ville au dispositif du F.S.E. et accepté de régler à la Caisse d’Allocation Familiales, gestionnaire du fonds, la contribution qui sera demandée.

Délibération n° 7 : Fonds de Solidarité Logement – Renouvellement adhésion de la Ville
Le Conseil Municipal a renouvelé l’adhésion de la Ville au dispositif du F.S.L. et accepté de régler auprès de l’Agent comptable du G.I.P. Solidarité, gestionnaire du fonds, la contribution qui sera demandée.

Délibération n° 8 : Permanence de la C.R.A.M. – Convention d’occupation des locaux
Afin de régulariser l’accueil dans les locaux de l’Hôtel de Ville d’une permanence de la C.R.A.M. de Normandie, le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2001, et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 9 : Création d’un poste contractuel de responsable de l’Espace Culturel « le Rayon Vert »
Le Conseil Municipal a confirmé la création d’un poste contractuel de catégorie A de Responsable de l’Espace Culturel « le Rayon Vert », à temps complet, dans l’attente de l’obtention, par l’Agent, d’un concours de la Fonction Publique Territoriale.

Délibération n° 10 : Extension et restructuration de l’école Costes et Bellonte – Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le Conseil Municipal a approuvé le programme d’ extension et de restructuration de la cuisine de l’école Costes et Bellonte, et sollicité une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement de la dépense.

Délibération n° 11 : Travaux d’électrification sur la Commune – Convention de Maîtrise d’œuvre avec INGETEC
Dans le cadre du marché à bons de commande conclu pour l’étude et la réalisation des travaux aériens ou souterrains de distribution BT, de réseaux d’éclairage public et de télécommunication, le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention de maîtrise d’œuvre établie par INGETEC, et autorisé Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Délibération n° 12 : Tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint administratif
Suite à la réussite au concours d’un agent, le Conseil Municipal a accepté la création au 15 octobre 2001 d’un poste d’adjoint administratif affecté à l’Hôtel de Ville, et la suppression, à la même date, d’un poste d’agent administratif.

Délibération n° 13 : Rempiétement du brise-lames Ouest et de la jetée Ouest – Bordereau supplémentaire de prix
Suite aux modifications apportées au marché initial conclu avec la Société S.A. REVET Curage-Dragage, le Conseil Municipal a approuvé le bordereau de prix supplémentaire n° 1, et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n° 14 : Contentieux I.D. TOAST – Défense de la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Douai
Le Conseil Municipal, à la majorité, a désigné Maître Jean-Claude DUCABLE, avocat à Rouen, afin d’assurer la défense de la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Douai, dans le contentieux qui l’oppose à la Société I.D. TOAST.

Après quelques questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à minuit.

Séance du : 12 novembre 2001

Le compte-rendu et le procès-verbal des délibérations de la dernière séance du 15 octobre 2001 ont été approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes-rendus des Commissions suivantes, et les a approuvé :
- « Evénements naturels – Urbanisme - Environnement », séances du 29 août 2001, 24 septembre et 28 septembre 2001
- « Education, Art et Culture », séance du 20 septembre 2001
- « Sports - Animations », séance du 4 octobre 2001

L’Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Concession des droits de place sur les foires et marchés
En vue de dynamiser le marché de la Ville, le Conseil Municipal a adopté le principe de délégation de l’exploitation des marchés d’approvisionnement et des fêtes foraines de la Commune.

Délibération n° 02 : Assainissement rue de l’Eglise et rue d’Ectot – Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le Conseil Municipal a approuvé le programme de renouvellement du réseau vanne dans la rue de l’Eglise et dans la rue d’Ectot, et sollicité une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime en allégement de la dépense.

Délibération n° 03 – Résidence « Porte du Ponant » - Cession de terrain à l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, en régularisation de la cession de terrain nécessaire à la construction de 40 pavillons locatifs, accepte de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Seine-Maritime, une parcelle de terrain de 15 941 m�, moyennant la somme de 287 820 F. Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte administratif.

Délibération n° 04 : Avenant n° 1 au contrat de nettoyage des bâtiments communaux conclu avec l’entreprise D.H.N.S.-E.V.N.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant n° 1 au contrat conclu avec l’entreprise D.H.N.S.-E.V.N., incluant le nettoyage des vitres de la salle communale du boulevard Carnot.

Délibération n° 5 : Cession de terrain à la P.F.N.
Afin de concrétiser le projet de construction de la Résidence « le Grand Large », le Conseil Municipal a accepté de céder à la Société Coopérative de Production d’H.L.M. « la Propriété Familiale de Normandie », au prix de 500 000 F, une parcelle de terrain de 2 497 m� au lieudit « la Briqueterie Follin ». Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte de vente.

Délibération n° 6 : Classes de neige et de découverte – Indemnité aux enseignants accompagnateurs
A la demande du District et dans le but d’uniformiser, sur le territoire districal, l’aide aux instituteurs se rendant en classes de neige et /ou de découverte, le Conseil Municipal a décidé de fixer cette indemnité à 15 Ä par jour, à compter du 1er janvier 2002,

Séance du : 17 décembre 2001

Le compte-rendu et le procès-verbal des délibérations de la dernière séance du 12 novembre 2001 ont été approuvés à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes-rendus des Commissions suivantes, et les a approuvé : « Tourisme » , séances du 10 octobre 2001 et 14 novembre 2001 « Education, Art et Culture » , séance du 25 octobre 2001 « Travaux - Sécurité » , séance du 26 octobre 2001 « Affaires Martimes », séances des 25 septembre et 15 octobre 2001

L'Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Saint Valery en Caux. Suite à l'enquête publique ayant eu lieu du 1er au 31 octobre 2001, et aux conclusions du Commissaire-enquêteur, je Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols.

Délibération n° 02 : Subvention exceptionnelle au Squale-Club Valeriquais Organisation du championnat de France corporatif. Le Conseil Municipal a approuvé l'attribution exceptionnelle d'une subvention complémentaire de 3 000 F au Squale-Club Valeriquais, organisateur du Championnat de France corporatif de pêche en mer .

Délibération n°03 - Port de plaisance - Caution des cartes sans contact.
En vue du passage à l'euro au 1er janvier 2002, le Conseil Municipal a fixé le prix de la caution de la carte sans contact, donnant accès aux bornes électriques et aux sanitaires du Port, à 30 €, à compter de cette date

Délibération n° 04 : Décision Modificative n° 1. Afin de solder la subvention accordée chaque année au Club des Retrouvailles, le Conseil Municipal a voté une décision modificative au Budget Supplémentaire, attribuant la somme de 35 000 F à cette Association.

Délibération n° 5 : Indemnité du Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire en faveur de Monsieur LENON Francis, les indemnités accordées au Receveur Municipal, pour d'une part ses prestations de conseil et d'assistance aux Collectivités, et d'autre part ses prestations en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Délibération n° 6 : Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Agent Administratif.
Suite au départ en Congé de Fin d'Activité d'un Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un poste d'agent administratif à compter du 1er décembre 2001.

Délibération n° 7 : Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Agent qualifié.
Dans le cadre de la promotion interne, un agent d'entretien remplit les conditions requise pour être nommé au grade d'agent d'entretien qualifié. Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la suppression d'un poste d'agent d'entretien, et la création d'un poste d'agent d'entretien qualifié.

Délibération n° 8 : Créances irrécouvrables - Admission en non valeur
A la demande de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal a admis en non valeur une créance d'un montant de 17 560,74 F, correspondant à des locations de pontons remontant aux années 1994,1995,1996,1997 et 1998.

Délibération n° 9 : Remplacement d'un administrateur siégeant au sein du conseil
d'Administration du C.C.A.S.
Suite à la démission de Madame Estelle BORDIER, et à l'appel à candidature fait auprès de la liste « Agir et réussir ensemble pour Saint Valery en Caux » , le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité, Monsieur François-Norbert LEBORGNE en qualité d'administrateur du C.C.A.S., au lieu et place de Madame BORDIER.

Délibération n° 10 : Gardiennaae de la déchetterie - Constat de conversion.
Le marché de gardiennage de la déchetterie, le transport et de traitement des déchets a été conclu en septembre 2000 avec la Société ECOSITA, pour une durée de 3 ans. Suite à la demande de la Société ECOSITA de paiement de ses prestations en euros à compter du 1er décembre 2001, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le constat de conversion du marché en euros, avec cette Société.

Délibération n° 11 : Réhabilitation du réseau vanne rue des Floralies rue de la 51 ème Highland Division et avenue Clémenceau - Constat de constat de conversion avec la Société SOMACO Monsieur le Maire a été autorisé à signer le constat de conversion en euros avec la Société SOMACO, titulaire du marché de réhabilitation du réseau vanne rue des Floralies, rue de la 51ème highland Division et avenue Clémenceau.

Délibération n° 12 : Cession d'une parcelle de terrain à l'entreprise HAMEL sur la Zone Industrielle du Plateau Ouest.
Le Conseil Municipal a accepté de vendre à la S.A.R.L. TOITURES HAMEL, en vue du développement de son activité, une parcelle de terrain de 1 800 m 2, sur la zone du Plateau Ouest, au prix de 25 Fie m2 (3,81 € le m2). Monsieur le Maire a été autorisé à signer l'acte de vente qui sera établi par Maître BEAUFILS, Notaire.

Délibération n° 13 : Restauration scolaire - Taux de l'heure de surveillance des aide-éducateurs Le Conseil Municipal a fixé à 75 % du montant de l'heure de surveillance des instituteurs exerçant ou non des fonctions de directeur de l'école primaire, le taux de l'indemnité à verser aux aide-éducateur dans le cadre des missions de surveillance qu'ils effectuent pour le compte de la Ville.

Délibération n° 14 : 10ème anniversaire de la Médiathèque - emplois ponctuels
Le Conseil Municipal a accepté, à titre exceptionnel et pour la durée du concert du 15 décembre 2001, la création de quatre emplois contractuels de musicien violoniste, de cymbaliste, de contrebassiste et d'accordéoniste. Monsieur le Maire a été autorisé à signer les contrats de travail.

Délibération no15 : Ecole Municipale de Musique Agréée - Acquisition d'instruments - Programme 2002 - Demande de subvention auprès de la Région Haute Normandie
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'acquisition d'instruments de musique. Une demande subvention, dans le cadre du programme 2002, a été sollicitée auprès de la Région Haute-Normandie, en allégement d'une dépense estimée à 2 856,08 €HT.

Délibération n° 16 : Convention d'exploitation des foires et marchés avec Monsieur Laurent GARNIER à compter du 1 er janvier 2002.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le choix de Monsieur Laurent GARNIER, en tant que délégataire des foires et marchés publics d'approvisionnement de la Ville de Saint Valery en Caux. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante avec Monsieur GARNIER.

Délibération n° 17 : Protocole d'accord relatif à l'arménagement et à la réduction du temps de travail au sein des services de la Mairie et du C.C.A.S. de Saint en Caux.
Le Conseil Municipal a approuvé le protocole d'accord établi par le Groupe Projet et le Comité de Pilotage, validé par le Comité Technique Paritaire, relatif à la réduction du temps de travail à 1 600 heures par an, sans perte de salaire à compter du 1er janvier 2002.

Délibération n° 18 : Remplacement des pieux de guidage des pontons - Dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet technique établi par la D.D.E. concernant le remplacement des pieux de guidage des pontons. Il a autorisé Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres, et après avis de la Commission d'appel d'offres, à signer le marché avec l'entreprise retenue.

Délibération n° 19 : Rermplacement des pieux de guidage des pontons - Dossier de Maîtrise d'Oeuvre sans formalité préalable avec la D.D.E.
Le Conseil Municipal a sollicité le concours de la D.D.E. pour assurer la mission de maîtrise d'Oeuvre du dossier de remplacement des pieux de guidage des pontons du port de plaisance, et accepté le forfait de rémunération correspondant. Monsieur le Maire a été autorisé à signé le marché de maîtrise d'Oeuvre.

Délibération n° 20 : Election de trois délégués supplémentaires du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Suite à l'approbation de la transformation du District en Communauté de Communes le 15 octobre dernier, et considérant que cette transformation aura lieu au 1er janvier 2002, le Conseil Municipal, conformément aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre a élu, au scrutin secret, 3 délégués supplémentaires, qui sont Monsieur François LAUCHER, Mademoiselle Nathalie SAILLOT et Madame Nicole BEUZELIN.

Séance du : 21 décembre 2001

L'Assemblée a pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Crédit bail immobilier avec la Société SYMPHONIE
Le Conseil Municipal a consenti, à la majorité, à la Société SYMPHONIE, représentée par Monsieur Karim DERROUAZ, un crédit bail immobilier d'une durée de 160 mois à compter du 1er janvier 2002, moyennant une redevance mensuelle de 17060 € HT.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le document contractuel.

Délibération n° 02 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services l'eau potable et de l'assainissement
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation du rapport annuel sur le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées pour l'année 2000.

Délibération n° 03 - Cession d'un ensemble immobilier à la S.A. AU TO CARS GRIS
Le Conseil Municipal a confirmé la cession d'un ensemble immobilier à la S.A. AUTO CARS GRIS, moyennant un prix égal au montant des annuités dûes, déduction faite des anuités déjà versées. Monsieur le Maire a été autorisé à signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette vente, dont les frais, droits et émoluments seront à la charge de l'acquéreur .

Séance du : 28 janvier 2002

Le compte-rendu et le procès-verbal des délibérations de la séance du 17 décembre 2001 ont été approuvés à l'unanimité des suffrages exprimés, ainsi que le compte rendu des délibérations de la séance du 21 décembre 2001.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes-rendus des Commissions suivantes, et les a approuvé : « Evénements naturels - Urbanisme - Environnement » , séances du 26 octobre, 28 novembre et 21 décembre 2001 « Education, Art et Culture », séances des 21 novembre et 19 décembre 2001 « Sports - Animations » , séance du 8 novembre 2001 « Affaires Maritimes », séance du 18 décembre 2001

L'Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Attribution d'un indemnité à Monsieur Régis LEBORGNE compensation de la remise en herbe totale et définitive des terres qu'il exploite, et afin de permettre en meilleure absorption des eaux de ruissellement, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à Monsieur LEBORGNE, exploitant des parcelles Zs n° 43, 44, 45 et 48, une indemnité annuelle de 196,66 € par ha, pour les années 2001, 2002 et 2003.

Délibération n° 02 : Constitution d'un Conseil Portuaire Le Conseil Municipal a approuvé la constitution d'un Conseil Portuaire, conformément aux articles R.622-1 et R.623-2 du Code des Ports Maritimes, et autorisé Monsieur le Maire à nommer les membres par arrêté municipal.

Délibération n° 03 - Convention et redevance d'occupation du domaine public - Etals des Pêcheurs Professionnels Considérant qu'il y a lieu de réactualiser les tarifs et les conventions d'occupation du domaine public par les pêcheurs professionnels, le Conseil Municipal a fixé la redevance annuelle à 30 € à compter du 1er janvier 2002, et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec les pêcheurs.

Délibération n° 04 : Création d'un ascenseur pour handicapés et personnes à mobilité réduite à l'Hôtel de Ville - Demande de subvention au titre de la D.G.E. Le Conseil Municipal a confirmé le projet de création d'un ascenseur pour handicapés et personnes à mobilité réduite à l'Hôtel de Ville et sollicité, en allégement de la dépense, une subvention aussi élevée que possible au titre de la D.G.E., auprès de Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.

Délibération n° 5 : Acquisition d'instruments de musique pour l'Ecole Municipale de Musigue Agréée - Exercice 2002 - Demande de subvention auprès de la Région Haute - Normandie. Le Conseil Municipal a approuvé le programme d'acquisition de divers instruments de musique nécessaires à l'Ecole Municipale de Musique Agréée, et sollicité, en allégement de la dépense prévisionnelle de 28410,10 € HT, une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Haute-Normandie.

Délibération n° 6 : Nomination d'un Conseiller Municipal chargé des guestions de défense.
Afin de répondre aux instructions de Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Monsieur François-Norbert LEBORGNE a été désigné membre du Conseil Municipal en charge des questions de défenses, en relation avec Monsieur François LAUCHER, Adjoint à la sécurité.

Délibération n° 7 : Transfert de la déchetterie de Saint Valery en Caux. Annulation de la délibération du 2 juillet 2001 et transfert à la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Le Conseil Municipal a annulé sa délibération du 2 juillet 2001 transférant la déchetterie au SIVOM Caux-Maritime, et approuvé le transfert de celle-ci, ainsi que du contrat de gestion, pour l'euro symbolique, à la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Séance du : 25 février 2002

Le compte-rendu et le procès-verbal des délibérations de la séance du 28 janvier 2002 ont été approuvés à l'unanimité des suffrages exprimés, ainsi que le procès-verbal des délibérations de la séance du 21 décembre 2001.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes-rendus des Commissions suivantes, et les a approuvé : « Evénements naturels - Urbanisme - Environnement » , séances du 16 janvier et 24 janvier 2002 « Education, Art et Culture » , séance du 16 janvier 2002 « Sports - Animations », séances des 19 décembre 2001 et 23 janvier 2002 « Affaires Maritimes », séance du 30 janvier 2002

L'Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Tarifs annuels d'utilisation des installations portuaire Période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 Sur proposition de la Commission « Affaires Maritimes » , le Conseil Municipal a adopté la grille des tarifs de l'ensemble des redevances annuelles et des services à compter du 1er avril 2002.

Délibération n° 02 : Restauration de l'Eglise Notre-Dame - Edifice classé Monument Historique - 3ème tranche. 2ème phase - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine Maritime. Le Conseil Municipal a approuvé l'exécution des travaux de la 3ème tranche, 2ème phase de restauration de l'Eglise Notre-Dame, et sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement de la dépense estimative de 373 065,60 € HT, une subvention aussi élevée que possible.

Délibération n° 03 - Réhabilitation du réseau d'assainissement vanne rue des Floralies. 51 ème Highland Division et Avenue Clémenceau - Programme Marché de maîtrise d'oeuvre avec la D.D.E. Le Conseil Municipal a approuvé le marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec la D.D.E., dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau vanne rue des Floralies, de la 51ème Highland Division et avenue Clémenceau. Monsieur le Maire a été autorisé à signer ce marché pour un montant de 2004,75 € HT.

Délibération n° 04 : Travaux de renforcement et de remplacement du réseau d'eau potable. Quartier de l'Eglise - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la seine-Maritime Le Conseil Municipal a approuvé le programme de renforcement et de remplacement du réseau d'eau potable dans le quartier de l'Eglise, et sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement de la dépense estimative de 204733,50 € HT, une subvention aussi élevée que possible.

Délibération n° 5 : Travaux de renforcement et de remplacement du réseau d'eau potable. Quartier de l'Eglise - Marché de maîtrise d'oeuvre avec la SETEGUE Dans le cadre des travaux de renforcement et de remplacement du réseau d'eau potable dans le quartier de l'Eglise, le Conseil Municipal a décidé de confier la mission de maîtrise d'oeuvre au Cabinet SETEGUE. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché pour un montant d'honoraires de 22211,16 € HT.

Délibération n° 6 : Aménagement de l'extension du lotissement communal sur l'ancien terrain militaire du C.M. 39 - Demande de subvention auerès du Conseil Général de la Seine-Maritime Le Conseil Municipal a approuvé le programme d'aménagement des 3 dernières parcelles sur le terrain de l'ancien domaine militaire C.M. 39, et sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement de la dépense estimative de 43373,63 € HT, une subvention aussi élevée que possible.

Délibération n° 7 : Aménagement de l'extension du lotissement communal sur l'ancien terrain militaire du C.M. 39 - Convention de maîtrise d'oeuvre avec Monsieur Rémy LACAU Dans le cadre des travaux d'aménagement des 3 dernières parcelles sur le terrain de l'ancien domaine militaire C.M. 39, le Conseil Municipal a décidé de confier la mission de maîtrise d'oeuvre à Monsieur Rémy LACAU, architecte-urbaniste. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché pour un montant d'honoraires de 5 687,88 € HT.

Délibération n° 8 : Transfert des restes à réaliser comptable du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Région de Saint Valerv en Caux à la Communauté Communes de la Côte d'Albâtre La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre ayant la compétence « création et entretien de l'éclairage public en dehors de la fourniture d'énergie » (art. 8.3.2 des statuts), ainsi que la compétence « équipement et gestion des installations de transport des énergies électriques et du gaz, ainsi que téléphoniques - effacement de réseaux » (art. 9.8 des statuts), le Conseil Municipal a accepté de transférer, à cette Collectivité, les restes à réaliser comptables du S.I.E.R. de la Région de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 9 : Indemnité d'assurances - Remboursement dégâts suite au sinistre du 1er Juillet 2001 Le Conseil Municipal a accepté l'indemnité d'assurance un réparation des plantations détériorées lors du sinistre du 1er juillet 2001.

Délibération n° 10 : Nouveau contentieux avec la Société ID TOAST - Recours en annulation de la délibération du 21 décembre 2001 relative au crédit bail immobilier avec la Société SYMPHONIE- Autorisation d'ester en Justice - Choix d'un avocat - Suite à la nouvelle requête introduite devant le Tribunal Administratif de Rouen par la Société ID TOAST, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a autorisé Monsieur le Maire à assurer la défense de la Commune, et désigné Maître DUCABLE, avocat, pour agir devant cette instance.

Séance du : 12 mars 2002

Le compte-rendu des délibérations de la séance du 25 février 2002 a été approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte-rendu de la Commission suivante, et l'a approuvé : « Evénements naturels - Urbanisme - Environnement », séance du 17 janvier 2002

L'Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Réseau NATURA 2000 - Avis du Conseil Municipal Après étude du dossier « Réseau NA TURA 2000 » transmis par les Services de la Préfecture de la Région Haute-Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant aux objectifs du projet, mais pose des réserves sur sa réalisation, compte tenu de questions restées sans réponse.

Délibération n° 02 : Convention de partenariat avec l'Association «A la découverte de nos Villages» Le Conseil Municipal a accepté la convention de partenariat avec l'Association « A la découverte de nos Villages », permettant à l'Espace Culturel « Le Rayon Vert » de collaborer à l'organisation d'un spectacle décentralisé à la Salle Municipale de Saint Vaast Dieppedalle.

Délibération n° 03 - Opération « tickets-sports ». année 2002-2003 - Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports et du Conseil Général de la Seine Maritime L'opération « tickets-sports » est reconduite pour l'année 2002-2003. En allégement de la dépense prévisionnelle de 4575 €uros, une subvention de 1525 €uros a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, ainsi qu'une subvention équivalente auprès de la Direction Régionale de Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Délibération n° 04 : Attribution d'une subvention au G.S.V.A. - Exercice 2002 Afin de permettre le financement de l'organisation de son traditionnel semi-marathon, le Conseil Municipal a accepté de verser, par anticipation, au G.S.V.A., la subvention annuelle, d'un montant de 3812 €uros.

Délibération n° 5 : Recours contentieux contre la délibération du 21 décembre 2001 autorisant la signature du crédit-bail immobilier avec la Société « SYMPHONIE » - Autorisation d'ester en justice - Choix d'un Avocat Suite à la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Rouen par Monsieur Jean-Claude VIGREUX tendant à obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2001, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à assurer la défense de la Commune et désigné Maître DUCABLE comme avocat pour agir devant cette instance.

Délibération n° 6 : Recours contentieux contre la délibération du 17 décembre 2001 approuvant la révision du Plan d'Occupation des Sols - Autorisation d'ester en Justice Suite aux requêtes introduites devant le Tribunal Administratif de Rouen, par Messieurs DUFOUR ET ROUYER, tendant à obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2001, approuvant la Révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à assurer la défense de la Commune devant cette instance, par l'intermédiaire des services de la protection juridique des Mutuelles du Mans Assurances.

Séance du : 25 mars 2002

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 25 février 2002 a été approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes-rendus des Commissions suivantes, et les a approuvés : "Evénements naturels - Urbanisme - Environnement" , séance du 22 février 2002 "Education, Art et Culture" , séance du 22 janvier 2002 "Sports - Animations" , séance du 20 février 2002
L'Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Débat sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2002 Conformément à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2002. Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation et du débat d'orientation budgétaire.

Délibération n° 02 : Instauration d'un droit de préemption urbain sur les Zone « U » et « Na » délimitées par le Plan d'Occupation des Sols Le Conseil Municipal a décidé d'instaurer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines « U » et d'urbanisation future « NA » , délimitées par le Plan d'Occupation des Sols. Cette décision sera applicable dès l'accomplissement des mesures de publicité.

Délibération n° 03 - Espace Culturel "Le Rayon Vert" - Demande de licence d'entrepreneur du spectacle - Désignation du titulaire de la licence. Afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur, le Conseil Municipal a sollicité l'attribution des licences 1 (exploitation du lieu), 2 (production de spectacles) et 3 (diffusion de spectacles). Mademoiselle Dominique SARAH, Responsable de l'Espace Culturel, est désignée en qualité de détenteur de ces licences.

Délibération n° 04 : Sauvegarde et restauration des statues de l'Eglise paroissial de Saint Valerv en Caux - Demandes de subventions auprès de l'ETAT et du Consei Général de la Seine-Maritime Le Conseil Municipal a approuvé l'exécution des travaux de sauvegarde de 2 statues Anges adorateurs, style "Lourdel " du 17ème siècle, ainsi que des statues en bois polychrome du 18ème siècle de Saint Roch et Saint Léger . Des subventions seront sollicitées auprès du Ministère de la Culture et du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement de la dépense estimée à 8872,53 € HT.

Délibération n° 5 : Délégation du service public des foires et marchés renouvellement de la procédure - Décision sur le principe de cette délégation En application de la législation en vigueur, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l'appel à candidature dans une publication locale, concernant la délégation de l'exploitation des marchés d'approvisionnement et des fêtes foraines de la Commune.

Délibération n° 6 : Remplacement et mise en place des pieux de guidage pour les pontons dans le bassin de retenue - Mission de coordination en matière de sécurité et de erotection de la santé Monsieur le Maire a été autorisé à signer les documents contractuels avec le bureau CETE APA VE, qui assurera une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier du Port de Plaisance. Le forfait de rémunération pour cette mission est de 1 044 € HT.

Délibération n° 7 : Remplacement et mise en place des pieux de guidage pour les pontons dans le bassin de retenue - Déclaration d'un sous-traitant Le Conseil Municipal a accepté l'entreprise PORALU MARINE en qualité de soustraitant de la Société SEMEN T.P., titulaire du marché de remplacement et mise en place de pieux de guidages pour les pontons dans le bassin de retenue. Monsieur le Maire a été autorisé à signer les pièces contractuelles de ce marché, dont l'enveloppe financière reste inchangée.

Délibération n° 8 : Requête de Madame TEZENAS DU MONTCEL tendant à obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2001 approuvant la révision du Plan d'Occupation des Sols - Autorisation d'ester en -justice. Suite à la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Rouen par Madame TEZENAS DU MONTCEL, tendant à obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2001 approuvant la révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a assurer la défense de la Commune devant cette instance, par l'intermédiaire des services de la protection juridique des Mutuelles du Mans Assurances.

Délibération n° 9 : Personnel communal - Modification de la durée hebdomadaire de travail de 7 agents. Suite à la mise en place des modalités de réduction du temps de travail dans les services municipaux, et vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à la modification de la durée hebdomadaire de travail pour 7 agents.

Délibération n° 10 : Comité National d'Action Sociale - Renouvellement de l'adhésion de la Ville et du Port de Plaisance. Le Conseil Municipal a confirmé l'adhésion de la Ville de Saint Valery en Caux ainsi que celle du Port de Plaisance au Comité National d'Action Sociale. La cotisation afférente à cette adhésion sera prévue au budget, chapitre 012, article 6458.

Délibération n° 11 : Retrait des Communes de la Communauté de Communes de Coeur de Caux du SIVOM Caux-Maritime. Afin de clarifier le paysage intercommunal, entrer en conformité avec la réglementation en vigueur et éviter le chevauchement des compétences entre la Communauté de Communes de CCE.ur de Caux, le Conseil Municipal a accepté le retrait des communes de Thiouville, Cleuville et Ancourteville sur Héricourt du SIVOM Caux Maritime.

Délibération n° 12 : Retrait de la Commune d'Hautot Saint sulpice du SIVOM Caux-Maritime. Afin de clarifier le paysage intercommunal, entrer en conformité avec la réglementation en vigueur et éviter le chevauchement des compétences entre la Communauté de Communes de la Région d'Yvetot le Conseil Municipal a accepté le retrait de la commune de Hautot Saint Sulpice du SIVOM Caux-Maritime

Séance du : 17 avril 2002

Les comptes-rendus des délibérations et procès-verbaux des délibérations des séances du 12 mars 2002 et 25 mars 2002 ont été approuvés à l'unanimité des suffrages exprimes.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes-rendus des Commissions suivantes, et les a approuvés : "Tourisme" , séance du 13 février 2002 "Education, Art et Culture", séances des 27 mars et 3 avril 2002 "Sports - Animations" , séance du 21 mars 2002 "Travaux - Sécurité" , séances des 7 mars et 20 mars 2002 "Affaires Maritimes", séance du 19 mars 2002
L'Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Challenge GUILLOT- Convention avec le G.S. V .A Dans le cadre de l'organisation du challenge GUILLOT par le G.S. V.A. Athlétisme, le Conseil Municipal a accepté de préfinancer l'acquisition du matériel nécessaire au déroulement de la compétition. Monsieur le Maire a été autorisé à signer, avec le G.S. V.A., la convention réglant les modalités de cet accord.

Délibération n° 02 : Annulation de la délégation du service des foires et marchés. Compromis relatif à la rétrocession des fonds Dar Monsieur GARNIER et à son indemnisation Suite aux recommandations de la sous-Préfecture, et considérant la nouvelle procédure en cours pour la délégation du service des foires et marchés, Monsieur le Maire a été autorisé, à la majorité, à signer, avec Monsieur Laurent GARNIER, un compris de restitution des fonds et d'indemnisation.

Délibération n° 03 - Enlèvement des galets dans le chenal d'accès et transfert la plage Est - Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime Le Conseil Municipal a approuvé le projet d'enlèvement des galets dans le chenal d'accès au port, son transfert pour rechargement de la plage Est, et sollicité, en allégement de la dépense estimative d'un montant de 64 575,50 € HT, une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime. Une autorisation d'engager les travaux avant la décision d'attribution de subvention a été demandée.

Délibération n° 04 : Renforcement des ouvrages de l'avant-port - Rempiétement de la jetée Est - Demande de subvention auprès du Département de la Seine Le Conseil Municipal a approuvé le programme de rempiétement du brise-Iames de la jetée Est, et sollicité auprès du Conseil Général de la seine-Maritime une subvention aussi élevée que possible, en allégement de la dépense d'un montant estimatif de 376853,50 € HT.

Délibération n° 5 : Déblaiement et transfert de galets - Marché sans formalité préalables - Dossier de consultation des entreprises Afin de maintenir la navigation dans le chenal de l'avant-port, et vu la nécessité de bénéficier des derniers grands coefficients de marée, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises établi par la D.D.E. Monsieur le Maire a été autorisé à organiser la consultation des entreprises et a signer le marché avec l'entreprise ayant consenti la meilleure offre.

Délibération n° 6 : Exploitation des installations thermiques de la piscine no1 au marché conclu avec la CRAM La modification des plages horaires du petit bassin a nécessité l'allongement de la durée de chauffage de l'eau, modifiant ainsi les conditions financières du contrat signé avec la Société CRAM. Le Conseil Municipal a autorisé, à la majorité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché, intégrant ces nouvelles données.

Délibération n° 7 : Indemnités forfaitaires complémentaires pour élection. Le Conseil Municipal a accepté, qu'un agent au grade de Rédacteur Territorial, ne relevant pas du régime des heures supplémentaires, bénéficie de l'indemnité forfaitaire instituée par le décret n° 86-252 du 20 février 1986 pour les travaux effectués lors des élections.

Délibération n° 8 : Personnel saisonnier -Tableau des emplois temporaires. Le Conseil Municipal a adopté le tableau des emplois temporaires, nécessaires pour satisfaire les besoins dûs aux activités liées à la saison touristique.

Séance du : 2 mai 2002

L'Assemblée a pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Convention d'exploitation des marchés publics et des foires. Le Conseil Municipal a décidé d'accorder la délégation des marchés publics d'approvisionnement et des fêtes foraines de la Commune à Monsieur Laurent GARNIER, demeurant à Ancourteville sur Héricourt. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d'exploitation, d'une durée de 3 ans, entre la Ville et Monsieur GARNIER.

Séance du : 27 mai 2002

L'Assemblée a pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Barème et règlement de la taxe de séjour. Le Conseil Municipal a fixé le barème de la taxe de séjour applicable dans la Commune à compter du 1er mai, et approuvé le règlement se rattachant aux modalités d'application de cette taxe.

Délibération n° 02 : Modification des statuts du SIVOM Caux-Maritime. Retrait du SIVOM et adhésion de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre au Syndicat Mixte « Pays du Caux-Maritime » Afin d'appliquer la règle de représentation-substitution régissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, le Conseil Municipal a approuvé les statuts du Syndicat Mixte « Pays du Caux-Maritime » ainsi que l'adhésion de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre à ce Syndicat. Il a également accepté le retrait de la Ville de Saint Valery en Caux du SIVOM Caux-Maritime, concomitamment à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre au Syndicat Mixte du Pays Caux-Maritime.

Délibération n° 03 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, qui complètent et précisent ceux adoptés le 15 octobre 2001.

Délibération n° 04 : Indemnités de fonction des Adjoints. En application des nouvelles dispositions réglementaires, le Conseil Municipal a décidé de revaloriser, à compter du 1er mars 2002, les indemnités de fonction des Adjoints.

Délibération n° 5 : Indemnisation des travaux électoraux - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. En application des nouvelles dispositions réglementaires, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer, à compter du 1er avril 2002, les nouvelles instructions quant aux paiement, aux agents municipaux, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires du dimanche, lors des consultations électorales.

Délibération n° 6 : Indemnisation des travaux électoraux - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection. En application de la législation en vigueur, le Conseil Municipal a fixé à 3 le coefficient applicable au montant moyen annuel de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, ainsi que les conditions de paiement de cette indemnité.

Délibération n° 7 : Musique d'attente téléphonique à l'Hôtel de Ville - Contrat avec la S.C.P .A. Société Civile des Producteurs Associés. Le Conseil Municipal a accepté les termes du contrat d'intérêt commun proposé par la S.C.P.A., et autorisé Monsieur le Maire à le signer, pour une durée de un an, reconductible

Délibération n° 8 : Concours local des maisons fleuries - Approbation du règlement et dotation. Le Conseil Municipal a approuvé le règlement du concours communal de fleurissement, et adopté les montants des prix à attribuer à compter de 2002.

Délibération n° 9 : Convention de fonctionnement avec les Clubs sportifs. Suite à l'avis favorable émis par la Commission « Sports et Animations » , le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention entre les Clubs Sportifs et la Ville de Saint Valery en Caux. Monsieur le Maire a été autorisé à signer cette convention avec tous les Clubs Sportifs subventionnés par la Ville.

Délibération n° 10 : Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec l'entreprise D.H.N.s. -E. V .N. - Avenant n° 2 Afin de compléter le contrat signé avec l'entreprise D.H.N.S.-E. V.N., le 10 septembre 2001 pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux, Monsieur le Maire a été autorisé à signé l'avenant n° 2 à ce contrat, relatif au nettoyage des vitres hautes de l'école maternelle « les Goélands ».

Délibération n° 11 : Contrat de prestation pour l'entretien des bacs à graisse des groupes scolaires avec l'entreprise ASTREE OUEST. Le Conseil Municipal a accepté le renouvellement du contrat de la Société ASTREE OUEST, consistant en l'entretien des bacs à graisse des cuisines des groupes scolaires de la Commune. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction par période de un an sur une durée maximum de trois ans.

Délibération n° 12 : Déblaiement des galets dans le chenal de l'avant-port. Le transfert vers la plage Est - Marché de maîtrise d'oeuvre avec la D.D.E. Le Conseil Municipal a sollicité le concours de la .D.D.E. en qualité de maître d'OEuvre pour la réalisation des travaux de « déblaiement des galets du chenal de l'avantport et transfert vers la plage Est ». Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché de maîtrise d'OEuvre faisant apparaître un forfait définitif de rémunération de 4 937,63 € HT.

Délibération n° 13 : Remplacement et mise en place de pieux dans le port de plaisance- Avenant n° 2 au marché conclu avec l'entreprise SEMEN T.P. Sur avis favorable de la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal a approuvé les travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre du marché de remplacement et mise en place de pieux au port de plaisance. Monsieur le Maire a été autorisé à signer l'avenant n° 2, d'un montant de 10760,30 € HT, qui porte le marché à 196156,30 € HT.

Délibération n° 14 : Subventions aux coopératives scolaires. Après avis de la Commission « Education, Art et Culture » , le Conseil Municipal a décidé du montant des subventions à allouer aux écoles primaires et maternelles, au titre de l'exercice 2002, à savoir :
- Ecoles élémentaires - 290 € par classe soit 2 320 € pour 8 classes
- Ecoles maternelles - 170 € par classe soit 680 € pour 4 classes.

Séance du : 11 juillet 2002

L'Assemblée a pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : France Roller Tour 2002 - Convention "Ville étape départ"
Le Conseil Municipal a accepté d'être « Ville étape départ » du France Roller Tour 2002, en partenariat avec la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la Convention avec la Société France Roller, prévoyant une participation financière de 3963,63 € pour chaque Collectivité.

Délibération n° 02 : Subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais Handball Décision Modificative n° 1 Suite à l'accession en Nationale 2 de l'équipe masculine de Handball, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 8 500 € au Stade Valeriquais Handball, qui contribue à la renommée de la Ville sur le territoire national.

Délibération n° 03 - Transfert des bâtiments du Mini-racing car - Subvention exceptionnelle à cette Association Le Conseil Municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 3 183 € à l'Association Mini-racing car, en compensation des frais occasionnés par le transfert de ses bâtiments depuis Saint Valery en Caux jusqu'à Bertheauville.

Délibération n° 04 : Participation 2002 Ecole Notre-Dame du Bon Port. Eu égard au nombre d'élèves Valeriquais scolarisés dans l'établissement, le Conseil Municipal a fixé, pour l'année 2002, la contribution communale au fonctionnement de l'Ecole Notre-Dame du Bon Port à la somme de 43336,33 €. Pour les années à venir, la somme servant de base à la détermination de cette participation sera revalorisée selon le taux d'inflation de l'année écoulée.

Délibération n° 05 : Rapprochement des Ecoles des Musique de Saint Valery en Caux et de Cany-Barville - Convention de réunion et fixation des tarifs communs aux deux écoles. Le Conseil Municipal a approuvé le rapprochement des Ecoles de Musique de Saint Valery en Caux et Cany-Barville, ainsi que le tarif commun aux deux écoles à compter du 1er septembre 2002. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de réunion des deux écoles.

Délibération n° 06 : Centre d'Animation et de Documentation Pédagogique. Attribution d'une subvention supplémentaire. Le Conseil Municipal a accepté de verser au Centre d'Animation et de Documentation Pédagogique une subvention supplémentaire de 2 270 €, correspondant à la prise en charge des 20 % restant du traitement d'un emploi C.E.C. transféré par la Ville à cette structure.

Délibération n°07 : Mise en conformité du système informatique de la Médiathèque par la C.C.C.A. Engagement de la Ville sur les crédits de fonctionnement. En vue d'obtenir la subvention du Conseil Général réclamée par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, pour la mise en conformité du système informatique de la Médiathèque Municipale, le Conseil Municipal a accepté de prévoir, chaque année, au Budget Primitif, l'inscription d'un crédit minimum de 0,30 € par habitant, au titre des crédits de fonctionnement de cet établissement.

Délibération n° 08 : Renforcement de canalisations d'eau potable et de défense contre l'incendie rue de l'Eglise. rue d'Ectot. avenue des Belges - Dévolution du marché après appel d'offres. Sur avis de la Commission d'appel d'offres, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un marché d'un montant de 138 265,11 € HT, avec l'entreprise E.T.D.E., pour l'exécution des travaux de renforcement et remplacement du réseau d'eau potable rue de l'Eglise, rue d'Ectot et Avenue des Belges.

Délibération n° 09 : Formation des élus conformément à l'articles 7 « Démocratie de Droximité » n° 2002-276 Le Conseil Municipal a accepté de financer une action de formation à la M14 et aux finances communales, à destination des élus, dispensée par le Centre de Formation Continue de l'Université de Rouen.

Délibération n° 10 : transfert de propriété des parcelles et bâtiments communaux à vocation économique des Zones d'Activités des Communes du territoire Communautaire vers la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Le Conseil Municipal a accepté le transfert en pleine propriété, pour l'euro symbolique, à la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, des Zones d'Activités économiques des Communes du territoire communautaire, ainsi que des bâtiments , presents sur lesdites zones.

Délibération n° 11 : Conventions de mise à disposition des biens et du personnel à la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre dans l'attente effectif des compétences. Le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition de la C.C.C.A., des locaux communaux pour le fonctionnement du Point Accueil Jeunes. Monsieur le Maire a été autorisé à signer les conventions entre la Ville et la C.C.C.A., nécessaires au fonctionnement des services dont les compétences ont été ou seront transférées à cette Collectivité.

Délibération n° 12 : Conventions de formation des agents C.E.S. Emplois Jeunes. Monsieur le Maire a été autorisé à signer les conventions de formation des agents en contrat C.E.S., C.E.C. et Emplois Jeunes, acceptant de prendre en charge les frais inhérents à ces formations.

Délibération n° 13 : Rapport annuel sur la délégation de service public concernant le fonctionnement du Casino de Saint Valerv en Caux. Le Conseil Municipal a donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel de délégation de services public concernant le fonctionnement du Casino de Saint Valery en Caux.

Séance du : 30 septembre 2002

L’Assemblée a ensuite pris les décisions ci-après :

Délibération n° 01 : Installation de Monsieur Gérard POULET, Conseiller Municipal
Suite à la démission de Monsieur Christian MENIVAL, Monsieur le Maire a installé Monsieur Gérard POULET dans les fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur POULET prendra également place au sein des Commissions « Education, Art et Culture » et « Sports – Animations ».

Délibération n° 02 : Subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais toutes sections. Suite à l’avis favorable de la Commission « Sports et Animations », le Conseil Municipal a accepté d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au Stade Valeriquais toutes sections

Délibération n° 03 – Attribution de subventions liées à l’opération « tickets-sports ». Conformément à l’avis émis par la Commission « Sports et Animations », le Conseil Municipal a approuvé la répartition des subventions entre les Associations ayant participé à l’opération « tickets-sports », initiée par le Conseil Général, durant la saison 2001/2002.

Délibération n° 04 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais Football. Sur proposition de la Commission « Sports et Animations », le Conseil Municipal a accepté de verser une subvention exceptionnelle de 360 € au Stade Valeriquais Football, organisatrice d’un tournoi de football, réservé aux jeunes footballeurs, dont tous les bénéfices contribueront a acheter des jouets à l’intention des enfants malades du Centre Hospitalier de Rouen.

Délibération n° 05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Squale Club Valeriquais – Championnat de France Jeunes de Pêche en mer. Sur proposition de la Commission « Affaires Maritimes », et au vu des résultats enregistrés par un groupe de 6 jeunes Valeriquais au Championnat de France Jeunes de pêche en Mer, qui s’est déroulé à Boulogne sur Mer les 31 août et 1er septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé d’attribué une subvention exceptionnelle de 460 € au Squale Club Valeriquais.

Délibération n° 06 : Annulation de recettes – Monsieur TROUILLET Jean-Michel. Sur proposition de la Commission « Affaires Maritimes », le Conseil Municipal a accepté d’annuler les poursuites faites à l’encontre de Monsieur TROUILLET Jean-Michel pour le recouvrement d’un titre de recettes émis à tort.
L’annulation du titre de 76,22 € a été autorisé par régularisation de l’écriture comptable.

Délibération n° 07 : Remise en état des portes de chasse – Désignation du Maître d’œuvre. Suite à l’avis favorable de la Commission « Affaires Maritimes », le Conseil Municipal a accepté l’offre du bureau d’études ISM Ingénierie, pour la réalisation de l’opération de remise en état des portes de chasse.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, faisant apparaître un montant d’honoraires de 21 254 € HT.
Délibération n° 08 : Acquisition de biens auprès de Madame HAUCHARD, soumis au droit de préemption urbain.Afin de concrétiser l’aménagement de la partie basse de la rue Saint Léger, approuvé par la Commission « Evénements naturels, Urbanisme et Environnement », le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les biens meubles et immeubles, sis au 84 rue Saint Léger, appartenant à Madame veuve HAUCHARD Renée.Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte notarié, qui sera établi par Maître BEAUFILS ;

Délibération n° 09 : Acquisition d’un ensemble foncier à Saint Valery en Caux, 50 rue Saint Léger – Intervention de l’E.P.B.S. Afin de procéder à l’acquisition des parcelles nécessaires au projet de redynamisation du quartier Saint Léger, le Conseil Municipal a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public de la Basse-Seine. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention avec cet établissement.

Délibération n° 10 : Association « Les Frimousses » - Attribution d’une subvention exceptionnelle. Sur proposition de la Commission « Famille – Solidarité - Logement », le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à l’association « Les Frimousses » une subvention unique et exceptionnelle de 76 €.

Délibération n° 11 : Association « Les Anciens Combattants » - Attribution d’une subvention exceptionnelle. Sur proposition de la Commission « Famille – Solidarité – Logement », le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à l’association « Les Anciens Combattants », une subvention exceptionnelle de 749 €.

Délibération n° 12 : Opération « Tickets-Sports », année scolaire 2002/2003 – Demande de subvention auprès de Jeunesse & Sports et du Conseil Général de la Seine-Maritime. Le Conseil Municipal a accepté de reconduire l’opération « tickets-sports » pour l’année scolaire 2002/2003.
Le plan de financement a été accepté, et des demandes de subventions seront effectuées auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 13 : Concours Agricole 2003 – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime. Afin de poursuivre la tradition et soutenir l’élevage normand, le concours agricole du Mardi de Pâques 2003 sera reconduit. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement des dépenses s’y rattachant.

Délibération n° 14 : Création d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville – Approbation du dossier de consultation des entreprises. Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises préparé par Monsieur LACAU, architecte. Monsieur le Maire a été autorisé à organiser la consultation des entreprises, et après avis de la Commission d’appel d’offre, à signer les marchés avec les entreprises ayant consenti les meilleures soumissions.

Délibération n° 15 : Création d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville – Contrôle technique et mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé. Le Conseil Municipal a retenu l’offre du bureau VERITAS et lui a confié les missions de contrôle technique et coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé relatives à la construction de l’ascenseur à l’Hôtel de Ville.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer les conventions, faisant apparaître des forfaits de rémunération de :
- contrôle technique 4 200,00 € HT
- mission S.P.S. 2 890,50 € HT

Délibération n° 16 : Sauvegarde et restauration des statues de l’Eglise paroissiale de Saint Valery en Caux – Demande de subvention auprès de l’ETAT et du Conseil Général de la Seine-Maritime - Modificatif. Le Conseil Municipal a approuvé le devis complémentaire, facturant la repose et la fixation des statues après leur remise en état. Le nouveau plan de financement intégrant ce devis a été adopté, et une subvention, aussi élevée que possible a été sollicitée auprès de l’ETAT (DRAC), du Conseil Général de la Seine-Maritime et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 17 : Personnel Communal – Création d’un poste de Chef de Garage. Après avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal a accepté la suppression d’un poste de conducteur spécialisé 2ème niveau et son remplacement par la création d’un poste de Chef de Garage.

Délibération n° 18 : Personnel Communal – Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives, d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles et de deux postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
Vu l’obtention de leurs diplômes par deux agents contractuels et la vacance de deux postes à l’Ecole Municipale de Musique Agréée, le Conseil Municipal a accepté la création des postes suivants :
- 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives, à temps complet
- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps complet
- 1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, à temps complet
- 1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, à temps non complet

Délibération n° 19 : Vœu du Conseil Municipal en matière d’aménagement : concertation et réflexion des acteurs locaux. Le Conseil Municipal a émis le vœu que la Ville de Saint Valery en Caux soit impliquée dans les réflexions portant sur les projet d’aménagement structurants de son environnement.

Délibération n° 20 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal, en accordant 2 fois par an une page de « libre expression » à chaque liste composant le Conseil Municipal, dans le bulletin d’information.

Délibération n° 21 : Renégociation de la dette – Convention d’étude à honoraires variables. Le Conseil Municipal a accepté de confier à la Société V.T.F. (Validations et Techniques Financières) une étude d’ingénierie visant à la réalisation d’économies à la suite de la renégociation de la dette communale.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention avec cette Société.

Séance du : 28 octobre 2002

Délibération n° 01 : Attribution de subventions au Cercle Echiquéen Valeriquais et au Comité de Jumelage
Suite à l’avis favorable de la Commission « Education, Art et Culture », le Conseil Municipal a accepté d’attribuer une subvention de 1 000Euros au Cercle Echiquéen Valeriquais, et 1 000Euros à l’Association de Jumelage, au titre du fonctionnement de l’exercice 2002.

Délibération n° 02 : Développement des activités culturelles du Rayon Vert – Convention de participation financière avec la D.R.A.C. – Année 2002. Le Conseil Municipal a accepté le partenariat financier proposé par le Ministère de la Culture et de la Communication, et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, au titre de l’année 2002, avec Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie.

Délibération n° 03 – Demande de prescription d’un Plan de Prévention des Risques Inondations sur le territoire communal en 2003. Suite à l’avis favorable de la Commission « Evénements Naturels, Urbanisme et Environnement », le Conseil Municipal a sollicité auprès de Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie, la prescription d’un Plan de Prévention des Risques Inondations sur le territoire communal en 2003.

Délibération n° 04 : Convention Communale d’objectifs avec l’Office de Tourisme – Renouvellement du classement « 2 étoiles ». Suite à l’avis favorable de la Commission « Développement économique et Tourisme », le Conseil Municipal a sollicité le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de Saint Valery en Caux en office « 2 étoiles », et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec cet Etablissement.

Délibération n° 05 : Contrat de prestation de maintenance des extincteurs des bâtiments municipaux avec la Société « SICLI »
Le Conseil Municipal a accepté les termes du contrat de prestation de maintenance des extincteurs portatifs situés dans les bâtiments communaux, et autorise Monsieur le Maire à signé le contrat avec la Société SICLI.

Délibérations n° 06 – 07 – 08 : Décisions modificatives n° 3 – 4 et 5
Afin de concrétiser sur le plan comptable l’acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale et la récupération de la T.V.A. dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, le Conseil Municipal a approuvé les Décisions Modificatives n° 3 – 4 et 5.

Délibération n° 09 : Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux
En application de l’article 82 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux à compter du 1er janvier 2003.

Séance du : 04 novembre 2002

Délibération n° 01 : Lotissement en location accession sur l’ancien C.M. 39 – Approbation du projet
Suite à l’avis favorable des Commissions « Evénements naturels, Urbanisme et Environnement », « Famille, Solidarité, Logement » et « Développement Economique et Tourisme », le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’un lotissement en location accession, sur l’ancien C.M. 39 tel que présenté par la Propriété Familiale de Normandie et Monsieur LACAU, Architecte.

Délibération n° 02 : Aménagement de la partie basse du quartier Saint Léger
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés et cinq abstentions, le projet d’aménagement de la partie basse du quartier Saint Léger, ainsi que les orientations générales et le plan de maîtrise foncière et d’embellissement du secteur.

Séance du : 25 novembre 2002

Délibération n° 01 : Port de plaisance – Remise en état des portes de chasse – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et d’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal a accepté d’engager le programme de remise en état des portes de chasse du Port de Plaisance, et arrêté le plan de financement correspondant.
En allégement de la dépense estimative s’élevant à 251 376 €HT, une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général, ainsi que l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
Une dérogation en vue de commencer les travaux avant l’avis attributif des subventions a été demandée auprès des organismes financeurs.

Délibération n° 02 : Décision Modificative n° 01 – Budget annexe Port de Plaisance
Afin d’engager le programme de remise en état des portes de chasse du Port de Plaisance, le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 01.

Délibération n° 03 – Port de plaisance – Extension du balisage – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et d’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet de réfection et d’extension du balisage du chenal d’entrée du Port de Plaisance, et arrêté le plan de financement correspondant.
En allégement de la dépense estimative s’élevant à 24 816 €HT, une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général, ainsi que l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
Une dérogation en vue de commencer les travaux avant l’avis attributif des subventions a été demandée auprès des organismes financeurs.

Délibération n° 04 : Convention d’occupation des locaux par les Clubs nautiques
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention-type à passer avec les Associations à caractère nautique, utilisant les locaux de la Maison de la Mer.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer ces conventions.

Délibération n° 05 : Modification de la répartition de trois Commissions Municipales
Le Conseil Municipal a décidé de modifier la répartition des trois Commissions suivantes :
« Evénements naturels, Urbanisme et Environnement » : Mr Gérard POULET remplace Mme Nacéra BENARD
« Education, Art et Culture » : Mme Nacéra BENARD remplace Mr Gérard POULET
« Affaires Maritimes » : Mr Gérard POULET remplace Mr Christian MENIVAL, démissionnaire

Délibération n° 06 : Décision Modificative n° 07
Afin d’assurer le mandatement des salaires et des charges y afférents, le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 07, rééquilibrant le chapitre 012, charges de personnel.

Délibération n° 07 : Exercice du droit de préemption sur un ensemble foncier sis rue du Bourgtheroulde
Le Conseil Municipal a proposé d’exercer son Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble foncier sis rue du Bourgtheroulde, appartenant à la Société Coopérative des Producteurs de Blé de Luneray.

Délibération n° 08 : Décision Modificative n° 08
Afin de concrétiser l’achat de l’ensemble foncier rue du Bourgtheroulde, le Conseil Municipal a accepté la Décision Modificative n° 08.

Délibération n° 09 : Attribution d’une subvention à l’Amicale des Parents et Amis du Centre Durand Viel
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à l’association « l’Amicale des Parents et Amis du Centre Durand Viel » une subvention de 150 €au titre de l’exercice 2002.

Délibération n° 10 : Avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations thermiques du Gymnase du Lycée
Le Conseil Municipal a décidé d’établir un avenant n° 1 au marché conclu avec la Société C.R.A.M., chargée de l’exploitation des installations thermiques du Gymnase du Lycée, portant la date de fin d’exécution des prestations au 30 juin 2003.

Délibération n° 11 : Marché d’exploitation des installations thermiques du gymnase du Lycée – Convention d’assistance avec Monsieur Jacques VAN TOL, Ingénieur conseil
Le Conseil Municipal a décidé de conclure, avec Monsieur Jacques VAN TOL, Ingénieur E.N.S.A.I.S., une convention d’assistance pour l’établissement du marché d’exploitation des installations thermiques du Gymnase du Lycée de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 12 : Remboursement à l’Association de Jumelage d’une subvention versée au Foyer Socio-Educatif du Collège – Attribution d’une subvention à la Choral et au Judo – D.M. n° 09
Suite à l’avis favorable de la Commission « Education, Art et Culture » et afin de se mettre en conformité avec les dispositions de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938, le Conseil Municipal a décidé d’accéder favorablement au demandes de trois associations, en leur attribuant les subventions suivantes, dans le cadre d’échanges internationaux :
Association de Jumelage 355 €
Chorale de Saint Valery 527 €
Stade Valeriquais Judo 473 €
Afin de permettre le mandatement de ces subventions, le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 09.

Délibération n° 13 : Trophées Valeriquais – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal a confirmé l’organisation des Trophées Valeriquais le 13 juin 2003, et sollicité, en allégement de la dépense, une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 14 : Accès à l’antenne de la Marine Nationale – Approbation de l’estimation prévisionnelle de maîtrise d’œuvre
En 1997, le Conseil Municipal a sollicité le concours de la D.D.E. pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un accès à l’antenne de la Marine Nationale. Ce concours a été autorisé par Monsieur le Préfet le 30 septembre 1997.
Le Conseil Municipal a accepté l’estimation prévisionnelle de la D.D.E., aux conditions économiques du mois d’octobre 2002, s’élevant à la somme de 41 500 €HT.

Délibération n° 15 : Vœu relatif à l’interdiction de la pêche au cabillaud
Afin de soutenir les entreprises de pêche artisanale de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, de reconsidérer sa position vis à vis d’une interdiction de la pêche au cabillaud en Manche Est, et sollicite la clémence en faveur des contrevenants éventuels.

Délibération n° 16 : Assainissement des eaux usées, programme 2003 – Demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et de l’Agence de l’Eau Seine-Normande
Le Conseil Municipal a approuvé le programme d’assainissement des rues du Havre, Ravine, de Néville, du Bourgtheroules et Georges Gaulard. En allègement de la dépense estimative s’élevant à la somme de 770 590,80 €HT, des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il a demandé à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’inscription du programme d’eaux pluviales au budget 2003, compte tenu des économies à réaliser s’il était exécuté de façon concomitante.

Délibération n° 17: Décision Modificative n° 01 – Budget service Assainissement
Afin d’engager le programme d’assainissement eaux usées 2003, le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 01 au budget Service Assainissement.

Séance du : 16 décembre 2002

Délibération n° 01 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2001
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation du rapport annuel sur le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2001.

Délibération n° 02 : Suivi agronomique des épandages des boues de la station d’épuration – Protocole d’accord avec la Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal a accepté de régulariser le protocole établi par la Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime pour assurer le suivi agronomique des épandages des boues de la station d’épuration de Saint Valery en Caux.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le protocole et les futurs avenants, dans l’attente du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, le 1er janvier 2003.

Délibération n° 03 – Indemnités de Sinistres
Le Conseil Municipal a accepté les indemnités proposées par les Sociétés d’Assurances en règlement des sinistres suivants :
§ Portion de mur Villa Saint Parre 1 303,59 €
§ Candélabre, giratoire de Cany-Barville 1 735,78 €

Délibération n° 04 : Création d’une Maison Funéraire – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de création d’une Maison Funéraire à Saint Valery en Caux, par la Société O.G.F.

Délibération n° 05 : Règlement général des Cimetières Communaux
Le Conseil Municipal a adopté le Règlement Général des Cimetières, approuvé par la Commission « Famille, Solidarité et Logement ». Il entrera en vigueur sous forme d’arrêté le 1er janvier 2003.

Délibération n° 06 : Travaux d’assainissement rue de l’Eglise – Mission « Ordonnancement – Pilotage et Coordination » à confier au B.E.T. INGETEC
Le Conseil Municipal a décidé de confier au B.E.T. INGETEC une mission O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), pour la partie des travaux d’assainissement de la rue de l’Eglise relevant de sa maîtrise d’ouvrage.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention, faisant apparaître un forfait d’honoraires de 951,91 €HT.

Délibération n° 07 : Personnel Communal – Transformation de postes de vacataires en postes d’assistant d’enseignement artistique
En application de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, le Conseil Municipal a accepté de transformer 13 poste de vacataires non titulaire déjà existants en postes d’assistants d’enseignement artistique, à compter du 1er janvier 2003.

Séance du : 27 janvier 2003

Délibération n° 01 : Acquisition d’instruments de musique pour l’Ecole Municipale de Musique Agréée – Exercice 2003 – Demande de subvention auprès de la Région Haute-Normandie
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’acquisition d’instruments de musique pour l’Ecole Municipale de Musique Agréée. Une demande de subvention, dans le cadre du programme 2003, a été sollicitée auprès de la Région Haute-Normandie, en allégement d’une dépense estimée à 12 692,51 €HT.

Délibération n° 02 : Définition des zones d’exposition au plomb en Seine-Maritime – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de délimitation de la zone à risque d’exposition au plomb proposé par Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, et comprenant l’ensemble du Département de la Seine-Maritime.

Délibération n° 03 – Stade Valeriquais Hand Ball – Acompte sur la subvention municipale 2003
Le Conseil Municipal a accepté de verser à la section Hand Ball du Stade Valeriquais la somme de 15 000 € à valoir sur la subvention municipale à venir, au titre de l’exercice 2003.

Délibération n° 04 : Contrat d’entretien avec L.C. CUISINES, Groupe LANEF, pour la vérification périodique des matériels de cuisson au groupe scolaire du Grand Pavois, à l’école Costes et Bellonte, et à la Salle des Fêtes
Le Conseil Municipal a accepté de conclure avec la Société L.C. Cuisines S.A. – Groupe LANEF, un contrat annuel d’entretien du matériel de cuisson fonctionnant au gaz, de l’école du Grand Pavois, de l’école Coste et Bellonte et de la Salle des Fêtes.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat, faisant apparaître un coût annuel de 1 471 €HT.

Délibération n° 05 : Contrat de maintenance avec la Société APAVE Nord-Ouest pour la vérification des deux appareils de levage
Le Conseil Municipal a décidé de confier à la Société APAVE Nord-Ouest la vérification réglementaire des 2 élévateurs de personnels, situés au « Rayon Vert » et aux Services Techniques, à la Société APAVE Nord-Ouest.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer un contrat de 36 mois, faisant apparaître un tarif unitaire de vérification de 392 €HT.

Délibération n° 06 : Création d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville – Nouveau règlement de la consultation
Suite à l’annulation de la précédente procédure d’appel d’offres et à la nécessité de modifier la nature de la consultation, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement de consultation des entreprises, relatif à la création d’un ascenseur dans l’Hôtel de Ville.

Délibération n° 07 : Création d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville – Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal a approuvé la modification du programme des travaux de création de l’ascenseur à l’Hôtel de Ville intégrant des travaux supplémentaires.Le nouveau plan de financement a été adopté, et une subvention complémentaire a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime ainsi que l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 08 : Indemnisation d’assurance – Détérioration de la rambarde de protection de l’avant port
Le Conseil Municipal a accepté l’indemnité de 3 008,43 € proposée par la compagnie d’assurance, en règlement du sinistre relatif à la détérioration de la rambarde de protection de l’avant-port, en août 2001.

Délibération n° 09 : Intégration de la Commune d’Anglesqueville la Bras Long au Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux

Délibération n° 10 : Intégration de la Commune de Bourville au Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal a accepte l’intégration des Communes d’Anglesqueville la Bras Long et de Bourville au Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux, sous réserve qu’elles participent au remboursement des contributions directes dudit Syndicat.

Séance du : 24 février 2003

Délibération n° 01 : Débat sur les orientations budgétaires du budget primitif 2003
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’Administration territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2003. Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation et du débat d’orientation budgétaire.

Délibération n° 02 : Convention de formation d’un agent aux techniques du son et de la lumière avec le C.F.P.T.S.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention avec le C.F.P.T.S., devant permettre la formation d’un agent municipal aux techniques du son et de la lumière, dans le but d’assurer la succession d’un agent affecté au « Rayon Vert » faisant valoir ses droits à la retraite.

Délibération n° 03 – Convention de régularisation de prise en charge des dépenses de remise à niveau des ouvrages d’eau et/ou d’assainissement avec le Conseil Général de la Seine-Maritime – Période 1999 - 2002
Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention avec le Conseil Général , permettant de compenser la prise en charge des dépenses de remise à niveau des ouvrages d’eau et/ou d’assainissement, à la suite de travaux de renouvellement des couches de roulement de la chaussée départementale. Cette convention est applicable à compter de l’exercice 1999 jusqu’au 31 décembre 2002, date du transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 04 : Aménagement des abords du Clocher Saint Léger – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime. Le Conseil Municipal a décidé d’effectuer les travaux nécessaires à la valorisation des abords du Clocher Saint Léger.
Une subvention aussi élevée que possible a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement d’une dépense estimative de 28 848,87 € HT, ainsi qu’une dérogation pour commencer les travaux, afin de bénéficier de la période propice du printemps.

Délibération n° 05 : Marché d’exploitation des installations thermiques du Lycée – Approbation du D.C.E.
Le Conseil Municipal a invité Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence simplifiée, dans le cadre du renouvellement du marché d’exploitation des installations thermiques du Lycée. Le Dossier de Consultation des Entreprises a été approuvé, et Monsieur le Maire a été autorisé, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer le marché à intervenir avec l’entreprise ayant consenti la meilleure proposition.

Délibération n° 06 : Enlèvement des galets dans le chenal d’accès au port et transfert sur la plage Est – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal a approuvé le programme d’enlèvement des galets dans le chenal d’accès au Port de Saint Valery en Caux, et son transfert pour rechargement de la plage Ouest. Une subvention aussi élevée que possible a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, ainsi qu’un fonds de concours par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 07 : Tarifs annuels d’utilisation des installations portuaires – Période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Sur proposition de la Commission des « Affaires Maritimes », le Conseil Municipal a adopté la grille des tarifs annuels d’utilisation des installations du Port de Plaisance de Saint Valery en Caux, pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

Délibération n° 08 : Port de Plaisance – Annulation de recettes
Sur proposition de la Commission des « Affaires Maritimes », le Conseil Municipal a accepté d’annuler des poursuites faites à l’encontre de clients du Port de Plaisance. L’annulation de titres pour une valeur de 3 077,43 € TTC, a été autorisée par l’inscription des crédits correspondants à l’article 673 du BP 2003, budget annexe du Port de Plaisance.

Délibération n° 09 : Port de Plaisance – Remise en état des portes de chasse – Attribution d’une mission S.P.S. au CETE APVE
Dans le cadre du programme de remise en état des portes de chasse au Port de Plaisance, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention avec le Cabinet CETE APAVE, pour une mission de coordination « Sécurité – Protection de la Santé, faisant apparaître une dépense de 1 258,60 € HT.

Délibération n° 10 : Port de Plaisance – Remise en état des portes de chasse – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises. Le Conseil Municipal a invité Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, dans le cadre du programme de remise en état des portes de chasse au Port de Plaisance. Le Dossier de Consultation des Entreprises a été approuvé, et Monsieur le Maire a été autorisé, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer le marché à intervenir avec l’entreprise ayant consenti la meilleure proposition.

Délibération n° 11 : Délégation de pouvoirs au Maire – Modification de l’alinéa 16 de la délibération n° 1 du 5 avril 2001
Afin d’apporter des précisions à l’alinéa 16 de la délibération n° 1 du 5 avril 2001, le Conseil Municipal a adopté le texte ci-après « 16°) Intenter au nom de la Ville les actions en justice ou défendre la Commune, tant en défense qu’en recours, en première instance comme en appel, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile ».

Séance du : 31 mars 2003

Délibération n° 01 : Tarifs de l’Ecole Municipale de Musique Agréée – Saison 2003/2004
Sur propositions formulées conjointement par la Commission « Education, Art et Culture » et la Commission en charge de la culture de Cany Barville, le Conseil Municipal a décidé de revaloriser les taris de l’Ecole de Musique, et fixé le barème pour la saison 2003/2004.

Délibération n° 02 : Commémoration du 10ème anniversaire du jumelage – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’organisation des cérémonies commémoratives du 10ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Sotheim An Der Brenz, ainsi que le projet de budget arrêté à la somme de 38 375 €.
Le Conseil Municipal a sollicité, en allégement de la dépense, une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 03 – Contribution 2003 à l’Ecole Notre-Dame du Bon Port
Le Conseil Municipal a fixé à 32 491,94 € la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame du Bon Port pour l’année 2003.

Délibération n° 04 : Transferts financiers vers la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre des excédents provenant des services « eau » et « assainissement »
Vu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre au 1er janvier 2003, le Conseil Municipal a décidé de transférer, vers cette Collectivité, la totalité des excédents de ces services à savoir :
- 124 456,16 € du budget « eau potable »
- 249 956,46 € du budget « assainissement »

Délibération n° 05 : Transferts d’emprunts contractés auprès de la Caisse d’Epargne vers la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et résultant des transferts de compétences vers cette collectivité
Le Conseil Municipal a accepté de transférer vers la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’ensemble des emprunts relatifs aux domaines du développement économique, de l’aménagement de voirie, des travaux d’adduction et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable, qui sont maintenant de la compétence de cette Collectivité.

Délibération n° 06 : Suivi des variations de la nappe phréatique – Contrat avec la Société ANTEA pour une étude des échanges de masse d’eau entre la nappe et la mer
Le Conseil Municipal a accepté de confier à la Société ANTEA, agence de Normandie, l’étude des échanges de masses d’eau entre la nappe phréatique et la mer, suivant un devis s’élevant à la somme de 4 500 € HT.

Délibération n° 07 : Personnel Municipal – Création d’un poste d’Attaché Territorial contractuel à temps non complet
Le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste d’attaché territorial à temps non complet à compter du 1er mars 2003. L’agent occupant ce poste sera chargé des affaires maritimes et portuaires, de la comptabilité de ce service, du suivi des marchés et des dossiers de demande de subvention de la Ville.

Délibération n° 08 : Personnel Municipal – Port de plaisance – Emploi spécifique
Considérant que le caractère technique et commercial du service Port de Plaisance justifie la création d’un emploi spécifique, le Conseil Municipal a confirmé la pérennité du poste du Responsable gestionnaire du port de plaisance, pour une durée de 3 ans.

Délibération n° 09 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) – Indemnité Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) – Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
Délibération n° 10 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)
Délibération n° 11 : Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.)
Délibération n° 12 : Indemnités d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique, divers textes sont venus modifier ou compléter le régime indemnitaire des agents.

Afin de se mettre en conformité avec les texte en vigueur, le Conseil Municipal a décider de procéder à la réforme du régime indemnitaire à appliquer aux agents municipaux, à compter du 1er avril 2003. Lors de cette séance le Conseil Municipal a adopté les comptes administratifs 2002, ainsi les comptes de gestion du Receveur Municipal qui présentent des résultats identiques
- Compte administratif du lotissement communal (unanimité – 1 abstention)
- Compte administratif du port de plaisance (unanimité – 1 abstention)
- Compte administratif service eau potable (unanimité – 1 abstention)
- Compte administratif service assainissement (unanimité – 1 abstention)
- Compte administratif budget principal Ville (unanimité – 3 abstentions)
Ces comptes administratifs ont donné lieu aux délibérations suivantes :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2002 – Budget principal Ville
Constatant que le compte administratif 2002 présente un excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de ce résultat pour combler le déficit de la section investissement.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2002 – Budget port de plaisance
Constatant que le compte administratif 2002 présente un excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de ce résultat pour combler le déficit de la section investissement.
Au cours de ce cette séance le Conseil Municipal a également voté les budgets primitifs suivants :
- Budget annexe lotissement communal (unanimité – 1 abstention)
- Budget annexe port de plaisance (unanimité - 1 abstention)
- Budget principal Ville (unanimité – 5 abstentions)

Séance du : 28 avril 2003

Délibération n° 01 : Collecte des déchets verts 2003 – Contrat avec la Société SITA
Suite au refus de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre d’effectuer la collecte des déchets verts et afin de maintenir ce services aux Valeriquais, le Conseil Municipal a accepté la proposition de la Société SITA, pour une collecte hebdomadaire des déchets verts, au tarif de 490 € HT le passage.

Délibération n° 02 : Décision Modificative n° 01 – Subvention complémentaire au C.C.A.S.
Afin de régulariser le budget du C.C.A.S., le Conseil Municipal a accepté la décision modificative n° 1 consistant au versement d’une somme de 36 000 € au budget du C.C.A.S.

Délibération n° 03 – Opération « tickets-sport » - Année 2003/2004 – Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal a accepté de reconduire l’opération « tickets-sports » pour l’année 2003/2004. En allégement de la dépense, des demandes de subventions seront adressées à la D.R.D.J.S. ainsi qu’au Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 04 : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Monsieur le Maire a été autorisé à signer les conventions, au cas par cas, autorisant la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre à intervenir sur des éléments du patrimoine communal situé dans un champs de compétences reconnues d’intérêt communautaire.

Délibération n° 05 : Création d’un ascenseur pour handicapés à l’Hôtel de Ville – Dévolution des travaux
Le Conseil Municipal a approuvé les conclusions de la Commission d’appel d’offres et Monsieur le Maire a été autorisé à signer les marchés avec les entreprises : BATISTELLA, EMO, DELAMOTTE, DESORMEAUX, SOGERIS, SCHINDLER.

Délibération n° 06 : Accès à l’antenne de la Marine Nationale – Marché sans formalité préalable avec l’entreprise LORGERIL-MILLOUR
Afin de respecter les termes de l’acte de vente de l’ancien C.M. 39, le Conseil Municipal a décidé de confier à l’entreprise LORGERIL-MILLOUR le marché des travaux d’accès à l’antenne de la Marine Nationale. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché sans formalité préalable, d’un montant de 24 177,84 € HT.

Délibération n° 07 : Frais de formation d’un A.C.M.O. (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) – Convention de partenariat avec le C.N.F.P.T.
Le Conseil Municipal a accepté de prendre en charge les frais de formation de l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité, dispensé par le C.N.F.P.T., ou tout autre organise, et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions s’y rapportant.

Délibération n° 08 : Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec l’entreprise D.H.N.S.-E.V.N. – Avenant n° 3
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant n° 3 au contrat conclu avec l’entreprise D.H.N.S.-E.V.N., confirmant la tacite reconduction de celui-ci à compter du 1er juillet 2002.

Délibération n° 09 : Vérification de sécurité des E.R.P. Municipaux – Convention avec la Société NORISKO
Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention avec la Société NORISKO, l’autorisant à vérifier les installations électriques, la sécurité gaz et l’alarme incendie des Etablissements Recevant du Public municipaux, listés dans la convention, pour un montant de 4 445 € HT.

Délibération n° 10 : Convention d’utilisation d’outillage public entre la Ville de Saint Valery en Caux et l’entreprise NAUTIC 76
Afin de rendre un meilleur service aux clients du Port de Plaisance, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d’utilisation d’outillage public du Port de Plaisance avec l’entreprise NAUTIC 76, représentée par Monsieur PRIGENT.

Délibération n° 11 : Formation des techniciens du Port de Plaisance
Monsieur le Maire a été autorisé à signer un contrat avec le CETE APAVE, d’un montant de 1 496 € HT, autorisant cet organisme à assurer une formation adaptée au grutage aux techniciens du Port de Plaisance.
Le C.N.F.P.T. a été sollicité pour participer au financement de cette formation, dans la mesure où il ne peut lui-même la délivrer.

Délibération n° 12 : Travaux de défense contre la mer – Remise en état du Perré à l’Ouest de l’épi n° 0 et entre les épis n° 2 et 3 – Contribution communale
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de remise en état du Perré à l’Ouest de l’épi n° 0 et entre les épis n° 2 et n° 3 formulé par le Département de la Seine-Maritime, et accepté de régler au Conseil Général de la Seine-Maritime, maître d’ouvrage, une participation financière estimée à la somme de 15 762 € HT.

Délibération n° 13 : Indemnité de gardiennage de l’Eglise Communale
Afin de se mettre en conformité avec les textes en vigueur, le Conseil Municipal a décidé de revaloriser, au taux plafond, le montant annuel de l’indemnité allouée au préposé du gardiennage de l’Eglise de Saint Valery en Caux.

Séance du : 12 mai 2003

Délibération n° 01 : Remise en état des portes de chasse du Port de Plaisance – Marché avec l’entreprise EIFFEL
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission d’appel d’offres, a décidé d’attribuer le marché de travaux de remise en état des portes de chasse au Port de Plaisance à l’entreprise EIFFEL, sise au Havre.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché s’élevant à la somme de 199 452 € HT.

Séance du : 30 juin 2003

Délibération n° 01 : Extension du balisage du Port de Plaisance
Afin de garantir la sécurité des Plaisanciers et des pêcheurs professionnels, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux travaux de balisage du Port de Plaisance.
Les travaux seront exécutés par l’entreprise CEGELEC-SDEM de Dieppe, pour l’électricité, et par l’entreprise BLANQUET de Manneville ès Plains, pour la peinture.

Délibération n° 02 : Création de sanitaires pour le Port de Plaisance – Contrat de maîtrise d’œuvre avec l’E.U.R.L. d’Architecture « ATELIER SEINE »
Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de sanitaires au profit du Port de Plaisance, dans les locaux de la « Villa d’Ariane », sise avenue Foch.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’E.U.R.L. "ATELIER SEINE", de Lillebonne, qui sera chargé de finaliser le projet.

Délibération n° 03 – Fête de la Mer – Subvention exceptionnelle à l’A.V.A. – Décision Modificative n° 2
Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Association Valeriquaise d’Animation pour l’organisation des fêtes de la mer.Pour ce faire, le Conseil Municipal a accepté la décision modificative n° 2, autorisant le versement de 6 860 € à cette association.

Délibération n° 04 : Exploitation du Casino de Saint Valery en Caux – Avenant n° 4 au cahier des charges – Emploi des recettes supplémentaires
Le Conseil Municipal a approuvé les travaux de rénovation complète du cinéma du Casino, et accepté que le financement soit assuré au moyen des disponibilités du compte 471, à concurrence de la somme de 471 633,56 €.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant n° 4 au cahier des charges du Casino, permettant la régularisation de cette opération.

Délibération n° 05 : Convention d’accueil des œuvre de Denis GODEFROID par la Maison Henri IV de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal a accepter d’accueillir les œuvres de Denis GODEFROID dans les locaux de la Maison Henri IV, en juin 2004.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante, établie avec l’association "Denis GODEFROID"

Délibération n° 06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association de jumelage et au Comité Local de la Croix Rouge
Suite aux cérémonies commémoratives du 10ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Sontheim An Der Brenz, le Conseil Municipal a accepté d’attribuer à l’Association de Jumelage et au Comité Local de la Croix Rouge, une subvention exceptionnelle de 650 € chacune.

Délibération n° 07 : Stage d’été de percussion – Convention de partenariat avec l’O.D.I.A.
Dans le cadre des "10 ans de percussion", un concert avec les "Percussions de Normandie", Jean GEOFFROY et Franck TORTILLER sera organisé par l’Ecole Municipal de Musique Agréée.
Afin de pouvoir bénéficier de la participation de l’O.D.I.A., Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de partenariat avec cet organisme.

Délibération n° 08 : Convention de mise à disposition de la C.C.C.A. de locaux et d’équipements communaux pour le fonctionnement du Poste de Secours de la plage de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition de la C.C.C.A. des locaux et des équipements communaux pour le fonctionnement du poste de secours de la plage de Saint Valery en Caux à compter du 28 juin 2003.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention avec la C.C.C.A.

Séance du : 29 septembre 2003

Délibération n° 01 : Installation de Madame Béatrice BLANQUET, Conseillère Municipale
Suite à la démission de Madame Nacéra BENARD et au renoncement de Mademoiselle BEAUFOUR à exercer son mandat, Monsieur le Maire a déclaré installée Madame Béatrice BLANQUET dans les fonctions de Conseillère Municipale.
Madame BLANQUET prendra également place au sein des Commissions « Education, Art et Culture », « Travaux – Sécurité » et « Affaires Maritimes ».

Délibération n° 02 : Remplacement de Madame Nacéra BENARD, administrateur démissionnaire du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Le Conseil Municipal a élu Monsieur Christian CORDIER en qualité d’Administrateur du C.C.A.S., au lieu et place de Madame Nacéra BENARD, démissionnaire.

Le Conseil Municipal a pris acte des comptes-rendus des Commissions suivantes :
- « Economie et Tourisme », séance du 15 mai 2003
- « Affaires maritimes » et « Economie et Tourisme », séance du 9 juillet 2003
- « Education, Art et Culture », séances de 4 et 11 juin 2003, 10 septembre 2003
- « Sports – Animations », séance du 3 juillet 2003
- « Affaires maritimes », séance du 16 septembre 2003

Délibération n° 03 – Convention d’occupation précaire d’un ensemble foncier avec la S.A.R.L. BONITE
Le Conseil Municipal a autorisé la S.A.R.L. BONITE à occuper une partie des bâtiments et du terrain y attenant, de l’ancienne Coopérative de blé de Luneray, afin d’y exercer une activité.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d’occupation précaire.

Délibération n° 04 : Festival Image(s) 2003 – Demande de subventions auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, de la Région Haute-Normandie et de la D.R.A.C.
Le Conseil Municipal a confirmé l’organisation du Festival Image(s) 2003, et a sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, de la Région Haute-Normandie et de la D.R.A.C., une subvention aussi élevée que possible en allégement de la dépense prévisionnelle de 39 500 €.

Délibération n° 05 : Festival Image(s) – Convention de partenariat
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec les commerçants, entreprises et sociétés décidant d’apporter leur soutien au Festival Image(s) et autorisé Monsieur le Maire et Madame SARAH, responsable du Rayon Vert, à la signer.

Délibération n° 06 : Subvention exceptionnelle à l’Association de Jumelage
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association de Jumelage, dans le cadre de la réception d’une délégation de son homologue en provenance d’Inverness.

Délibération n° 07 : Règlement de la Piscine Municipale
Le Conseil Municipal a adopté le projet de règlement intérieur de la Piscine Municipale, qui entrera en vigueur après l’exécution des travaux de rénovation de l’établissement, au début de l’année 2004.

Délibération n° 08 : Régularisation emprunts 2003
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 1 au budget annexe du Port de Plaisance, destinée à régulariser la répartition entre le capital et les intérêts remboursés au titre des emprunts contractés par le Port de Plaisance.

Délibération n° 09 : Régularisation ICNE
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 2 au budget annexe du Port de Plaisance, destinée à restituer à chacun des exercices la part d’intérêts sur emprunt qui lui incombent au titre de l’année civile.

Délibération n° 10 : Brise-lame Est – Demande de concours de la D.D.E.
Le Conseil Municipal a sollicité le concours de la Direction Départementale de l’Equipement en qualité de Maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de rempiétement du brise-lames Est.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché de maîtrise d’ œuvre, faisant apparaître un forfait de rémunération de 19 818 € HT.

Délibération n° 11 : Sanitaires du Port de plaisance
Afin de procéder à l’acquisition de la case nécessaire à la création de sanitaires au Port de plaisance, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 3 au budget annexe du Port de Plaisance.

Délibération n° 12 : Régularisation des ICNE
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 3 au budget principal Ville, destinée à restituer à chacun des exercices la part d’intérêts sur emprunt qui lui incombent au titre de l’année civile.

Délibération n° 13 : Régularisation emprunts 2003
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 4 au budget Ville, destinée à régulariser la répartition entre le capital et les intérêts remboursés au titre des emprunts contractés par la Ville

Délibération n° 14 : Annulations de titres sur exercices antérieurs
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 5 au budget Ville, destinée à annuler différents titres émis en 2001 et 2002.

Délibération n° 15 : Convention avec le vieux gréement « Albarquel »
Le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention d’occupation de ponton à usage spécifique avec la S.A.R.L. « Hissez-haut * Côte d’Albâtre », propriétaire du vieux gréement « Albarquel ».
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et à en faire application.

Délibération n° 16 : Port de plaisance – Annulation de recettes
Le Conseil Municipal a accepté d’annuler une partie d’un titre de recettes émis à l’encontre d’un occupant du Port de Plaisance, à concurrence de 40 €, et maintenu les recouvrement à l’encontre de 3 autres occupants, considérant qu’il y a lieu de respecter le contrat de location que chacun d’eux a signé.

Délibération n° 17 : Indemnisation d’assurance – Détérioration d’une échelle d’accès
Le Conseil Municipal a accepté l’indemnité de 512 € proposée par la Compagnie NAVIMUT, en règlement d’un sinistre occasionné par son assuré.

Délibération n° 18 : Transfert actif-passif de la déchetterie de Saint Valery en Caux à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Dans le cadre de l’exercice effectif par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », au 1er janvier 2003, le Conseil Municipal a approuvé au travers des écritures comptables de la décision modificative n° 6, le transfert actif-passif de la déchetterie de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 19 : Inscription de voies et chemins communaux au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée
Le Conseil Municipal a accepté l’inscription de voies et chemins communaux au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée.

Délibération n° 20 : Développement des activités culturelles du Rayon Vert – Convention de participation financière avec la D.R.A.C. – Année 2003. Le Conseil Municipal a accepté le partenariat financier proposé par le Ministère de la Culture et de la Communication en vue de développer les activités culturelles du Rayon Vert, par l’intermédiaire de la D.R.A.C.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention, au titre de l’exercice 2003, avec Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie.

Délibération n° 21 : « Mois de la petite enfance » - Convention avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, finalisant une action engagée à la médiathèque consistant à développer et à dynamiser les actions en direction de la petite enfance.

Délibération n° 22 : Convention de formation d’un agent à la conduite de nacelles élévatrices
Le Conseil Municipal a accepté de confier au Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du spectacle, la formation d’un agent municipal à la conduite en sécurité de nacelles élévatrices.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante.

Délibération n° 23 : Personnel communal : transformation de postes au titre de la promotion interne
Le Conseil Municipal a décidé, au titre de la promotion interne :
- la suppression d’un poste d’agent technique municipal, transformé en poste d’agent technique chef,
- la suppression d’un poste d’agent administratif, transformé en poste d’agent administratif qualifié
- la suppression d’un poste d’agent d’entretien, transformé en poste d’agent d’entretien qualifié

Délibération n° 24 : Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent spécialisé d’enseignement artistique et d’un agent spécialisé des écoles maternelles
Suite la demande croissante d’élèves désirant pratiquer le piano, le Conseil Municipal a décidé de porter de 16 à 20 heures la durée hebdomadaire de travail d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique.
Suite à la démission d’un agent en « Contrat Emploi Consolidé, le Conseil Municipal a décidé de porter de 20 à 30 heures la durée hebdomadaire de travail d’un agent spécialisé des écoles maternelles.

Délibération n° 25 : Concours agricole 2004 – Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le Conseil Municipal a confirmé l’organisation du concours agricole en 2004, et sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible en allégement de la dépense.

Délibération n° 26 : Indemnité de sinistres divers au Gymnase Nallet
Le Conseil Municipal a accepté l’indemnité proposé par l’Assurance, en dédommagement de divers sinistres ayant eu lieu au Gymnase du Stade Nallet. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la quittance libératoire d’un montant de 4 689,99 € .

Délibération n° 27 : Dégâts automobiles : remboursement franchise d’assurance
Le Conseil Municipal a décidé de réclamer aux agents municipaux, responsables d’un sinistre lors d’une utilisation d’un véhicule communal à des fins personnelles, le montant de la franchise telle que fixée par les conditions générales et particulières de la Compagnie d’assurance couvrant les risques automobiles de la Ville.

Délibération n° 28 : Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux avec la S.A.R.L. ECLANET
Le Conseil Municipal accepte de confier à l’entreprise ECLANET, repreneur de la Société D.H.N.S.-E.V.N., l’entretien des vitres de certains bâtiments communaux.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat.

Séance du : 28 octobre 2003

Délibération n° 01 – Attribution de subventions liées à l’opération "tickets-sports"
Conformément à l’avis émis par la Commission « Sports et Animations », le Conseil Municipal a approuvé la répartition des subventions entre les Associations ayant participé à l’opération « tickets-sports », initiée par le Conseil Général, durant la saison 2002/2003.

Délibération n° 02 : Opération "tickets-sports" - Année 2003-2004- Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports et du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal a accepté de reconduire l’opération « tickets-sports » pour l’année scolaire 2003-2004.
Le plan de financement a été accepté, et des demandes de subvention seront effectuées auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 03 : Organisation des "Trophées Valeriquais"
Le Conseil Municipal a confirmé l’organisation des « Trophées Valeriquais » le 18 juin 2004.
Le plan de financement a été adopté, et une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime en allégement de la dépense estimée à 3 400 €.

Délibération n° 04 : Convention d’objectifs pour la saison 2003-2004 avec le Stade Valeriquais Handball
Le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectif 2003-2004, établie avec le Stade Valeriquais Handball.
Monsieur le Maire a été autorisé à la signer en à en faire application.

Délibération n° 05 : Maison des Associations : contrat de maîtrise d’œuvre avec la S.C.P. ARCHI & CAUX
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de transformation de l’ancien mess du C.M. 39 en « Maison des Associations », et décidé de confier le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant à la SCP d’architecture ARCHI & CAUX, sise à Doudeville.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat, faisant apparaître un taux de rémunération de 11,10 % du coût prévisionnel des travaux, estimés à 450 000 €HT.

Délibération n° 06 : Restauration intérieure de l’Eglise Notre-Dame – 3ème tranche-2ème phase – Convention de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Lionel DUBOIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques
Suite à la cessation d’activité de Monsieur MOUFLE et à l’abandon de sa mission dans le cadre de la restauration intérieure de l’Eglise, 3ème phase-2ème tranche (restauration partielle des sols, des bancs, des sacristies, des vantaux des portails et de la tribune des orgues), le Conseil Municipal a décidé de confier à Monsieur Lionel DUBOIS, Architecte en Chef des Bâtiments de France, le marché de maîtrise d’œuvre pour ces travaux.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché, prévoyant un taux de rémunération de 9,59 % à appliquer au montant prévisionnel des travaux, estimé à 321 398 €HT.

Délibération n° 07 : Restauration intérieure de l’Eglise Notre-Dame – 3ème tranche-2ème phase – Approbation du D.C.E.
Le Conseil Municipal a confirmé le programme de restauration de l’Eglise Notre-Dame, 3ème tranche-2ème phase et approuvé le plan de financement ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises.
Une subvention a été sollicitée auprès de la D.R.A.C. et du Conseil Général de la Seine-Maritime, en allégement de dépense, ainsi que l’autorisation d’engager les travaux avant l’avis attributif de ladite subvention.

Délibération n° 08 : Sauvegarde et restauration des statues de l’Eglise paroissiale de Saint Valery en Caux : Travaux complémentaires – Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux complémentaires relatif à la restauration et à la sauvegarde 2 statues anges adorateurs de l’Eglise paroissiale, pour un montant de 1 140 €HT.
Une subvention, la plus élevée possible, a été sollicitée auprès de la D.R.A.C., ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant l’avis attributif de la subvention.
Le Conseil Municipal a accepté d’abonder l’opération 4048 "Restauration des statues de l’Eglise", au moyen de la Décision Modificative n° 7.

Délibération n° 09 : Diagnostic des portes de navigation : choix du bureau d’études
Suite à la demande de diagnostic des portes de navigation du bassin de plaisance, formulée par la C.C.C.A., le Conseil Municipal a décidé de confier cette mission à la S.A.R.L. ISM Ingénierie.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, faisant apparaître un coût de mission de 3 282 €HT.

Délibération n° 10 : Formation des élus conformément à la loi "Démocratie de Proximité" - Convention de formation avec l’Université de Rouen
Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention de formation professionnelle établie avec le Centre de Formation continue de l’Université de Rouen, et fixant à 1 000 Euros l’action de formation sur les marchés publics, au titre de 2003.

Séance du : 15 decembre 2003

Délibération n° 01 – Etude technico-économique de mise en place d’un drainage des eaux de nappe – Convention avec la SETEGUE
Afin de résoudre le problème lié aux remontées de nappe phréatique, le Conseil Municipal a décidé de confier au Bureau d’études SETEGUE une étude technico-économique de mise en place d’un drainage.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat, prévoyant un coût de prestation s’élevant à la somme de 5 200 €HT.

Délibération n° 02 : Revalorisation du tarif d’occupation de la salle d’exposition de la Maison Henri IV
Le Conseil Municipal a décidé de fixer à 250 € le tarif de location de la salle d’exposition de l’aile Sud du rez-de-chaussée de la Maison Henri IV, pour une période indivisible de 2 semaines. Chaque semaine supplémentaire sera facturée au tarif de 10 % du tarif initial.

Délibération n° 03 : Animation estivale 2004 – Convention du Baby-Foot Tour avec la Société « PODIUM »
Le Conseil Municipal a accepté une proposition d’animation sur 2 jours, formulée par la Société PODIUM, consistant en la venue d’une étape du « Baby-foot Tour » en juillet 2004.
Monsieur le Maire a été autorisé à signé le contrat de prestation, faisant apparaître un coût de 3 200 € HT.

Délibération n° 04 : Travaux à la Trésorerie – Contrats de maîtrise d’œuvre avec Monsieur TESTU et la Société « ATEBA »
En vue de la réfection du plancher de la Trésorerie de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal a décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre à Monsieur TESTU, pour un forfait de rémunération de 3 000 € HT ; il sera assisté du Cabinet ATEBA, sis à Cany-Barville, en qualité d’ingénieur béton, pour un forfait d’honoraires de 2 500 € HT.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer les contrats correspondants.

Délibération n° 05 : Résorption des friches industrielles (ancienne coopérative agricole de blé) – Convention d’intervention avec l’E.P.B.S.
Dans le cadre de la résorption des friches industrielles, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec l’E.P.B.S., fixant les modalités pratiques et financières, des travaux de démolition de l’ancienne Coopérative Agricole de Blé.

Délibération n° 06 : Rempiétement du brise-lames Est – Approbation du D.C.E. & Autorisation de lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert
Le Conseil Municipal a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre des travaux de rempiétement du brise-lames Est, et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert.

Délibération n° 07 : Port de plaisance – Remise en état des portes de chasse – Avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise EIFFEL
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1, d’un montant de 3 600 € HT, avec la Société EIFFEL titulaire du marché de remise en état des portes de chasse du Port de Plaisance.

Délibération n° 08 : Casino de Saint Valery en Caux – Avis du Conseil Municipal sur la demande d’exploitation de 16 machines à sous supplémentaires
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande d’exploitation de 16 machines à sous supplémentaires, formulée par le Casino de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 09 : Tableau des effectifs – Création d’un poste d’A.S.E.M. contractuel à la suite d’un départ en C.F.A.
Suite au départ en C.F.A. d’un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, affecté à l’Ecole Maternelle « les Goélands », le Conseil Municipal a accepté la création d’un poste contractuel d’A.S.E.M. pour une durée de 6 mois, dans l’attente du recrutement d’un candidat titulaire du concours.

Délibération n° 10 : Tableau des effectifs – Création d’un poste d’agent administratif à temps complet
Afin d’assurer la poursuite du travail administratif à l’Ecole Municipale de Musique Agréée, le Conseil Municipal a décidé la création, à compter du 1er janvier 2004, d’un poste d’agent administratif.

Délibération n° 11 : Décision Modificative n° 8
Suite au renouvellement de 2 véhicules du parc automobile communal, il y a lieu de sortir les anciens véhicules de l’actif et de l’inventaire, le Conseil Municipal a donc adopté la décision modificative n° 8, reprenant les opérations d’ordre comptable correspondantes.

Délibération n° 12 : Décision Modificative n° 9
Afin de combler une insuffisance de crédit au budget du C.C.A.S. le Conseil Municipal a adopté la décision modificative n° 9, prévoyant le versement d’une subvention de 15 500 €

Délibération n° 13 : Transfert à la C.C.C.A. de l’actif et du passif du SIVOM Caux-Maritime afférents à la collecte et au traitement des déchets ménagers
Le Conseil Municipal a donné son accord sur le transfert direct aux Communautés de Communes compétentes, dont la C.C.C.A., de l’actif et du passif du SIVOM Caux-Maritime, afférents à la collecte et au traitement des déchets ménagers.

Délibération n° 14 : Transfert de la compétence des services « Eau » et « Assainissement » - Mise à disposition gratuite à la C.C.C.A.
Le Conseil Municipal confirme le transfert de la totalité des excédents des services « Eau » et « Assainissement » à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Il a décidé de transférer l’actif et le passif de ces budgets annexes par une mise à disposition des biens à titre gratuit.

Séance du : 16 février 2004

Délibération n° 01 : Acquisition d’instruments de musique pour l’Ecole Municipale de Musique Agréée – Exercice 2004 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Haute-Normandie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le programme d’acquisition de divers instruments de musique nécessaires à l’Ecole Municipale de Musique Agréée, et sollicité en allégement de la dépense prévisionnelle de 12 039,76 € HT une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional de Haute-Normandie.

Délibération n° 02 : Renouvellement du label "Scène Conventionnée" du Rayon Vert
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention entre l’Etat et la Ville de Saint Valery en Caux, sollicitant le renouvellement du label "Scène Conventionnée" pour le Rayon Vert, pour la période 2003 à 2005.

Délibération n° 03 : Remplacement de tatamis au Dojo de Saint Valery en Caux – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au renouvellement des 163 tatamis du Dojo. Une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine- Maritime, en allégement de la dépense de 13 594,20 € HT.
Le Conseil Municipal a accepte de vendre les tatamis à renouveler au prix unitaire de 20 €.

Délibération n° 04 : Attribution d’une indemnité d’implantation d’un panneau d’information à Mr Bernard THIOLLENT d’Ingouville sur Mer
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés et 2 abstentions, a décidé d’attribuer à Monsieur THIOLLENT, domicilié à Ingouville sur Mer, une indemnité annuelle de 75 € à titre de dédommagement pour l’implantation sur son terrain d’un panneau annonçant les marchés de détail à Saint Valery en Caux.

Délibération n° 05 : Sanitaires du Port de Plaisance – Approbation du D.C.E. – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et du Comité Départemental du Tourisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés et 2 abstentions, a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises concernant la création de sanitaires pour le Port de Plaisance, et invité Monsieur le Maire à lancer la publicité relative à l’appel d’offres.
Le Conseil Municipal a sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Comité Départemental du Tourisme, une subvention aussi élevée que possible en allégement de la dépense estimative d’un montant de 65 000 € HT, ainsi que l’autorisation d’engager les travaux, avant la décision attributive de subvention.

Délibération n° 06 : Remise en état des portes de chasse – Avenant n° 2 avec l’entreprise EIFFEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer, avec l’entreprise EIFFEL, un avenant n° 2 au marché de remise en état des portes de chasse du Port de Plaisance, pour un montant de 3 295 € HT.

Délibération n° 07 : Rempiétement du brise-lames Est – Attribution d’une mission S.P.S.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de confier au Bureau d’études CETE APAVE, une mission S.P.S. dans le cadre des travaux de rempiétement du brise-lames Est, faisant apparaître un montant d’honoraires de 1 529,09 € HT.Délibération n° 08 : Vérification périodique des appareils de levage du Port de Plaisance – Contrat d’abonnement
Monsieur le Maire, à l’unanimité, a été autorisé à signer avec le Bureau d’études CETE APAVE Nord Ouest, un contrat pour la vérification réglementaire des appareils de levage et de manutention situés au Port de Plaisance.

Délibération n° 09 : Subvention d’investissement pour l’achat d’un bateau de pêche professionnelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’accorder à Monsieur CORRUBLE, artisan pêcheur, une subvention égale à 5 % de la dépense subventionnable, soit 7 622,45 € dans le cadre de l’achat d’un bateau de pêche professionnelle.
En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à exercer l’activité de pêcheur dans le port de Saint Valery en Caux pendant 10 ans à compter de la date d’achat du bateau ; à défaut, il sera tenu de rembourser tout ou partie de l’aide communale à raison d’un dixième par année écoulée.

Délibération n° 10 : Rempiétement du brise-lames Est – Marché de travaux avec l’entreprise EIFFAGE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de rempiétement du brise-lames Est dans l’avant-port de Saint Valery en Caux, avec l’entreprise EIFFAGE, pour un montant de 222 514 € HT.

Délibération n° 11 : Enlèvement de galets dans le chenal d’accès du Port de Plaisance – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet d’enlèvement des galets dans le chenal d’accès au Port de Plaisance et son transfert pour le rechargement de la plage Est ; Il a sollicité, auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, une subvention aussi élevée que possible en allégement de la dépense d’un montant de 29 779,01 € HT, ainsi que l’autorisation d’engager les travaux avant la décision attributive de subvention, afin de bénéficier des marées à fort coefficient.

Délibération n° 12 : Débat sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2004
Le Conseil Municipal a donner acte du débat d’orientation budgétaire pour l’ensemble des budgets de l’exercice 2004 de la Ville et des annexes Port de Plaisance et Lotissement.

Délibération n° 13 : Dénomination des voies nouvelles sur la Zone Industrielle du Plateau Ouest
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de dénommer les voies nouvelles de la Zone Industrielle du Plateau Ouest de la façon suivante :
- Rue Augustin FRESNEL
- Rue Marcel DELEPINE
- Impasse Paul Sabatier

Délibération n° 14 : Indemnité du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire en faveur de Madame Suzanne PLESSIS, les indemnités qui étaient précédemment accordées à son prédécesseur, en qualité de Receveur de la Commune.

Délibération n° 15 : Tableau des effectifs – Transformation d’un poste de rédacteur-chef en attaché territorial
Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire, a décidé, à l’unanimité, de transformer un poste de rédacteur-chef en poste d’attaché territorial, à compter du 1er mars 2004.

Délibération n° 16 : Modification de la durée hebdomadaire de travail de 3 agents
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier la durée hebdomadaire d’un A.S.E.M. et de deux agents d’entretien pour les porter à temps complet à compter du 1er mars 2004.

Délibération n° 17 : Indemnité de sinistre – Chapelle Notre-Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, l’indemnité proposée par la Compagnie d’assurances, en réparation du sinistre occasionné par un début d’incendie à la Chapelle Notre Dame de Bon Port.

Délibération n° 18 : Rapport d’activité 2002 de la C.C.C.A.
Le Conseil Municipal a donné acte du rapport d’activité 2002 de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Séance du : 14 avril 2004

Délibération n° 01 : Instauration d’une zone de stationnement réglementée dite "Zone bleue"
Afin de faciliter le stationnement des véhicules dans le centre ville, le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé l’instauration d’une " zone bleue" dans le centre Ville, dont le périmètre sera défini par arrêté municipal.

Délibération n° 02 : Tarifs de l’Ecole Municipale de Musique Agréée – Saison 2004/2005
Sur propositions formulées conjointement par la Commission « Education, Art et Culture », et la Commission en charge de la culture de Cany Barville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de revaloriser les tarifs de l’Ecole de Musique, et fixé le barème pour la saison 2004/2005

Délibération n° 03 – Tarifs de l’indemnité horaire à verser aux professeurs de l’Ecole de Musique appelés à juger les élèves de l’E.M.M.A. lors des examens
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à 18 Ä le tarif de l’indemnité horaire à verser aux professeurs de musique appelés à juger les élèves de l’E.M.M.A. lors des examens organisés.

Délibération n° 04 : Contribution à l’Ecole Notre-Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a fixé à 37 561,53 € la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame de Bon Port pour l’année 2004.

Délibération n° 05 : Droits d’occupation de la salle de spectacle du "Rayon Vert" et des annexes
Sur proposition formulée par la Commission "Education, Art et Culture", le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de revaloriser, à compter du 19 avril 2004, les droits d’occupation de la salle de spectacle du "Rayon Vert" et de ses annexes.

Délibération n° 06 : Règlement du marché de détail
Suite au projet proposé par la Commission "Sport – Animations", le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le règlement du marché hebdomadaire de détail, qui sera applicable sous forme d’arrêté municipal.

Délibération n° 07 : Dragage du bassin du Port de Plaisance de Saint Valery en Caux - Bathymétrie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de confier au Cabinet d’expert-géomètre de Monsieur Serge GARRIGOU, une bathymétrie, nécessaire avant de procéder aux opérations de dragage du port de plaisance.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat, faisant apparaître un montant d’honoraires de 3 000 € HT.

Délibération n° 08 : Tarifs annuels des installations portuaires – Période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
Sur proposition de la Commission des "Affaires Maritimes", le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la grille des tarifs annuels d’utilisations des installations du port de plaisance de Saint Valery en Caux pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

Délibération n° 09 : Sanitaires du Port de Plaisance – Attribution d’une mission S.P.S. (Sécurité Protection de la Santé)
Dans le cadre de la création de sanitaires, avenue Foch, pour le Port de Plaisance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de confier une mission Sécurité et Protection de la Santé au Bureau d’Etudes O.P.C. Normandie, sis à Rouen.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat faisant apparaître un montant d’honoraires de 1 093,88 € HT.

Délibération n° 10 : Sanitaires du Port de Plaisance de Saint Valery en Caux – Attribution d’une mission de contrôle
Dans le cadre de la création de sanitaires, avenue Foch, pour le Port de Plaisance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de confier une mission de contrôle technique au Bureau d’Etudes CETE APAVE, sis à Mont Saint Aignan.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat faisant apparaître un montant d’honoraires de 800 € HT.

Délibération n° 11 : Remise en état des portes de chasses – Avenant n° 3 au marché conclu avec l’entreprise EIFFEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de conclure avec l’entreprise EIFFEL un avenant n° 3 au marché, consistant en la mise en place de moyens supplémentaires mis en œuvre pour la protection des boulons de fixations des installations.
Monsieur le Maire a été autorisé à signé l’avenant d’un montant de 400 € HT. 

Délibération n° 12 : Port de plaisance – Annulation de titres de recettes
Sur propositions de la Commission des "Affaires Maritimes" et du Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’annuler des poursuites faites à l’encontre de clients du Port de Plaisance.
L’annulation de titres pour une valeur de 3 342,12 € TTC a été autorisée par l’inscription des crédits correspondants au BP 2004, budget annexe du port de plaisance.

Délibération n° 13 : Avenant n° 1 au contrat de prestations conclu avec la Société ANTEA en date du 19 mai 2003
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté l’action de formation d’un agent municipal à l’utilisation du matériel de mesure installé par la Société ANTEA dans le cadre d’une étude des échanges de masse d’eau entre la nappe et la mer.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant n° 1 au contrat d’un montant de 650 € HT.

Délibération n° 14 : Assistance technique à la présentation publique des actions de la Ville face à la remontée de la nappe phréatique
Le Conseil Municipal, à la majorité, a confié à la Société ANTEA une mission consistant en la présentation de données collectées à la suite des mesures d’évolution des niveaux de la nappe phréatique.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat correspondant d’un montant de 6 500 € HT.

Délibération n° 15 : Exercice du droit de préemption sur l’emplacement réservé n° 5 au P.O.S.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’exercer son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle de terrain cadastrée section ZH n°189 et sur une portion de la parcelle ZH N° 51.

Délibération n° 16 : Création d’un poste contractuel de Responsable de l’établissement culturel " Le Rayon Vert "
Afin de maintenir l’organisation et la coordination des activités du "Rayon Vert " en cohérence avec la convention de renouvellement du label " scène conventionnée ", le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la création d’un poste de contractuel de catégorie A de Responsable de l’Etablissement, à compter du 1er mai 2004.

Délibération n° 17 : Vol régie espace culturel "le Rayon Vert" - Décharge de responsabilité et remise gracieuse du régisseur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’émettre un avis favorable à la décharge de responsabilité du Régisseur du « Rayon Vert », et lui accorde, de façon exceptionnelle la remise gracieuse totale de la dette de 610 € .

Délibération n° 18 : Contrat de maintenance d’un robot à la piscine municipale avec la Société « MARINER 3S France »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de confier à la Société MARINER 3 S France, la maintenance préventive d’un robot utilisé pour le nettoyage de la piscine.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer un contrat d’un an reconductible 2 fois.

Délibération n° 19 : Opération "tickets-sports" - Année 2004/2005 – Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de reconduire l’opération « tickets-sports » pour l’année 2004/2005. En allégement de la dépense, des demande de subventions seront adressées à la D.R.D.J.S. ainsi qu’au Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 20 : Création d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville – Avenants n° 1 aux lots gros œuvre, menuiserie et ascenseur
Dans le cadre des travaux de création d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville, et suite à l’avis favorable émis par la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les travaux supplémentaires pour les lots : gros œuvre, menuiserie et ascenseur.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer les avenants correspondants, pour des montants respectifs de 3 366,00 € HT, 348,38 € HT et 1 900,00 € HT

Délibération n° 21 : Création d’une Maison des Associations – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité des suffrages exprimés, le plan de financement relatif à la création d’une Maison des Associations, faisant apparaître une dépense estimative de 755 000 € TTC.
Des demandes de subventions seront adressées, en allégement de la dépense auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie.

Délibération n° 22 : Acquisition d’une case dans l’ensemble immobilier "la Villa d’Ariane" destinée à la création de sanitaires pour les usagers du Port de Plaisance
Dans le cadre de la création de sanitaires pour les usagers du port de plaisance, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder à l’acquisition d’une case nue, pour un montant de 35 100 € HT, dans l’ensemble immobilier "la Villa d’Ariane", avenue Foch.
Maître BEAUFILS, sera chargé d’établir l’acte notarié correspondant.

Délibération n° 23 : Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) aux agents municipaux
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer, à compter du 1er mai 2004, l’I.A.T. et l’I.E.M.P. aux cadres d’emplois suivants :.
Cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux :
- Agent de maîtrise principal
- Agent de maîtrise qualifié
- Agent de maîtrise
Cadre d’emploi des agents techniques municipaux :
- Agent technique en chef
- Agent technique qualifié
- Agent technique principal
- Agent technique
Cadre d’emploi des agents d’entretien municipaux :
- Agent d’entretien qualifié
- Agent d’entretien
Cadre d’emploi des conducteurs territoriaux :
- Chef de garage
- Conducteur spécialisé 2ème niveau
- Conducteur spécialisé 1er niveau

Délibération n° 24 : Dissolution de l’Ex-S.I.E.R. de Saint Valery en Caux – Transfert de son patrimoine et des restes à réaliser à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Dans le cadre de la dissolution de l’Ex-S.I.E.R. de Saint Valery en Caux, le Conseil municipal, à l’unanimité, a accepté le transfert du patrimoine et des restes à réaliser du Syndicat à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 25 : Avis du Conseil Municipal sur l’éventuel transfert à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre de la compétence scolaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé CONTRE le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, excepté pour la partie « Transports scolaires », qui pourra rester de sa compétence.

Séance du : 24 mai 2004

Délibération n° 01 : Dénomination de l’Ecole Municipale de Musique Agréée
Sur proposition de la Commission « Education, Art et Culture », le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, a accepté de dénommer l’Ecole Municipale de Musique Agréée « Ecole de Musique Christiane DOUTART », du nom de sa fondatrice.

Délibération n° 02 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Anciens Combattants
En vue du projet de célébration du 60ème anniversaire de la libération de Saint Valery en Caux, les 4 et 5 septembre 2004, organisée conjointement par la Ville et l’Association des Anciens combattants, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à accepté d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 4 000 €.

Délibération n° 03 – Aménagement d’un plateau ludique sur le terrain de l’Ancien Camp Militaire n° 39
Afin de concrétiser le projet d’aménagement d’un plateau ludique sur le terrain de l’ancien Camp Militaire n° 39, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reprendre la maîtrise d’ouvrage du projet, et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée destinée à retenir le maître d’œuvre.

Délibération n° 04 : Reconstruction des portes de navigation – Marché de maîtrise d’œuvre avec la S.A.R.L. ISM Ingénierie
Afin de procéder à la reconstruction des portes de navigation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de confier le contrat de maîtrise d’œuvre au bureau ISM Ingénierie, mandataire du groupe ISM Ingénierie/C.E.R.T.
Le Conseil Municipal a parallèlement accepté la décision modificative n° 1 au budget annexe du port de plaisance, consistant en l’abondement de crédits liés aux études nécessaires à la reconstruction de ces portes.

Délibération n° 05 : Tarif préférentiel de location d’emplacement à la S.A.R.L. ODYSSEE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la location annuelle d’un ponton ou d’un emplacement dans l’avant-port, pour 500 € , du 1er mai 2004 au 31 mai 2005, à la S.A.R.L. ODYSSEE.
Une revalorisation annuelle sera prévue dans le cadre d’une convention.

Délibération n° 06 : Port de plaisance – Annulation de titres de recettes
Sur proposition de la Commission des « Affaires Maritimes », le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté d’annuler les poursuites faites à l’encontre de clients du Port de Plaisance.
L’annulation de titres pour une valeur de 1 922 € a été autorisée par l’inscription des crédits correspondants au budget annexe du port de plaisance.

Délibération n° 07 : Exercice du D.P.U. au 82 rue Saint Léger
Dans le cadre du projet de redynamisation du quartier Saint Léger, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AK n° 188 et 402 sises 82 rue Saint Léger.

Délibération n° 08 : Transfert de propriété des parcelles et bâtiments communaux à vocation économique de la Zone Industrielle du Plateau Ouest vers la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre – Décision Modificative n° 1
Dans le cadre du transfert de la compétence économique à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, le Conseil Municipal à l’unanimité, a accepté au travers de la décision modificative n° 1, le transfert de propriété des parcelles et bâtiments communaux à vocation économique de la Zone Industrielle du Plateau Ouest vers cette collectivité.

Délibération n° 09 : Attribution d’une subvention au C.D.O.S.
Dans le cadre de la formation des dirigeants associatifs bénévoles de la Ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer au Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Maritime une subvention de 270 €.

Délibération n° 10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour contribuer à la reconstruction du château de Mesnières
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Amis de Mesnières, dont le but est de favoriser et encourager la valorisation et la restauration patrimoniale du château Renaissance de Mesnières en Bray, suite à sa destruction partielle par un incendie.

Délibération n° 11 : Rapport 2002 sur les services « eau » et « assainissement »
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation du rapport annuel sur le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2002.

Délibération n° 12 : Contrat de maintenance du monte-charge de la cantine du Grand Pavois avec la Société KONE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes du contrat proposé par la Société KONE, afin d’assurer la maintenance du monte-charge de la cantine du Groupe Scolaire du Grand Pavois.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat, faisant apparaître un tarif annuel d’intervention de 978,17€ HT.

Délibération n° 13 : Indemnités de sinistres divers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté les propositions d’indemnités proposées par les sociétés d’assurances, en remboursement de différents sinistres constatés et déclarés auprès de notre compagnie d’assurance.

Délibération n° 14 : Avis sur la réforme statutaire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à la majorité, vu la nécessité pour lui de connaître les conséquences financières, tant pour les communes que pour la C.C.C.A, demande un moratoire de 2 à 4 ans des transferts de compétence à la C.C.C.A., et dit que la Commune conserve le fonctionnement et l’investissement de la Piscine, du Port, du Rayon Vert et de l’Ecole de Musique.
Le Conseil Municipal préfère qu’il y ait une proposition de transfert de compétences auxquelles seraient liés des transferts d’équipement, de personnel, etc… et demande qu’une politique culturelle soit définie par la C.C.C.A., avant tout transfert d’une activité culturelle.
Le Conseil Municipal confirme la délégation totale actuelle relative aux descentes à bateaux.
Le Conseil Municipal propose de ne conserver, en compétence communale, que l’action n° 5 relative à la politique du logement et du cadre de vie, c’est à dire à la diversification de l’offre de l’habitat.

Séance du : 2 juillet 2004

Délibération n° 01 : Régularisation des excédents des services « eau » et « assainissement – Décision Modificative n° 2
Afin de procéder au transfert effectif des excédents des services « eau » et « assainissement » et d’honorer les titres de recettes émis par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n° 2 au budget principal Ville.

Délibération n° 02 : Subvention complémentaire au C.C.A.S. : acquisition climatiseurs – Décision Modificative n° 3
Afin de se conformer aux directives nationales du plan « canicule », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n° 3 au budget principal Ville, autorisant le versement d’une subvention complémentaire au C.C.A.S. permettant l’achat de 3 climatiseurs pour la R.P.A.

Délibération n° 03 – Création d’un poste contractuel d’animateur touristique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a approuvé la création, à compter du 1er août 2004, d’un poste contractuel à mi-temps, d’animateur touristique.
Monsieur le Maire a été autoriser à établir et à signer contrat de travail.

Délibération n° 04 : Convention de mise à disposition gratuite d’un véhicule par la Société « COM 2000 »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, à accepté la proposition de la société « COM 2000 », mettant gratuitement à la disposition de la Ville un véhicule neuf du type « PEUGEOT EXPERT COMBI » 9 places.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et à en faire application.

Délibération n° 05 : Convention de mise à disposition de la C.C.C.A. de locaux et d’équipements communaux pour le fonctionnement du Poste de Secours de la plage de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la C.C.C.A. des locaux et des équipements communaux pour le fonctionnement du Poste de Secours de la plage.

Délibération n° 06 : Régularisation budgétaire : avance forfaitaire marché EIFFAGE TP- S.A.S. – Décision Modificative n° 2
Afin de permettre le paiement de l’avance forfaitaire prévue au marché conclu avec l’entreprise EIFFAGE TP dans le cadre des travaux de rempiétement du brise-lames Est, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé la décision modificative n° 2 au budget annexe Port de Plaisance.

Délibération n° 07 : Création d’un plateau ludique sur les terrains de l’ancien C.M. 39 à Saint Valery en Caux – Choix du maître d’œuvre
Sur proposition de la Commission d’appel d’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, à décidé de confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un plateau ludique sur les terrains de l’ancien C.M. 39, au bureau d’études INFRA SERVICE.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché.

Délibération n° 08 : Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SMITVAD du Caux-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SMITVAD du Pays de Caux.

Délibération n° 09 : Rapport annuel 2003 sur les services « eau » et « assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2003.

Délibération n° 10 : Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la S.A.R.L. ECLANET– Avenant n° 1
Suite à la restructuration de la piscine municipale qui porte la superficie des vitrages de 300 m� à 362 m�, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 avec la S.A.R.L. ECLANET, chargé du nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

Délibération n° 11 : Transfert de propriété de la déchetterie de Brametot aux Communautés de Communes « Sâane et Vienne » et « Entre Mer et Lin »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable au transfert de propriété de la déchetterie de Brametot, ancienne propriété de SIVOM du Caux-Maritime et du SICTOM de Luneray, structures dissoutes par arrêtés préfectoraux, aux Communautés de Communes « Sâane et Vienne » et « Entre Mer et Lin »

Délibération n° 12 : Délégation de pouvoir au Maire – Modification des alinéas 2, 3, 15 et 17 de la délibération n° 1 du 5 avril 2001
Afin de permettre le règlement plus rapide de certains dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de compléter les alinéas 2, 3, 15 et 17 de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation de pouvoir au Maire.

Séance du : 27 septembre 2004

Délibération n° 01 : Acquisition de terrain sur les parcelles de Monsieur Jean DUFOUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’acquérir, au prix de 33 678,08 €, 2 656 m� de terrain, à prélever sur les parcelles ZH n° 182 et ZH n° 51, appartenant à Monsieur Jean DUFOUR.
Monsieur DELALANDRE a été désigné en qualité de géomètre chargé d’établir les plans nécessaires à cette division.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte notarié, qui sera établi par Maître BEAUFILS, notaire à Saint Valery en Caux.

Délibération n° 02 : Cession du terrain d’assiette du C.I.A.D. au Conseil Général de la Seine-Maritime
Afin de permettre la construction d’un Centre d’Information et d’Accueil Départemental sur le territoire de la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord à la cession d’un terrain d’environ 3 000 m� au Département de la Seine-Maritime.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte notarié, qui sera établi par Maître BEAUFILS, notaire à Saint Valery en Caux. Les frais annexes seront à la charge du Département.

Délibération n° 03 – Réalisation d’une tranchée draînante à proximité du parking du kiosque à musique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la proposition de la Commission « Evénements naturels, Urbanisme, Environnement », consistant dans le cadre des travaux de lutte contre les inondations, en la réalisation d’une tranchée draînante le long du kiosque à musique, en amont du port.
Le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure adaptée correspondante afin de retenir le bureau d’études chargé de réaliser la modélisation.

Délibération n° 04 : Tranchée draînante – Décision Modificative n° 05
Afin de prévoir les crédits destinés à financer l’étude des travaux de tranchée draînante, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la Décision Modificative n° 05.

Délibération n° 05 : Attribution de subventions exceptionnelles au G.S.V.A. et à l’Association de Jumelage
Suite à l’organisation des cérémonies commémoratives du 60ème anniversaire de la libération de Saint Valery en Caux et celles relatives au Tour du Pays de Caux, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Mr Benjamin GORGIBUS n’ayant pas participé au vote), a décidé d’attribuer des subventions exceptionnelles au G.S.V.A. (205 €) et à l’Association de Jumelage (325 €), qui ont accueilli des familles étrangères durant ces manifestations.

Délibération n° 06 : Relèvements de concessions au Cimetière Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de mettre en œuvre la procédure de relèvement des concessions arrivées à expiration dans les cimetières municipaux, dans le respect des règles qui s’attachent à la réalisation de cette opération.

Délibération n° 07 : Attribution de subventions exceptionnelles à l’association « Assistance Radio Valeriquaise » et au G.S.V.A.
Le Conseil Municipal a décidé d’attribution les subventions exceptionnelles suivantes :
ü 1 500 € à l’Assistance Radio Valeriquaise, , en dédommagement du préjudice subi lors de l’effraction de leurs locaux (délibération adoptée à la majorité),
ü 3 210 € au G.S.V.A. pour le financement du projet de renouvellement des bâches de protection du sautoir au Stade J.C. Nallet, sous réserve de l’accord de financement du projet par les partenaires de l’opération (délibération adoptée à l’unanimité)

Délibération n° 08 : Attribution de subventions liées à l’opération « tickets-sports » - Exercice 2003-2004
Conformément à l’avis émis par la Commission « Sports et Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la répartition des subventions entre les différentes associations ayant participé à l’opération « tickets-sports », initiée par le Conseil Général, durant l’année scolaire 2003-2004 (Messieurs François LAUCHER et Benjamin GORGIBUS n’ont pas pris part au vote).

Délibération n° 09 : Tickets-sports – Année scolaire 2004-2005 – Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de reconduire l’opération « tickets-sports » pour l’année scolaire 2004-2005.
Le plan de financement a été accepté, et des demandes de subvention seront effectuées auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 10 : Convention d’objectifs pour la saison 2004-2005 avec le Stade Valeriquais Handball
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention d’objectif 2004-2005, établie avec le Stade Valeriquais Handball.
Monsieur le Maire a été autorisé à la signer et à en faire application.

Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition des bassins de rétention d’eau au Syndicat des Bassins Versants de la Durdent, de Saint Valery en Caux et de Veulettes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention de mise à disposition au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, de Saint Valery en Caux et de Veulettes, des ouvrages de lutte contre les inondations appartenant à la Ville.
Monsieur le Maire a été autorisé à signé la convention et à en faire application.

Délibération n° 12 : Echange de terrain entre la Ville de Saint Valery en Caux et Monsieur Jacques AUTRECHY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’accéder à la demande d’échange de terrain formulée par Monsieur AUTRECHY.
L’acte notarié sera rédigé par Maître BEAUFILS, et les frais relatifs à cet échange seront à la charge du demandeur.

Délibération n° 13 : Acquisition d’un ensemble foncier au 82 rue Saint Léger
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le prix de cession de 49 241 € pour l’ensemble immobilier sis 82 rue Saint Léger à Saint Valery en Caux.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte notarié, ainsi que tout document nécessaire à l’aboutissement du projet.

Délibération n° 14 : Travaux concernant les remontées de nappe phréatique – Création d’un Groupement de commandes
Afin de poursuivre les travaux de lutte contre les inondations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de constituer un Groupement de communes avec la C.C.C.A., et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à établir à cet effet.
Monsieur le Maire a été désigné membre titulaire et Monsieur LAUCHER membre suppléant de ce Groupement.

Délibération n° 15 : Concours Agricole de Pâques 2005 – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a confirmé l’organisation du concours agricole en 2005, et sollicité auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible en allégement de la dépense.

Délibération n° 16 : Contrat de maintenance de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de confier à la Société SCHINDLER la maintenance de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, au tarif annuel de 1 657 € HT.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat et à en faire application.

Délibération n° 17 : Acquisition d’une case dans l’ensemble immobilier « la Villa d’Ariane » auprès de la S.C.I. FOCH
Vu le changement de promoteur et de propriétaire de l’ensemble foncier « la Villa d’Ariane », le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’acquisition d’une case nue dans l’immeuble, au prix de 35 100 € HT, auprès de la S.C.I. FOCH ;
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte notarié auprès de Maître BEAUFILS, notaire à Saint Valery en Caux.

Délibération n° 18 : Port de plaisance – Sondages pressiométriques
Dans le cadre des travaux sur les portes de navigation au port de plaisance, des sondages ont été réclamés par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de confier le marché de sondages pressiométriques au bureau SOLEN.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché faisant apparaître un montant d’honoraires de 20 370 € HT.

Délibération n° 19 : Sondages pressiométriques – Décision Modificative n° 03
Afin de permettre le financement des sondages pressiométriques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n° 3 au budget annexe du Port de Plaisance.

Délibération n° 20 : Renouvellement de la convention d’agrément chèques-vacances
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes des conventions à conclure avec l’Agence Nationale pour les chèques-vacances, pour une durée de 5 ans.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer les documents contractuels et à en faire application.

Délibération n° 21 : Convention cadre d’utilisation de la Salle Municipale boulevard Carnot
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention cadre d’utilisation de la Salle Municipale sise boulevard Carnot, et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à en faire application.

Délibération n° 22 : Pertes sur créances irrécouvrables
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’admettre en non valeur la somme de 3 492 F (523,35 €), représentant des titres émis en 1997 et 1998.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a refusé d’admettre en non-valeur des titres émis en 2002 et 2003, pour la somme de 319,64 €, considérant qu’ils doivent être présentés à la dernière adresse connue des débiteurs.

Délibération n° 23  : Pertes sur créances irrécouvrables – Décision Modificative n° 04
Afin de prévoir les crédits destinés à financer l’admission en non-valeur des titres émis en 1997 et 1998, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la Décision Modificative n° 04.

Délibération n° 24 : Révision statutaire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé le projet de révision statutaire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 25 : Restauration intérieure de l’Eglise – 3ème tranche, 2ème phase – Choix des titulaires - Rectificatif
Suite à la discordance signalée par l’entreprise titulaire du lot n° 1, et avérée après vérification du maître d’œuvre, le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté de modifier le montant du marché de l’entreprise BENARD et de le porter à 191 135,31 € HT.
Cette rectification n’entraînant pas de modification dans le classement des offres, Monsieur le Maire a été autorisé à signé le marché sur ces nouvelles bases.
(Monsieur POILVE n’ pas pris part au vote).

Séance du : 25 octobre 2004

Délibération n° 01 : Subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais Judo
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 525 € au Stade Valeriquais Judo, à l’occasion de l’accueil d’une délégation de judokas en provenance de Sontheim an der Brenz.

Délibération n° 02 : Annulation d’un titre de recette
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à décidé d’annuler un titre de recettes d’un montant de 174 €, à l’encontre d’une élève de l’Ecole Municipale de Musique Agréee, qui n’a pas pu suivre les cours en raison d’un deuil familial.

Délibération n° 03 – Révision du découpage de la carte scolaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a procédé à une révision du découpage de la carte scolaire de la Commune.
A compter de la rentrée 2005-2006, la répartition des secteurs scolaires se décomposera de la façon suivante :
Secteur 1 : Groupe Scolaire Costes & Bellonte – Ecole Maternelle Saint Saëns
AVENUE D'ECOSSE AVENUE FOCH, RUE D'ECTOT IMPASSE DES FREGATES, HAMEAU D'ECTOT, RUE DES GALIONS,RUE DE L'EGLISE, RUE GANNE, RUE DU HAMEAU D'ETENNEMARE, PLACE DE LA GARE, RUE D'ETENNEMARE, RUE GEORGES GAULARD, RUE COSTES ET BELLONTE, RUE DES GOELETTES,
RESIDENCE DU BOIS, RUE HOCHET, CHEMIN DU BOIS, IMPASSE DES CAP-HORNIERS, RUE DU BOIS, IMPASSE POINT D'INTERROGATION, RUE DU BOURGTHEROULDE, RUE DE MANNEVILLE, IMPASSE DE CAILLEVILLE, IMPASSE DES QUATRE-MATS, BOULEVARD CARNOT, RUE DE NEVILLE,
IMPASSE DES CATAMARANS, CARREFOUR D'ORIVAL, RUE DE DIV. LEGERE CAVALERIE, RUE DU PETIT PONT, RUE CLEMENCEY, PETITE RUE RAVINE,
AVENUE CLEMENCEAU, RUE RAVINE, RUE DES CORDERIES, RESIDENCE DE L'ORMOIE,
IMPASSE DES CORVETTES, RESIDENCE "LA CERISAIE" PLACE DE LA CROIX, RESIDENCE "LA POMMERAIE", RUE DE LA GRACE DE DIEU, RESIDENCE « LES RIDINS », AVENUE 51ème HIGHLAND DIVISION, IMPASSE DES ROSES, IMPASSE DES DORIS, RUE JULES ST SAENS, RUE DES DRAKKARS, RUE DES SAPEURS,
RUE ALBERT-MARCEL DUPRE, AVENUE LOUIS SAVOYE, RUE DU CHANOINE FALAISE, PETITE RUE LOUIS SAVOYE, RUE DE LA CITE FLEURIE, IMPASSE DES TRIMARANS, RUE DES FLORALIES, IMPASSE DES VAISSEAUX,
IMPASSE DES FLUTES, RUE DU MOULIN A VENT,
Les élèves des Communes de Saint Sylvain et d’Ingouville seront rattachés au secteur 1.

Secteur 2 : Groupe Scolaire Le Grand Pavois – Ecole Maternelle Les Goélands
IMPASSE DES ALBATROS, RUE PIERRE LESEIGNEUR, QUAI D'AMONT, RUE RAOUL LESENS, RUE JACQUES ANGOT, IMPASSE DES MACAREUX, QUAI D'AVAL, PLACE DU MARCHE, RUE DES BAINS, RUE BERNARD MOITESSIER, IMPASSE JEAN BART, IMPASSE DES MOUETTES, AVENUE DES BELGES, RUE NATIONALE,
RUE DU CHEVAL BLANC, COUR DES TERRE-NEUVAS, COUR DE BOHEME COUR DE NORMANDIE,
RESIDENCE DES CACHONS, RUE DU NOROIT, FERME DE LA CAMPAGNE, COUR PAPLORAY, RUE DES CARAQUES, RUE DES PENITENTS, IMPASSE JACQUES CARTIER, LE PERREY, RUE DU CASINO, IMPASSE DES PETRELS, PLACE DE LA CHAPELLE, RUE PIOLAINE, RUE J.A COLIN, COUR DE LA PLAGE,
IMPASSE CHRISTOPHE COLOMB, COUR DE LA POISSONNERIE, RUE DES CORMORANS, COUR NOTRE DAME DE BON PORT, RUE DU COTEAU, RUE DE LA POSTE, RUE DE DIEPPE, SENTE DU POTEAU, SENTE DOUANIERS, COUR DU PUITS, RUE ETIENNE ENAULT, RUE DES REMPARTS, RUE DE L’ENTREPOT, RESIDENCE LE PANORAMIC, ERNEST FOLLIN, RESIDENCE "LES CAMELIAS", RUE ERNEST FOLLIN, RESIDENCE LE GRAND LARGE, GENDARMERIE, RESIDENCE "LES VIKINGS", IMPASSE DES GORFOUS, PASSAGE RIVOLI, QUAI DU HAVRE, IMPASSE DES STERNES, ROUTE DU HAVRE, RUE ERIC TABARLY, COUR DE L'HOTELLERIE, RUE TRAVERSIERE, RUE FRANCOIS LAPERT, IMPASSE DUGUAY-TROUIN, RUE MAX LECLERC, IMPASSE DUMONT D'URVILLE, HAMEAU ST LEGER, RUE PAUL VATINE, RUE ST LEGER, COUR DE L'HOTEL DE VILLE,

Délibération n° 04 : Port de Plaisance – Annulation d’un titre de recette
Sur proposition de la Commission des « Affaires Maritimes », le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepter d’annuler un titre de recettes d’un montant de 352 €.

Délibération n° 05 : Convention avec l’Etat relative aux aides de la Ville en faveur des entreprises de pêche artisanale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a approuvé les termes de la convention, à conclure avec les services de l’Etat, relative aux aides de la Ville de Saint Valery en Caux en faveur des entreprises de pêche artisanale.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et à en faire application.

Délibération n° 06 : Remise en état des portes de chasse – Avenant n° 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté l’avenant n° 4 au marché conclu avec l’entreprise EIFFEL, dans le cadre de la remise en état des portes de chasse.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer cet avenant d’un montant de 15 740 € HT., portant le marché à 246 313,77 € HT.

Délibération n° 07 : Sinistre barrière du Port : Convention d’indemnisation avec la Poste
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté la somme de 2 173,13 € en remboursement de l’indemnité dûe au titre des dommages matériels causés sur une barrière du Port de plaisance par un véhicule de la Poste.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention avec la Poste.

Délibération n° 08 : Création d’une coulée verte sur une ancienne friche ferroviaire – Demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, du Conseil Régional de Haute-Normandie et du FEDER
Le Conseil municipal, à la majorité, a approuvé le projet de création d’une « coulée verte » sur une ancienne friche ferroviaire à Saint Valery en Caux.
Le plan de financement a été accepté et des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat (FEDER), du Conseil Régional de Haute-Normandie, et du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 09 : Création d’une coulée verte sur une ancienne friche ferroviaire – Acquisition de terrain auprès de la S.N.C.F.
Dans le cadre du projet de « coulée verte, le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté d’acquérir auprès de Réseau Ferré de France, représenté par la S.N.C.F., des terrains d’une contenance de 2 ha 34 a 94 ca, moyennant la somme de 70 000 €.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la promesse synallagmatique et l’acte définitif de vente.

Délibération n° 10 : Création d’un plateau ludique – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet de création d’une plaine ludique sur le site de l’ancien C.M. 39 à Saint Valery en Caux.
Le plan de financement a été accepté et une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime.
Le Conseil Municipal a autorisé le dépôt de permis de construire et celui du permis de démolir, ainsi que le lancement de la procédure d’appel d’offres.

Délibération n° 11 : Rapport sur la délégation de gestion des marchés de détail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné acte de la présentation du rapport d’activité 2002 et 2003 des marchés de détail et des foires de Saint Valery en Caux.

Séance du : 29 novembre 2004

Délibération n° 01 : Organisation des Trophées Valeriquais – Année 2005
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation des trophées Valeriquais en 2005, et sollicite en allégement de la dépense estimative de 3 575 € une subvention la plus élevée possible du Conseil Général de la Seine-Maritime.

Délibération n° 02 : Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal a procédé au renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Saint Valery en Caux et élu 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Ont été élus à la majorité : Messieurs Roland AVENEL et Armand JOURDAIN, délégués titulaires, Monsieur Benoît LEFORESTIER, délégué suppléant.

Délibération n° 03 – Convention financière d’aménagement du Lotissement sur le site de l’ancien C.M. 39 avec la C.C.C.A.
Afin de profiter de l’opportunité des travaux effectués par la C.C.C.A. sur le site de l’ancien C.M. 39, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de la convention financière à conclure avec cette collectivité, permettant ainsi de bénéficier des mêmes prix de travaux pour la viabilisation des 3 parcelles appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et à en faire application.

Délibération n° 04 : Viabilisation de trois parcelles sur le site de l’ancien C.M. 39 – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime
Dans le cadre des travaux de viabilisation de 3 parcelles sur le site de l’ancien C.M. 39, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible, en allégement de la dépense résiduelle.

Délibération n° 05 : Remboursement des redevances « Eau » et « Assainissement » perçues après le transfert de compétence à la C.C.C.A. – Décision Modificative n° 6
Afin de procéder au remboursement, à la C.C.C.A. titulaire de la compétence « Eau et Assainissement » depuis le 1er janvier 2003, des redevances « eau » et « assainissement » versées postérieurement à cette date par la SADE dans les caisses du Receveur de la Ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la Décision Modificative n° 6.

Délibération n° 06 : Transfert de l’ensemble foncier de la rue du Bourgtheroulde vers le budget annexe du Port de Plaisance – Décision Modificative n° 7

Délibération n° 07 : Transfert de l’ensemble foncier de la rue du Bourgtheroulde depuis le budget principal de la Ville vers le budget annexe du Port de Plaisance – Décision Modificative n° 4
Dans le cadre du transfert de la compétence « Port de Plaisance » à la C.C.C.A. au 1er janvier 2005, le Conseil Municipal a adopté les Décision Modificative n° 7, budget Ville, et Décision Modificative n° 4, budget annexe Port de Plaisance, autorisant le transfert l’ensemble foncier de la rue du Bourgtheroulde à cette collectivité.

Délibération n° 08 : Personnel municipal – Transformation de poste – Maison Henri IV
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de transformer le poste d’agent du patrimoine de la Maison Henri IV, en poste d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine et de Bibliothèque à temps complet, afin de promouvoir l’agent ayant satisfait aux épreuves du concours interne.

Délibération n° 09 : Personnel municipal – Transformation de poste – Piscine Municipale
Afin de pourvoir le poste d’un agent de la piscine municipale, faisant valoir ses droits à la retraite, le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté la transformation d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet en poste à temps complet à compter du 1er décembre 2004.

Délibération n° 10 : Concours du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement – Convention de partenariat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de la convention annuelle conclue entre la Ville de Saint Valery en Caux et le C.A.U.E. pour une mission de conseil.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et à en faire application à compter du 1er janvier 2005.

Délibération n° 11 : Transfert d’emprunt à la C.C.C.A. à la suite du transfert de la compétence « Port de Plaisance » - Avenant à conclure avec la Caisse d’Epargne de Haute-Normandie
Dans le cadre du transfert de la compétence « Port de Plaisance » à la C.C.C.A. au 1er janvier 2005, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté la signature de l’avenant établi par la Caisse d’Epargne de Haute-Normandie, répartissant la dette restante entre la Ville et la C.C.C.A.

Séance du : 31 janvier 2005

Délibération n° 01 : Demandes de subvention de fonctionnement auprès du Département de Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a approuvé le projet global d’activités projeté en 2005 pour le « Rayon Vert » et sollicité auprès du Département de Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie une subvention aussi élevée que possible en allégement des charges de fonctionnement.

Délibération n° 02 : Cartes « Région Loisirs » - Convention de partenariat avec la Région Haute-Normandie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention de partenariat avec la Région Haute-Normandie permettant au « Rayon Vert » d’accepter le règlement des entrées aux spectacles par l’intermédiaire d’une carte à puces appelée « Région Loisirs »

Délibération n° 03 – Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour une activité d’aide aux devoirs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention de mise à disposition des locaux scolaires pour une activité d’aide aux devoirs, établie entre les Directeurs d’établissements scolaires et le Président de l’Association ALGUES.

Délibération n° 04 : Maison des Associations – Plan de financement rectificatif
Suite au soutien de la Région au projet qui entre dans le cadre du développement des équipements structurants à destination du milieu associatif du Contrat de Pays Plateau de Caux Maritime, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté un plan de financement rectificatif.

Délibération n° 05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge en faveur du Sud Est Asiatique
Suite à la secousse tellurique et aux raz de marées qui ont frappé le 26 décembre 2004, les côtes de l’Océan Indien, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’attribuer la somme de 2 500 € au Comité Local de la Croix Rouge.

Délibération n° 06 : Contrats de suivi de progiciels et d’abonnement au service de maintenance avec la Société MAGNUS FRANCE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes des contrats de suivi de progiciels et d’abonnement au service de télémaintenance établis par la Société MAGNUS France, qui prend effet au 1er janvier 2005.

Délibération n° 07 : Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté d’admettre en non-valeur la somme de 2 017.01 € correspondants à divers titres de recettes émis en 2001, 2002, 2003 et 2004, à l’encontre de 3 familles valeriquaises en règlement des frais de cantine de leurs enfants.

Délibération n° 08 : Dénomination de la déchetterie et de la piscine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de dénommer comme suit 2 des équipements municipaux mis à la disposition de la C.C.C.A. :
- Déchetterie communautaire de Saint Valery en Caux
- Piscine communautaire de Saint Valery en Caux

Délibération n° 09 : Motion du Conseil Municipal suite à la menace de fermeture de classes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté une motion s’opposant à la fermeture de 3 classes sur le territoire de la Commune, et demandé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de reconsidérer ce projet.

 

Séance du : 07 février 2005

Délibération n° 01 : Création d’un plateau ludique – Choix des titulaires du marché
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après décision de la Commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de création d’un plateau ludique avec les entreprises suivantes :
- Lot 1 (voirie, terrassement, équipements sportifs) - COLAS-DIEPPEDALLE
- Lot 2 (Espaces verts, plantations) - ENVIRONNEMENT SERVICE
- Lot 3 (Gros œuvre) - SYMA
- Lot 4 (Isolation) - 2 t FACADE
- Lot 7 (Menuiseries aluminium) - S.I.B. VASCART
- Lot 8 (Menuiseries intérieures, doublages, cloisons) - DELALOCHE-DELESQUE
- Lot 9 (Plomberie-chauffage) - DELAMOTTE
- Lot 11 (Carrelage) - SYMA
- Lot 12 (Peinture) - CEPRA

Délibération n° 02 : Tableau des effectifs – Création d’un poste de Gardien de Police Municipale
Dans l’optique de la cessation de fonction d’un policier municipal à la fin de l’année, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de créer, à compter du 1er mars 2005, un poste de gardien de police.

Séance du : 28 février 2005

Délibération n° 01 : Fermeture de classes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est exprimé contre le retrait de 2 postes à l’école élémentaire « Costes et Bellonte » et d’un poste à l’école maternelle « Saint Saëns ».

Délibération n° 02 : Contribution à l’école Notre-Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a fixé, pour l’année 2005, la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame de Bon Port, à la somme de 31 680,70 €.

Délibération n° 03 : Débat sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2005
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’Administration territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2005.
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation et du débat d’orientation

Délibération n° 04 : Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière – Election complémentaire
Suite à la demande de la .D.D.A.F., le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a élu un délégué titulaire et un délégué suppléant complémentaires pour représenter les propriétaires fonciers au sein de l’Association Foncière de Remembrement de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 05 : Approbation du cahier des prescriptions du terrain de camping « Falaise d’Amont » et celui du terrain de camping-caravaning d’Etennemare
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le cahier des prescriptions de sécurité du camping « Falaise d’Amont et celui du camping-caravaning d’Etennemare.

Délibération n° 06 : Création d’une Maison des Associations – Autorisation de signatures de marchés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après décision de la Commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de création d’une maison des Associations avec les entreprises suivantes :
- Lot 0 (Désamiantage) WIG FRANCE
- Lot 1 (Démolition – Gros œuvre) BATISTELLA
- Lot 2 (Charpente – Couverture - Bardage) E.M.O.
- Lot 3 (Menuiseries extérieures - Métallerie) MARCHAND
- Lot 4 (Menuiseries intérieures - Cloisons) TAUVEL
- Lot 5 (Faux plafonds) MORICE
- Lot 6 (Revêtements de sols souples, carrelage, faïence) PLACOSE
- Lot 7 (Peinture, revêtements muraux, ravalement) RAVET
- Lot 8 (Electricité) COURSEAUX
- Lot 10 (Plomberie, chauffage, ventilation) SAVEC

Délibération n° 07 : Informatique – Convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la Ville de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de service commun entre la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre et la Ville de Saint Valery en Caux, afin d’assurer la maintenance du parc informatique de la Ville.

Délibération n° 08 : Création d’une prime à l’intention des agents affectés aux machines comptables
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’allouer, à compter du 1er mars 2005, la prime de technicité définie par les textes réglementaires, aux opérateurs sur machines comptables.

Délibération n° 09 : Perte sur créances irrécouvrables – Admission en non valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté d’admettre en non-valeur la somme de 602,10 € correspondants à 4 titres de recettes émis en 2000 et 2004, à l’encontre de 2 familles en règlement de frais de cantine et de frais de camping.

 

Séance du : 30 mars 2005

Délibération n° 01 : Annulation d’un titre de recettes
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a accepté d’annuler un titre de recettes de 294 € à l’encontre d’un élève de l’Ecole de Musique, qui pour des raisons de santé, n’a pas pu suivre les cours.

Délibération n° 02 : Convention d’occupation des locaux avec la S.N.S.M.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à passer avec la S.N.S.M., mettant un local municipal à disposition des sauveteurs.

Délibération n° 03 : Port de plaisance – Annulation de titre de recettes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’annuler le titre de recettes émis contre un utilisateur de plaisance. Le paiement ayant eu lieu avant l’émission du titre.

Délibération n° 04 : Convention de répartition des charges scolaires entre les Communes de résidence d’Ingouville et Saint Sylvain et la Ville de Saint Valery en Caux, Commune d’accueil
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les termes des conventions définissant les modalités de répartition des charges scolaires entres la Commune de résidence des élèves d’Ingouville et de Saint Sylvain, et la Ville de Saint Valery en Caux, Commune d’accueil.

Délibération n° 05 : Médiathèque : Contrat de maintenance du logiciel @bsothèque
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes du contrat de mise à disposition et de maintenance du logiciel @bstothèque établi par la Société Relais Informatique International Diffusion, sise à Rosny sous Bois, et autorisé Monsieur le Maire à établir et signer la convention à intervenir avec la Commune de Cany-Barville, réglant les modalités de participation de cette collectivité au remboursement de 50 % du coût de ce contrat.

Délibération n° 06 : Médiathèque : Contrat de maintenance des logiciels d’accès à Internet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance des logiciels d’application de la médiathèque (accès réglementé à Internet), proposé par la Société ARCHIMED, sise à Lille.

Délibération n° 07 : Prolongation de la convention d’exploitation des marchés publics – Lancement d’une procédure simplifiée pour choisir le délégataire dans le cadre d’une délégation de service public
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de prolonger la convention d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement des foires et marchés, à échéance du 6 mai 2005, pour une durée de un mois, et autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure simplifiée pour choisir le délégataire dans le cadre d’une délégation de service public.Le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges ainsi que le projet de convention.

Délibération n° 08 : Règlement du marché hebdomadaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a adopté le nouveau règlement du marché hebdomadaire, qui sera applicable sous forme d’arrêté municipal.

Délibération n° 09 : Restauration de l’Eglise : avenant n° 1 au lot "vitraux"
Dans le cadre des travaux de restauration intérieure de l’Eglise, 3ème tranche, 2ème phase, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant n° 1, d’un montant de 8 439,89 € HT, à conclure avec la Société AVICE VITRAIL France, titulaire du lot « vitraux », consistant en la restauration de la verrière occidentale du collatéral Nord de la nef.

Délibération n° 10 : Avenant n° 1 au contrat d’exploitation des installations thermiques conclu avec la Société COFATEC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, prenant notamment en compte la reconstruction de l’école maternelle Saint Saëns et le transfert à la C.C.C.A. du bâtiment municipal abritant le Club Nautique Valeriquais.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer cet avenant et à en faire application.

Délibération n° 11 : Concession de logement par utilité de service –Fonction de Police Municipale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter un des logements de l’Hôtel de Ville par "utilité de service" au poste de gardien de Police Municipale, en précisant que le loyer sera égal à la valeur locative des locaux, et que le locataire fera son affaire des abonnements gaz et électricité pour lesquels des comptages individualisés existent.
Délibération n° 12 : Personnel communal – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un attaché contractuel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir un emploi d’attaché territorial à temps non complet et de porter sa durée hebdomadaire à 26/35ème à compter du 1er mars 2005.

Délibération n° 13 : Personnel communal – Instauration d’une indemnité spécifique de service
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer à compter du 1er avril 2005 le versement d’un Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) prévue par le décret 2000-136 du 18 février 2005, en faveur de l’agent du cadre d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux, classé dans le cadre de technicien supérieur chef, en remplacement de la prime spéciale de responsabilité des services techniques.

Lors de cette séance le Conseil Municipal a adopté les comptes administratifs 2004, ainsi les comptes de gestion du Receveur Municipal qui présentent des résultats identiques
§ Compte administratif du lotissement communal (unanimité)
§ Compte administratif du port de plaisance (unanimité)
§ Compte administratif budget principal Ville (unanimité)
Le compte administratif « budget principal Ville » a donné lieu à la délibération suivante :
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2004 – Budget principal Ville
Constatant que le compte administratif 2004 présente un excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de ce résultat pour combler le déficit de la section investissement. Au cours de cette séance le Conseil Municipal a également voté, à la majorité (3 voix « contre » et 1 abstention), le budget primitif 2005 de la Ville.

Séance du : 25 avril 2005

Délibération n° 01 : Barème et règlement de la taxe de séjour
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le règlement de la taxe de séjour et fixé le barème à percevoir du 1er janvier au 31 décembre, de la façon suivante :
§ Hôtels 3 étoiles et meublés de 1ère catégorie : 0,76 €
§ Hôtels 2 étoiles et meublés de 2ème catégorie : 0,65 €
§ Hôtels 1 étoile et meublés de 3ème catégorie : 0,49 €
§ Hôtels non classés et meublés de 4ème catégorie : 0,32 €
§ Camping caravaning 4 étoiles : 0,32 €
§ Autres campings : 0,21 €
§ Port de plaisance : 0,20 €

Délibération n° 02 : Avenant n° 1 à la convention conclue avec le Stade Valeriquais Handball
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le projet d’avenant n° 1 à la convention avec le Stade Valeriquais Handball, lui accordant une subvention supplémentaire, et autorisé Monsieur le Maire à le signer et à en faire application.

Délibération n° 03 : Opération « Tickets-sports » - Année 2005-2006 – Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de reconduire l’opération « tickets-sports » pour l’année 2005/2006. En allégement de la dépense, des demandes de subventions seront adressées à la D.R.D.J.S. ainsi qu’au Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 04 : Convention d’utilisation de la Salle des Arts Martiaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de la convention-cadre actualisant les conditions d’utilisation de la salle des arts martiaux, avec les associations utilisatrices.
Monsieur le Maire a été autorisé à la signer et à en faire application.

Délibération n° 05 : Archers Valeriquais – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 050 € aux Archers Valeriquais, pour permettre le remplacement d’une partie de leur matériel.
Cette subvention sera versée sous réserve que le Département de Seine-Maritime attribue également une subvention au projet d’équipement envisagé.

Délibération n° 06 : Réhabilitation du plancher de la Trésorerie – Demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité auprès de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime une subvention la plus élevée possible en allégement de la dépense relative aux travaux de réhabilitation du plancher de la Trésorerie, estimée à 46 000 € HT. Une autorisation de débuter les travaux avant l’avis attributif de subvention a été sollicitée.

Délibération n° 07 : Décision Modificative n° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la Décision Modificative n° 1, permettant d’abonder de 7 000 € les crédits initialement prévus pour l’opération de réhabilitation du plancher de la Trésorerie.

Délibération n° 08 : Réfection de la façade de la Maison Henri IV – Demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité auprès de la D.R.A.C. et de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime une subvention la plus élevée possible en allégement de la dépense relative aux travaux de réfection de la façade de la Maison Henri IV, arrêtée à la somme de 65 481,65 € HT. Une autorisation de débuter les travaux avant l’avis attributif de subvention a été sollicitée.

Délibération n° 09 : Avenant au contrat d’entretien du monte-charge de la Médiathèque
Suite à la demande de conversion en euros du contrat d’entretien du monte-charge de la Médiathèque, par Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de l’avenant n° 1, et autorisé Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la Société THYSSENKRUPP, qui prendra effet au 1er mai 2005.

Séance du : 30 mai 2005

Délibération n° 01 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Costes et Bellonte
Afin de participer au déplacement des classes orchestre de l’école "Costes & Bellonte" à Paris pour la Fête de la Musique, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 710 € à la Coopérative Scolaire de cette école.

Délibération n° 02 : Cession d’une portion de terrain
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte de vendre à Monsieur et Madame FORELLI, une portion de terrain d’environ 44 m� à détacher d’une parcelle appartenant à la Ville et cadastrée section AK n° 239.

Délibération n° 03 : Convention-cadre d’utilisation de la Chapelle du Cloître des Pénitents
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention-cadre d’utilisation de la Chapelle du Cloître des Pénitents définissant les conditions d’utilisation de la Chapelle par les responsables associatifs à l’occasion d’expositions ou de concerts.

Délibération n° 04 : Délégation de service public – Marchés d’approvisionnement et Fêtes foraines
Le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé le choix du délégataire de service public pour les marchés d’approvisionnement et les fêtes foraines, pour une durée de 4 ans à compter de juin 2005, en la personne de Monsieur Laurent GARNIER demeurant Ancourteville sur Héricourt.

Délibération n° 05 : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la Ville de PARIS à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012, et émet le vœu que cette demande soit retenue par le Comité International Olympique.

Séance du : 27 juin 2005

Délibération n° 01 : Revalorisation des tarifs du Rayon Vert
Sur proposition formulée par la Commission « Education, Art et Culture », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de revaloriser les tarifs de la billetterie, les droits d’occupation des locaux et ceux des boissons, au Rayon Vert, à compter du 1er septembre 2005.

Délibération n° 02 : Etablissement Culturel « Le Rayon Vert » - Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a confirmé son approbation du projet global d’activités projeté en 2005 et sollicité auprès de la DRAC, une subvention la plus élevée possible, permettant d’alléger les charges de fonctionnement du « Rayon Vert », scène conventionnée.

Délibération n° 03 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Handi Action Sport »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer à l’Association « Handi Action Sport » une subvention exceptionnelle de 1 500 Ä à l’occasion des rencontres internationales de basket handisport qui se sont déroulées dans la Ville de Saint Valery en Caux, le Jeudi 2 juin 2005.

Délibération n° 04 : Projet d’extension d’un espace culturel au Centre Leclerc – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable à l’extension de 720m2 de l’hypermarché LECLERC, demandée par la S.A.S. Saint Valery Distribution, dans le cadre de la création d’un espace culturel.

Délibération n° 05 : Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime pour la surveillance de la plage de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention à conclure avec le S.D.I.S. afin d’assurer la surveillance de la plage durant l’été 2005.

Délibération n° 06 : Urbanisation du terrain communal rue Tabarly – Choix d’un lotisseur
En vue de l’urbanisation d’un terrain d’une superficie de 2 578 m� appartenant à la Ville, le Conseil Municipal, à la majorité, sur proposition de la Commission « Evénements naturels, Urbanisme, Environnement », a accepté de vendre à CIR Promotion Immobilière, de Rouen, cette parcelle pour la construction de 5 maisons maximum.

Délibération n° 07 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rouen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la nouvelle rédaction de l’article 28-1 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Séance du : 26 septembre 2005

Délibération n° 01 : Tickets sports : Subventions aux Associations
Suite à l’opération « tickets sports » initiée par le Conseil Général, conformément aux propositions formulées par la Commission « Sports – Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Echecs 1 245 €
Football 722 €
GSVA 314 €
Handball 724 €
Karaté 498 €
Squale club 277 €
Tennis 301 €
Tir à l’arc 225 €
Voile (C.N.V.) 295 €

Délibération n° 02 : Travaux de raccordement de drainage rue du Bourgtheroulde – Dévolution du marché après appel d’offres du Groupement de Commandes « Ville de Saint Valery en Caux – C.C.C.A. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Société ROUTE ET EAU, le marché relatif aux travaux de raccordement de drainage de la nappe phréatique rue du Bourgtheroulde pour un montant de 39 899,50 € HT.

Délibération n° 03 : Rapport annuel 2004 sur les services « Eau » et « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2004
Délibération n° 04 : Rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné acte de la présentation du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 05 : Reversement d’une subvention départementale à l’Association « Festival de l’Image »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser à l’Association « Festival de l’Image » le montant de la subvention que le Département lui a accordé, soit 3 000 €, et qui a été attribué à la Ville.

Délibération n° 06 : Psychologue scolaire – Convention de répartition des frais liés au fonctionnement du poste
Afin de prendre en charge les frais du psychologue scolaire, installé dans les locaux de l’école Costes et Bellonte, et amené à se déplacer auprès des enfants scolarisés dans les écoles de la circonscription de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté les termes des convention conclues avec les Collectivités concernées, et autorisé Monsieur le Maire à les signer.

Délibération n° 07 : Tableau des effectifs : Création d’un poste contractuel de Régisseur Général de l’Etablissement Culturel « Le Rayon Vert »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté la création d’un poste contractuel de catégorie « B » de Régisseur Général de l’Etablissement Culturel « le Rayon Vert », à temps complet, à compter du 1er octobre 2005.

Délibération n° 08 : Restauration intérieure de l’Eglise 3ème tranche, 2ème phase – Avenant n° 2 au lot n° 4 : vitraux, avec l’entreprise AVICE VITRAIL FRANCE
Suite à l’avis favorable émis par la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de l’avenant n° 2 au lot 4, vitraux à conclure avec la Société AVICE VITRAIL France, d’un montant de 191 € HT, et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n° 09 : Fermeture et retranchement de la ligne Saint Valery – Motteville – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable au projet de fermeture et de retranchement de la ligne n° 358 000, de Motteville à Saint Valery en Caux, portion comprise entre les PK 200,00 et 201,192.

Délibération n° 10 : Concours Agricole de Pâques 2006 – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation d’un concours agricole le mardi de Pâques 2006 et sollicite en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 11 : Port de plaisance – Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre des biens meubles et immeubles appartenant à la Ville de Saint Valery en Caux, et relatif à la compétence « Port de Plaisance ».

Délibération n° 12 : Décision Modificative n° 2
Afin de permettre le paiement de la somme de 3 500 € à laquelle la Commune a été condamnée par le Conseil d’Etat, dans le contentieux qui l’oppose à I.D. TOAST, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 2 permettant d’affecter cette somme à l’article 6712 « amendes fiscales et pénales ».

Délibération n° 13 : Pertes sur créance irrécouvrables – Admissions en non valeur
Au vu des procès-verbaux de carence transmis par les huissiers missionnés par le Trésor Public, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté d’admettre différents titres en non-valeur.

Délibération n° 14 : Remboursements indemnités de sinistres divers
En réparation de dégâts occasionnés par des tiers sur le mobilier urbain et sur un véhicule municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les indemnités proposées par les Sociétés d’assurance.

Séance du : 31 octobre 2005

Délibération n° 01 : Ventes diverses de biens patrimoniaux
Suite à la présentation de l’analyse financière et prospective de la Ville lors de la Commission Plénière du 10 octobre 2005, le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de procéder à la vente de divers biens patrimoniaux. Monsieur le Maire a été autorisé à négocier les prix et à signer des actes notariés.

Délibération n° 02 : Organisation des Trophées Valeriquais – Année 2006
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation des Trophées Valeriquais en 2006, et sollicite en allégement de la dépense estimative de 3 630 €, une subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Seine-Maritime.

Délibération n° 03 : Maison des Associations – Avenant n° 1 au lot n° 10 : plomberie, chauffage, ventilation avec l’entreprise SAVEC
Suite à l’avis favorable émis par la Commission « Travaux – Sécurité », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de l’avenant n° 1 au lot n° 10 « plomberie, chauffage, ventilation » à conclure avec l’entreprise SAVEC, d’un montant de 2 270,80 € HT, et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n° 04 : Décision Modificative n° 3
Afin de permettre le paiement des travaux relatifs à l’avenant intervenu sur le chantier de la Maison des Associations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la Décision Modificative n° 3, permettant d’affecter la somme de 2 750 € au programme d’investissement concerné.

Séance du : 28 novembre 2005

Délibération n° 01 : Décision Modificative n° 4
Afin de régulariser des écritures comptables ayant trait au remboursement d’emprunts dont le domaine de compétence à été transféré à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la décision modificative n° 4 équilibrée à la somme de 14 753 €.

Délibération n° 02 : Décision Modificative n° 5
Afin de permettre au psychologue scolaire d’acheter le matériel nécessaire au bon fonctionnement de son poste, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la décision modificative n° 5 équilibrée à la somme de 1 015,00 €

Délibération n° 03 : Décision Modificative n° 6
Suite à l’achat de nouveaux tatamis pour la salle de judo, et à la vente des anciens à différentes collectivités, associations ou particuliers, le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté la décision modificative n° 6, équilibrée à la somme de 15 172,20 €, sortant de l’actif le matériel en question.

Délibération n° 04 : Maison des Associations – Avenant n° 1 au lot "désamiantage"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de l’avenant n° 1, d’un montant de 3 991,50 € HT, à conclure avec la société WIG France, relatif à des travaux de désamiantage supplémentaires à effectuer à la Maison des Associations.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant et à en faire application.

Délibération n° 05 : Personnel Municipal – Conditions d’exercice du travail à temps partiel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instituer, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, le temps partiel pour les agents employés par la Ville de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 06 : Personnel Municipal – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Agent d’entretien
Le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de porter de 20/35ème à 21,50/35ème, à compter du 1er décembre 2005, la durée de travail hebdomadaire d’un Agent d’entretien affecté à l’Ecole de Musique.

Délibération n° 07 : Perte sur créance irrécouvrable – Admission en non valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 2 266,78 €, correspondant à des frais de cantine scolaire et des locations de pontons au Port de Plaisance.

Séance du :30 janvier 2006

Délibération n° 01 : Acompte sur subvention 2006 au Stade Valeriquais Handball
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer la somme de 19 500 € au Stade Valeriquais Handball à titre d’acompte sur la subvention 2006, dans l’attente de régularisation de la convention d’objectifs à définir avec le Club.

Délibération n° 02 : Dénomination du nouveau terrain de football
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de dénommer le nouveau terrain de football sis rue Bernard Moitessier « Stade Eugène Douville ».

Délibération n° 03 : Subvention au G.S.V.A. pour l’organisation du semi-marathon du 25 mai 2006
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 3 280 € au G.S.V.A. dans le cadre du financement de l’édition 2006 du semi-marathon.

Délibération n° 04 : Vente d’un pavillon 2 impasse des roses à Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de vendre l’ensemble foncier sis 2 impasse des roses à Saint Valery en Caux, au prix de 110 000 € à Monsieur et Madame CARPENTIER, actuels occupants.

Délibération n° 05 : Plateau Ludique – Avenant n° 1 au lot voirie conclu avec l’entreprise COLAS-DIEPPEDALLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté l’avenant n° 1, d’un montant de 12 607,80 € HT, à conclure avec l’entreprise COLAS DIEPPEDALLE, consistant à l’installation de candélabres supplémentaires au Plateau Ludique.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer cet avenant, portant ainsi le marché de l’entreprise à 462 365,30 € HT.

Délibération n° 06 : Maîtrise d’ouvrage déléguée – Convention Ecole Maternelle Saint Saëns
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté le transfert de construction de l’Ecole Maternelle Jules Saint Saëns de St Valery en Caux, de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre vers la commune de Saint Valery en Caux, dans le cadre du transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage ».

Délibération n° 07 : Conventions de services communs « Port de plaisance » avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes des conventions de services communs établis pour la mutualisation des ressources humaines de la Ville de Saint Valery en Caux et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, à la suite du transfert de la compétence « Port de plaisance », entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Délibération n° 08 : Attribution de l’I.A.T. aux cadres d’emplois des agents de services techniques et des agents administratifs qualifiés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer, à compter du 1er février 2006, l’.I.A.T. aux cadres d’emplois des agents administratifs qualifiés.

Délibération n° 09 : Taux d’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Agents de Police Municipale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer, à compter du 1er février 2006, le taux de l’indemnité spéciale des agents de police municipale à 18 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension.

Délibération n° 10 : Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux cadres d’emploi des Policiers Municipaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer, à compter du 1er février 2006, l’Indemnité d’Administration et de Technicité, au cadre d’emplois des policiers municipaux.

Délibération n° 11 : Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux avec la Société ECLANET – Avenant n° 2
Suite au transfert des compétences « Piscine, port de plaisance et école de musique » à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, et à l’occupation des locaux du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville par cette collectivité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes de l’avenant n° 2 conclu avec l’entreprise ECLANET, prenant en compte la modification de la surface vitrée à entretenir.

Délibération n° 12 : Perte sur créance irrécouvrables – Admission en non-valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 670,51 €, correspondant à des frais de cantine scolaire et des locations de pontons au Port de Plaisance.

 

Séance du : 27 février 06

Délibération n° 01 : Débat sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2006
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2006.Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation et du débat d’orientation.

Délibération n° 02 : Rapport sur la délégation de service public concernant le Casino
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel de la délégation de service public concernant le fonctionnement du Casino de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 03 : Rapport sur la délégation de gestion des foires et marchés de détail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport d’activités 2005 des foires et marchés de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 04 : Expositions à la Maison Henri IV – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Département de Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible en allégement de la dépense estimative de 10 111,64 €, correspondant à l’organisation temporaire de 3 expositions à la Maison Henri IV durant l’année 2006.

Délibération n° 05 : Acceptation d’un don assorti d’une condition
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le don effectué par Monsieur Eugène DOUVILLE, d’une sculpture en bois exotique d’une hauteur de 55 cm réalisée par Monsieur Roger DOUVILLE, son frère, et représentant un crucifix.
Conformément à la demande du donateur, cette sculpture sera exposée à la Chapelle Notre-Dame de Bon Port.

Délibération n° 06 : Avenant administratif au marché de travaux relatif aux remontées de nappe phréatique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant administratif au marché de drainage des eaux de la nappe phréatique signé avec l’entreprise ROUTE ET EAU, modifiant l’identité de l’attributaire en STURNO, agence de Haute-Normandie.

Délibération n° 07 : Admission en non-valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 78,44 €, correspondant à des frais de cantine scolaire.

 

Séance du : 10 avril 2006

Délibération n° 01 : Création d’une coulée verte – Demandes de subvention auprès de la Région et du Département

Délibération n° 02 : Création d’une coulée verte – Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le projet de réhabilitation d’une friche ferroviaire en jardin public, ainsi que le plan de financement et le D.C.E.
Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation d’entreprises et à signer les marchés avec les adjudicataires des lots, après avis de la Commission d’appel d’offres.
En allégement de la dépense estimative de 837 797,57 € HT, des subventions ont été sollicitées auprès du Département de Seine-Maritime, de la Région Haute-Normandie, ainsi que l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 03 : Aménagement du Front de Mer par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet d’aménagement du front de mer de Saint Valery en Caux, tel qu’il a été proposé par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, maître d’ouvrage par délégation de cette opération.
Monsieur le Maire est invité à déposer le permis de construire correspondant.

Délibération n° 04 : Contribution à l’Ecole Notre-Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe pour l’année 2006, la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame de Bon Port à la somme de 28 290 €.

Délibération n° 05 : Convention d’objectifs pour la saison 2005-2006 avec le Stade Valeriquais Football

Délibération n° 06 : Convention d’objectifs pour la saison 2005-2006 avec le Stade Valeriquais Handball
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les conventions d’objectifs 2005-2006 établies avec le Stade Valeriquais Football et le Stade Valeriquais Handball.
Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à en faire application.

Délibération n° 07 : Reprise du plancher de la Trésorerie – Demande de Fonds de concours auprès de la C.C.C.A.

Délibération n° 08 : Réhabilitation du plancher de la Trésorerie – Demande de subvention complémentaire auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux complémentaires, indispensables à la consolidation de la Trésorerie.
En allégement de la dépense, s’élevant à la somme de 78 212,09 € HT, une subvention complémentaire a été sollicitée auprès du Département de Seine-Maritime, ainsi que l’attribution d’un fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 09 : Convention avec le S.D.I.S. pour la surveillance de la plage durant l’été 2006
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à conclure avec le S.D.I.S. afin d’assurer la surveillance de la plage durant l’été 2006.

Délibération n° 10 : Accession à la propriété – Lotissement de 3 parcelles – Acte et prix de vente des lots
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le prix de vente des 3 parcelles à bâtir, à l’intersection des rues Paul Vatine et Bernard Moitessier.
Monsieur le Maire est invité à signer les actes notariés qui seront établis par Maître BEAUFILS, les prix sont exprimés toutes taxes et les acquéreurs auront à supporter les frais d’actes notariés.

Délibération n° 11 : Remboursement indemnités divers sinistres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les indemnités proposées s’élevant à la somme de 12 344,93 € et 712,50 € au titre du dégât des eaux et du dommage électrique, survenus sur divers bâtiment communaux, lors de l’orage de juillet 2005.

Délibération n° 12 : Remboursement indemnité sinistre – Véhicule municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’indemnité de 559,63 € en réparation du bris de pare-brise survenu sur le véhicule du type BOXER.

Délibération n° 13 : Création d’un nouveau columbarium – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création d’un nouveau columbarium dans le prolongement de celui existant, et sollicite en allégement de la dépense s’élevant à la somme de 16 192,32 HT, une subvention la plus élevée possible auprès du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 14 : Admissions en non-valeur
A la demande de madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 1 169,29 €.

 

Séance du : 29 mai 2006

Délibération n° 01 : Vente des propriétés sises 82 et 84 rue Saint Léger
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de vendre à l’amiable les propriétés cadastrées sections AK n° 188 et 402 et AK n° 189 et 195, sises 82 et 84 rue Saint Léger.

Délibération n° 02 : Vente de la propriété sise 10 boulevard Carnot
Le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de vendre à l’amiable sous plis cachetés la propriété cadastrée section AD n° 257, sise boulevard Carnot à Saint Valery en Caux, la mise à prix est fixéeà 21 000 €.

Délibération n° 03 : Cession d’une parcelle de terrain rue du Bourgtheroulde
Le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de vendre à Monsieur et Madame BORDIER, une portion de terrain de 796 m? issue de la division de la parcelle de terrain cadastrée section AM n° 60 et 48, au prix net vendeur de 28 000 €.

Délibération n° 04 : Collecte des déchets des marchés de détail par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- s’oppose fermement à la décision de la C.C.C.A. de ne plus collecter les déchets laissés par les marchands forains à l’issue des marchés de détail,
- n’accepte pas la mise en place de containers au lieu et place de cette collecte,
- demande à la C.C.C.A. de remplir ses obligations en matière de collecte des déchets ménagers, conformément à la compétence transférée avec les moyens financiers correspondants.

Délibération n° 05 : Etablissement culturel "le Rayon Vert" - Demandes de subvention de fonctionnement auprès du Département de Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite tant auprès du Président de la Région Haute-Normandie que du Président du Département de Seine-Maritime, une subvention aussi élevée que possible, permettant de favoriser la programmation du Rayon Vert.

Délibération n° 06 : Précision de la notion "d’Association Valeriquaise"
Le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de compléter sur toutes les délibérations municipales et décisions du maire, la notion d’association(s) valeriquaise(s) par les termes suivants : "subventionnée(s) régulièrement par la Ville de Saint Valery en Caux".

Délibération n° 07 : Mise en révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal,à l’unanimité, a décidé la mise en révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Saint Valery en Caux, en vue de la réalisation d’une opération privée, en l’occurrence la construction d’une usine de fabrication de pâtisseries, permettant le maintien de près de 400 emplois sur le territoire communal.

Délibération n° 08 : Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre – Révision statutaire – Définition de l’intérêt communautaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a approuvé le projet de définition de l’intérêt communautaire portant révision statutaire.

Délibération n° 09 : Convention "Lire à la Plage" avec le Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention "Lire à la plage 2006" à conclure avec le département de Seine-Maritime, consistant à proposer aux vacanciers sur la plage de la commune, un espace de lecture

Délibération n° 10 : Classe verte à Carberets – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’organisation d’un séjour à Carbrerets (Lot) dans le cadre d’une classe de découverte au bénéfice de l’Ecole Costes & Bellonte, et sollicite auprès du Département de Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible afin d’alléger la participation des familles des 23 élèves concernés.

Délibération n° 11 : Mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives – Convention avec le SIVOS de Gueutteville les Grès et la Coopérative Scolaire de l’Ecole de Néville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives auprès du SIVOS de Gueutteville les Grès et de la Coopérative Scolaire de l’école de Néville.

Délibération n° 12 : Opération "Tickets-sports" - Année 2006-2007 – Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de s’engager dans l’opération "Tickets-sports" pour l’année 2006-2007, et sollicite tant auprès du Département de Seine-Maritime, que de la D.R.D.J.S. une subvention la plus élevée possible.

Délibération n° 13 : Convention d’utilisation d’abribus avec le Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes des conventions d’abribus avec le Département de la Seine-Maritime, consistant en l’installation et la mise à disposition de 5 abribus sur le territoire communal.

 

Séance du : 10 juillet 2006

Délibération n°1 : Création d'une ZAC sur la Zone 2 NAf
Afin de pouvoir satisfaire les nombreuses demandes d'acquisition de terrains constructibles, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager les études préalables à 1a constitution d'une Zone d'Aménagement Concertée sur la zone 2 NAf, et de confier la constitution des dossiers à un cabinet spécialisé. Un Comité de Pilotage sera chargé de diriger les travaux relatifs à la constitution de cette ZAC.

Délibération n° 02 : Création d'une ZAD sur la Zone 2 NAf
Afin de maîtriser le coût du foncier sur la zone 2 NAf, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager les études préalables à la constitution d'une Zone d'Aménagement Différée sur la zone 2 NAf, et de confier à un cabinet spécialisé la
constitution du dossier correspondant.
Un Comité de Pilotage sera chargé de diriger les travaux relatifs à la constitution de cette ZAD.

Délibération n° 03 : Création d'un règlement local de publicité
Afin de limiter et restreindre la multiplication des panneaux publicitaires en bordure des voies départementales et à l'entrée de la Ville, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet du Département de Seine-Maritime, l'autorisation de création d'un Règlement Local de Publicité, et de constitution d'une Commission chargée de diriger les travaux relatifs à la mise en place de ce règlement.
Le Conseil Municipal décide de confier à un cabinet spécialisé le soin de mener cette mission à terme.

Délibération n° 04 : Médiathèque de Saint Valerv en Caux - Action « Carnet Vovage » - Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet établi par les services de la Médiathèque s'articulant autour des carnets de voyage, ainsi que le plan de financement correspondant, équilibré à la somme de 10438 €, et sollicite auprès de la D.R.A.C. une subvention la plus élevée possible.

Délibération n° 05 : Acquisition sans soulte d'une parcelle de terrain auprès de Madame CACACE
Dans le cadre de l'aménagement du jardin public, derrière l'Espace Public du Littoral, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'acquérir auprès de Madame CACACE une portion de terrain de 145 m 2. cette vente sera réalisée sans soulte, et en contrepartie la Ville s'engage à relier la parcelle restant après la cession au réseau collectif d'assainissement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte correspondant, rédigé par Maître BEAUFILS, notaire à Saint Valery en Caux.

Séance du : 25 septembre 2006

 

Délibération n° 01 : Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’assujettir à la Taxe d’Habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans.

Délibération n° 02 : Taxe Locale d’Equipement – Demande de remise gracieuse de pénalités
Le Conseil Municipal rejette, à la majorité, la remise gracieuse des majorations et des intérêts de retards dûs par la SCI COTE D’ALBATRE, pour paiement tardif de la T.L.E. et s’élevant à la somme de 91 €.

Délibération n° 03 : Rapport annuel d’activité 2005 sur les services « Eau » et « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2005.

Délibération n° 04 : Rapport annuel d’activité 2005 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte du rapport 2005 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 05 : Création d’une coulée verte : demande de subvention complémentaire auprès de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime
Vu la modification de l’estimation des travaux de création d’un jardin public, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, sollicite auprès de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime, un complément de subvention.

Délibération n° 06 : Création d’une coulée verte : demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Dans le cadre du financement des travaux du jardin public, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages, sollicite auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’attribution d’un fonds de concours le plus élevé possible, destiné à venir en allégement de la somme résiduelle restant à la charge de la Ville.

Délibération n° 07 : Contrat de maintenance des Terminaux Electronique de Paiement avec la Société « Réseaux Informatiques France »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes du contrat de maintenance sur site des Terminaux de Paiement Electronique, mis en place aux Campings Municipaux, par la SAS Réseaux Informatiques France, sise à Mont Saint Aignan.

Délibération n° 08 : Reversement subvention classe de découverte à l’Ecole Costes & Bellonte
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reverser à la Coopérative Scolaire de l’école Costes & Bellonte, une subvention d’un montant de 370,30 €, versée à la Commune par le Département de Seine-Maritime, et destinée à financer le séjour d’une classe de découverte à Cabrerets (Lot).

Délibération n° 09 : Remboursement sinistre bris de vitraux à la chapelle du cloître des pénitents
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant des indemnités proposées par la compagnie d’assurance, destiné à réparer les bris de vitraux constatés sur la Chapelle du Cloître des Pénitents.

Délibération n° 10 : Concours agricole 2007 – Demande de subvention auprès du Département
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation du concours agricole le mardi de Pâques 2007, et sollicite en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Président du département de Seine-Maritime.

Délibération n° 11 : Tableau des effectifs : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent des services techniques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer à temps complet, à compter du 1er octobre 2006, la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’agent des services techniques à temps non complet.

Délibération n° 12 : Tableau des effectifs : Transformation du poste d’agent contractuel en attaché territorial
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 1er octobre 2006, un poste d’attaché territorial à temps complet, option animation.

Délibération n° 13 : Admission en non-valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte d’admettre en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 560,45 € correspondant à des frais de cantine et de théâtre.
Le Conseil Municipal, à la majorité, a refusé d’admettre en non-valeur un titre de recettes pour un montant de 1 373,00 € correspondant à des frais de redevances de pontons au Port de Plaisance.

 

Séance du : 30 octobre 2006

Délibération n° 01 : Nouveau barème et règlement de la taxe de séjour
Sur proposition de la Commission « Economie & Tourisme », le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a adopté le nouveau barème de la taxe de séjour, entrant en vigueur le 1er novembre 2006, ainsi que le règlement y afférent.

Délibération n° 02 : Revalorisation des tarifs des locations et prestations des campings municipaux
Sur proposition de la Commission « Economie & Tourisme », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les nouveaux tarifs des locations et prestations de campings municipaux, applicables au 1er janvier 2007.

Délibération n° 03 : Convention d’objectifs avec le Stade Valeriquais Handball
Sur proposition de la Commission « Sports & Animations », et conformément aux termes de la convention d’objectifs signée avec le Stade Valeriquais Handball, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention supplémentaire d’un montant de 1 900 € à cette association.

Délibération n° 04 : Tickets-sports : subventions aux associations
Suite à l’opération « Tickets-sports » initiée par le Département de Seine-Maritime, et conformément aux propositions formulées par la Commission « Sports & Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer les subventions suivantes, pour un montant de 4 600 € :
- Echecs 909 €
- Football 900 €
- G.S.V.A. 602 €
- Handball 641 €
- Karaté 379 €
- Squale Club 316 €
- Tennis 334 €
- Tir à l’arc 292 €
- C.N.V. 100 €
- Gym et Danse 127 €

Délibération n° 05 : Autorisation de signature de conventions et de contrats d’accompagnement dans l’emploi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a autorisé Monsieur le Maire à souscrire 2 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, ainsi que les conventions correspondantes, en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière culturelle (au Rayon Vert) et dans les services administratifs (marchés publics).

Délibération n° 06 : Avenant n° 1 à la convention de répartition des charges scolaires entre la commune de résidence des élèves d’Ingouville et Saint Sylvain et la commune d’accueil de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant n° 1 à la convention de répartition des charges entre les communes de résidence des élèves de Saint Sylvain et d’Ingouville et la commune d’accueil de Saint Valery en Caux, faisant apparaître une clause de revalorisation des contributions.

Délibération n° 07 : Maison des Associations – Avenant de prolongation du délai d’exécution des travaux – Avenants avec les entreprises WIG, BATISTELLA, TAUVEL, MORICE, PLASCOSE, RAVET et Y.T.P.
Suite aux propositions de travaux supplémentaires formulées par le Cabinet ARCHI & CAUX, maître d’œuvre de l’opération de réhabilitation de la Maison des Associations, et conformément à l’avis favorable émis par la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de conclure les avenants avec les entreprises concernées et a autorisé Monsieur le Maire à les signer.

Délibération n° 08 : Rénovation de la couverture du local tennis – Demande de subvention auprès de Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder à la rénovation de la couverture en roseaux du local servant d’entrepôt à l’association du « Tennis du Bois d’Etennemare », et sollicite auprès du Département de Seine-Maritime une subvention la plus élevée possible en allègement de la dépense d’un montant de 7 598,50 € HT.

Délibération n° 09 : Rénovation de la toiture-terrasse de l’Espace Culturel – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de procéder à la rénovation de la toiture-terrasse de l’Espace Culturel, et sollicite auprès du Département de Seine-Maritime une subvention la plus élevée possible en allègement de la dépense d’un montant de 23 439,30 € HT.

Délibération n° 10 : Remboursement sinistre parquet salle de danse du Rayon Vert
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le montant de l’indemnité proposée par la Compagnie d’assurance, destiné rembourser la réparation des dégâts intervenus sur la parquet de la salle de danse du Rayon Vert.

Délibération n° 11 : Admission en non valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté d’admettre en non valeur un reliquat de titre de recettes d’un montant de 12 €.

Délibération n° 12 : Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement entre les Communes de Saint Valery en Caux, Ingouville sur Mer, Saint Sylvain et Saint Riqier ès Plains – Accord sur la cession des chemins d’exploitations
Suite à la décision de dissolution de l’Association Foncière de Remembrement par son Conseil d’Administration, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’incorporer à la voirie communale les parcelles de terrains concernant la Commune.

 

Séance du : 27 novembre 2006

Délibération n° 01 : Subvention de fonctionnement pour le Club d’Echecs
Sur proposition de la Commission « Education, Art et Culture », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 850 € au Club d’Echecs de Saint Valery en Caux, au titre de l’exercice 2006.

Délibération n° 02 : Tarif d’entrée pour les élèves du Collège Jehan le Povremoyne au Rayon Vert
Sur proposition de la Commission « Education, Art et Culture, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège Jehan le Povremoyne, fixant le tarif des entrées au Rayon Vert à 6 € pour les élèves de ce Collège durant la saison 2006-2007.

Délibération n° 03 : Concours Agricole 2007 – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation d’un concours agricole le mardi de Pâques 2007, et sollicite en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 04 : Organisation des Trophées Valeriquais – Année 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation municipale des trophées Valeriquais 2007 et approuve le plan de financement de cette manifestation.

Délibération n° 05 : Tarifs de restauration et de location des équipements sportifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de revaloriser, à compter du 1er janvier 2007, les tarifs de restauration et de location des équipements lors des stages sportifs accueillis dans la commune de la façon suivante :
- Petits déjeuners 2,90 €
- Déjeuners et dîners 6,40 €
- Gymnases, salles d’arts martiaux, stade de football : 31 €/jour et 206 € la semaine complète
- Stade Nallet : 34 € la journée et 232 € la semaine complète.

Délibération n° 06 : Subvention au G.S.V.A. pour l’organisation du semi-marathon
Sur proposition de la Commission « Sports – Animation », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’attribuer une subvention de 3 820 € au G.S.V.A. dans le cadre du financement de l’édition 2007 du semi-marathon.

Délibération n° 07 : Reprise du plancher de la Trésorerie, Avenant n° 2 avec l’entreprise MAILLEFER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les travaux supplémentaires à réaliser par l’entreprise MAILLEFER dans le cadre des travaux de réfection du plancher de la Trésorerie. Monsieur le Maire a été autorisé à signer un avenant n° 2 de 2 232 € HT avec cette entreprise.

Délibération n° 08 : Acquisition d’une billetterie informatique au Rayon Vert – Demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder à l’acquisition d’une billetterie informatique au Rayon Vert. La proposition de la Société DOT Technologie a été retenue pour un montant de 5 880 € HT.
Des demandes de subvention seront faites auprès de la DRAC, de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 09 : Transfert à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre du patrimoine communal de l’Ecole de Musique et du personnel affecté à ce service
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de transférer, par mise à disposition, le patrimoine bâti et non bâti de l’Ecole de Musique à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre à compter du 1er janvier 2006. Le personnel affecté à cet établissement a également été transféré au 1er janvier 2006.

Délibération n° 10 : Remboursement sinistre porte sectionnelle de garage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le montant de l’indemnité proposée par la Compagnie d’assurance, destinée à rembourser les dégradations intervenues sur la porte du garage rue du Bourgtheroulde et s’élevant à la somme de 3 182 €.

Délibération n° 11 : Admission en non-valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a accepté d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 519,84 €.

 

Séance du : 26 février 2007

Délibération n° 01 : Elaboration d’un Règlement Local de Publicité – Composition du Groupe de Travail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a nommé Messieurs MAUGER Gérard, OUVRY Jean-François, ROBERT Fabien et Madame DECHAMPS-DULONG Maryse afin de siéger au Sein du Groupe de Travail chargé de préparer le Règlement Local de Publicité.

Délibération n° 02 : Prolongation de la convention avec la Société SEMINOR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de prolongation de 20 ans de la convention de construction conclue avec la Société Anonyme Mixte Immobilière de Normandie, dans la mesure où cette Société effectuera un important programme de travaux à la Résidence du Bois.

Délibération n° 03 : Débat sur les Orientation Budgétaires du Budget Primitif 2007
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2007.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné acte de la présentation et du débat d’orientation.

Délibération n° 04 : Mise en œuvre de la procédure adaptée à la Ville de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé la mise en œuvre de la procédure adaptée à la Ville de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 05 : Implantation du Groupe « Brioche PASQUIER » - Cession d’une parcelle de terrain à la SAFER
En vue de favoriser le projet de création d’une usine de fabrication de pâtisseries sur le territoire de la Ville de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de céder à la SAFER, la parcelle de terrain cadastrée section ZS n° 24 d’une superficie de 15 919 m? appartenant à la Ville.
Monsieur le Maire a été autorisé à négocier le prix de cession et à signer l’acte de vente.

Délibération n° 06 : Renouvellement du fonds de DVD et de CD-Roms à la Médiathèque – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Dans le cadre du renouvellement de l’espace multimédia de la Médiathèque, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le projet d’acquisition de DVD et CD-Roms pour un montant de 2 884,17 €.
Une subvention a été sollicitée auprès de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 07 : Renouvellement de l’opération « Lire à la Plage » - Convention avec Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de participer, à nouveau, en 2007 à l’opération « Lire à la Plage ». Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante à conclure avec le Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 08 : Avenant n° 5 au cahier de charges pour l’exploitation des jeux au Casino Municipal de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 au cahier des charges pour l’exploitation des jeux au Casino de Saint Valery en Caux, modifiant l’article 1 dudit cahier des charges.

Délibération n° 09 : Création d’un nouveau Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer un nouveau Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de 24 mois, en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits du fait du congé maladie de longue durée d’un agent titulaire.

Délibération n° 10 : Admission en non-valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 21,98 €.

 

Séance du : 26 mars 2007

Délibération n° 01 : Revalorisation des terrasses et des emplacements des cabines de plage
Sur proposition de la Commission « Economie et Tourisme », le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de revaloriser les droits d’occupation du domaine public par les terrasses saisonnières et des cabines de plage. Les nouveaux tarifs applicables sont :
- 16 € le m? (avec une franchise pour les 5 premiers m?) pour les terrasses
- 65 € les m? les droits d’emplacement des cabines de plage

Délibération n° 02 : Demande d’HABITAT 76 d’aliénation de pavillons à la Résidence « Les Goélands »
Le Conseil Municipal, à la majorité, a émis un avis favorable à la vente aux locataires des pavillons de la Résidence « les Goélands », dans la limite d’une première tranche de 15 % des 146 logements

Délibération n° 03 : Contribution à l’école Notre-Dame de Bon Port – Exercice 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe pour l’année 2007, la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de Bon Port à la somme de 31 042 €.

Délibération n° 04 : Rapport sur la délégation de gestion des foires et marchés de détail – Exercice 2006
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport d’activités 2006 des foires et marchés de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 05 : Convention avec le S.D.I.S. pour la surveillance de la plage durant l’été 2007
Le Conseil Municipal,à l’unanimité, approuve les termes de la convention à conclure avec le S.D.I.S., afin d’assurer la surveillance de la plage durant l’été 2007, et autorise Monsieur le Maire à la signer et à en faire application.

Délibération n° 06 : Révision simplifiée du P.O.S. – Mise à approbation après enquête publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de clore la concertation et d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. de la Ville de Saint Valery en Caux qui consiste à ouvrir à l’urbanisation une partie d’une zone NC, mitoyenne à une zone 2 NA, afin de créer une zone 2 NAa, à vocation principale d’activités.

Délibération n° 07 : Incorporation dans le domaine public communal de parcelles de terrain du domaine public départemental – Accord de principe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe du déclassement du domaine public départemental des 2 parcelles de terrain d’une superficie approximative de 1 000 m?, situées de part et d’autre de la Voie Communale n° 4 à l’approche de son intersection avec la R.D. 925, ainsi qu’une bande de terrain en haut de talus le long de la R.D. 925, et leur incorporation dans le domaine public communal.

Délibération n° 08 : Restructuration des cuisines scolaires – Demande de subvention au titre de la D.G.E. et auprès du Département
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la restructuration des cuisines scolaires de Saint Valery en Caux et sollicite, en allégement de la dépense d’un montant de 473 578,00 € H.T.
- une subvention au titre de la D.G.E. 2007 auprès de Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Dieppe
- une subvention, la plus élevée possible, auprès de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 09 : Travaux de réaménagement après reprise des concessions au Cimetière Municipal – Demande de D.G.E. 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux travaux de réaménagement après reprise de concessions dans l’ancien cimetière, de Saint Valery en Caux et sollicite, en allégement de la dépense d’un montant 39 195,00 € H.T., une subvention au titre de la D.G.E. 2007 auprès de Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Dieppe.

Délibération n° 10 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le recours aux prestations du service « Archives »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de recours aux prestations du service « Archives » du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Seine-Maritime, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° 11 : Acquisition d’un système d’alerte mobile à la population – Demande de subvention au titre de la D.G.E. 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un système d’alarme et d’information afin de prévenir la population, notamment en cas d’alerte nucléaire. Le montant de la dépense maximum a été fixé à 1 616 € HT. Une subvention au titre de la D.G.E. 2007 est sollicitée auprès de Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Dieppe.

Lors de cette séance le Conseil Municipal a adopté, à la majorité, le compte administratif « budget principal Ville » 2006 et à l’unanimité le compte « administratif 2006 du budget « Lotissement », ainsi le compte de gestion du Receveur Municipal qui présentent des résultats identiques
Le compte administratif « budget principal Ville » a donné lieu à la délibération suivante :
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006 – Budget principal Ville
Constatant que le compte administratif 2006 présente un excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de ce résultat pour combler le déficit de la section investissement.
Au cours de cette séance le Conseil Municipal a également voté, à la majorité le budget primitif 2007 de la Ville.

 

Séance du : 14 mai 2007

Délibération n° 01 : 2ème révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’engager une seconde procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune, afin de permettre l’implantation d’un parc éolien off-shore au large de Veulettes sur Mer.

Délibération n° 02 : Mission à la SAFER en vue d’une 3ème révision du Plan d’Occupation des Sols
Afin de permettre le futur agrandissement de la zone commerciale sur le Plateau Ouest, le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de missionner la SAFER pour la recherche d’une solution au problème foncier qui satisfasse l’exploitation agricole de Monsieur POULET.

Délibération n° 03 : Opération « tickets-sports » - Année 2007/2008 – Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de s’engager dans l’opération « tickets-sports » pour l’année 2007/2008, et sollicite auprès du Département de Seine-Maritime et la D.R.D.J.S., une subvention la plus élevée possible.

Délibération n° 04 : Vente de propriétés sises 10 boulevard Carnot, 82 et 84 rue Saint Léger
Conformément à l’avis du Comité d’Achat Public, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de vendre les propriétés du 10 boulevard Carnot, pour 56 950 €, du 82 rue Saint Léger pour 50 100 € et du 84 rue Saint Léger pour 70 000 €, aux acheteur ayant fait la meilleure proposition.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer tous les documents relatifs à ces ventes.

Délibération n° 05 : Cession d’une bande de terrain de 121 m? à Monsieur François LUMEAU
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de vendre à Monsieur LUMEAU, une bande de terrain d’une superficie de 121 m?, au prix de 1 200 €.

Délibération n° 06 : Création d’un jardin public – Avenant n° 1 au marché du Groupement d’entreprises « VALLOIS NORMANDIE-COLAS » titulaire du lot n° 1 : terrassements – aménagements paysagers
Afin d’effectuer des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte les termes de l’avenant n° 1 au marché du Groupement d’entreprises « VALLOIS NORMANDIE – COLAS » pour un montant de 24 344,88 € HT.

Délibération n° 07 : Carte Région – Convention de partenariat avec la Région Haute-Normandie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat permettant au Rayon Vert d’accepter le règlement par la Région Haute-Normandie, des entrées de spectacles par l’intermédiaire de la « carte Région ».

Délibération n° 08 : Admission en non valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte d’admettre en non valeur des factures de cantine scolaire pour la somme totale de 120,40 €.

Séance du : 2 juillet 2007

Délibération n° 01 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 630 € à l’Association de Jumelage, dans le cadre de la réception d’un Groupe d’Allemands.

Délibération n° 02 : Attribution de subventions exceptionnelles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 2 000 € à l’association Saint Valery Moto Cross (pour l’organisation du moto-cross nocturne) et à l’Association Valeriquaise d’Animation (à l’occasion des fêtes de la mer pour la venue du voilier « MERCEDES »).

Délibération n° 03 : Classement dans le domaine public communal de deux délaissés du domaine public départemental
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le classement dans le domaine public communal de deux délaissés de la R.D. 925 du domaine public départemental, situés au droit de la V.C. n° 4, à proximité de son intersection avec la R.D. 925.
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département le procès-verbal de remise correspondant.

Délibération n° 04 : Déclassement d’une partie de la Voie Communale n° 4 – Autorisation d’enquête publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de déclassement du domaine public de la Commune d’une partie de la V.C. n° 4 comprise entre la section ZS n° 28 et son intersection avec la R.D. 925.
Monsieur le Maire est autorisé à faire procéder aux formalités d’enquête publique préalables à ce déclassement.

Délibération n° 05 : Cession de la parcelle AK 402
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte de vendre à Monsieur HUVETEAU la parcelle de terrain n° AK 402, d’une superficie de 37 m?, au prix de 300 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte, rédigé par Maître BEAUFILS. Tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° 06 : Cession d’une bande de terrain de 121 m? - Délibération rectificative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de céder à Monsieur Pierre LUMEAU et à Madame Stéphanie LUMEAU, une bande de terrain d’une superficie de 121 m? à prélever sur la parcelle AN 11 au prix net vendeur de 1 200 €.

Délibération n° 07 : Restructuration des cuisines scolaires – Plan de financement rectificatif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, retient le scénario consistant à restructurer en cuisine centrale la cuisine du Grand Pavois, et à transformer en cuisine relais la cuisine de Costes et Bellonte.
Le plan de financement a été arrêté et des subventions ont été sollicitées auprès de la Sous-Préfecture (au titre de la D.G.E. 2007) et du Département de la Seine-Maritime, ainsi qu’un fond de concours auprès de la C.C.C.A.
Une dérogation afin de commencer les travaux avant l’avis attributif de subvention a été sollicitée.

Délibération n° 08 : Demande du Casino d’augmentation de son parc de machines à sous de 40 unités et d’extension aux jeux traditionnels suivants : une table de roulette anglaise, une table de black-jack et une table de hold’em poker, compensant la suppression de la boule
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable à la demande formulée par le Casino de Saint Valery en Caux, d’augmentation de son parc de machines à sous de 40 unités et à l’extension aux jeux traditionnels suivants : une table de roulette anglaise, une table de black-jack, une table de hold’hem poker compensant la suppression de la boule.

Délibération n° 09 : Rapport sur la délégation de service public concernant le Casino de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel de la délégation de service public, au 31 octobre 2006, concernant le fonctionnement du Casino de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 10 : Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le tableau d’avancement fixant le taux ou ratio de promus/promouvables, dans les filières administrative, technique, culturelle et sportive, pour les catégories B et C.

Délibération n° 11 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint technique 2ème classe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter, à compter du 1er juillet 2007, la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint technique 2ème classe, pour le porter de 14/35ème à 19,30/35ème.

Délibération n° 12 : Attribution de subventions diverses
Le Conseil Municipal, au vu des compléments de dossiers fournis, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
- Amicale des Parents et Amis du Centre Durand Viel : 150 €
- G.E.I.S.T. – D.IM. : 800 €

Délibération n° 13 : Reversement à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre de l’excédent définitif du budget annexe « Port de Plaisance » - Décision Modificative n° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reverser à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’excédent du budget annexe «Port de Plaisance », s’élevant à la somme de 86 073,11 €, et adopte pour ce faire, la décision modificative n° 1 autorisant budgétairement cette dépense.

Séance du : 24 septembre 2007

Délibération n° 01 : Rapport annuel d’activité 2006 sur le prix et la qualité du service « Elimination des déchets »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 02 : Convention de mise à disposition des services de la DDE pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables, relatives à l’occupation du sol, à compter du 1er octobre 2007.

Délibération n° 03 : 3ème révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve la 3ème révision simplifiée du P.O.S. en vue de l’aménagement d’une zone commerciale d’intérêt majeur pour le développement du commerce et de l’emploi.

Délibération n° 04 : Approbation du schéma d’aménagement du sous-secteur 2 NAa
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le schéma d’aménagement du sous-secteur 2NAa, à vocation principale d’activités.

Délibération n° 05 : Z.A. de Clermont : déclaration au titre de la loi sur l’eau – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de déclaration établi par la Communautés de Communes de la Côte d’Albâtre au titre de l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, relatif à la Z.A. de Clermont située sur le territoire de la Commune de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 06 : Déclassement du domaine public communal d’une portion de la VC n° 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement du domaine public communal de la V.C. n° 4, portion comprise entre la parcelle ZS n° 28 et son intersection avec la R.D. 925, incluant 2 délaissés du domaine public départemental.

Délibération n° 07 : Aliénation à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre d’une parcelle de terrain appartenant au domaine privé de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de céder gracieusement à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, une parcelle de terrain de 2 118 m2, afin de permettre l’implantation d’un lotissement industriel.

Délibération n° 08 : Demande d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’exploitation d’une activité de fabrication de macarons, mirlitons et petits fours, formulée par la SAS SYMPHONIE de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 09 : Rapport annuel d’activité 2006 – Service « Eau » et « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de eau et de l’assainissement des eaux usées pour 2006.

Délibération n° 10 : Ecole maternelle Saint Saëns – Accord sur le transfert de fonds de la C.C.C.A. pour solder l’opération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de la comme de 26 326,82 € TTC de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, afin de procéder au règlement des dernières factures, permettant ainsi de solder l’opération de construction de l’école maternelle Saint Saëns.

Délibération n° 11 : Expositions temporaires d’artistes à la Maison Henri IV – Année 2007 – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime, la subvention la plus élevée possible, destinée à venir en allègement de la dépense occasionnée par l’organisation de 5 expositions temporaires à la Maison Henri IV.

Délibération n° 12 : Etablissement culturel « Le Rayon Vert » - Demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région Haute-Normandie, et du Département de la Seine-Maritime – Année 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de la DRAC, de Monsieur le Président de la Région Haute-Normandie et de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible, permettant de favoriser la programmation du Rayon Vert, et son action d’élargissement du public.

Délibération n° 13 : Garantie d’emprunt à accorder à la Société SEMINOR
Afin de permettre à la Société SEMINOR de lancer son programme de réhabilitation sur les logements de la Résidence du Bois, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Délibération n° 14 : Association des Anciens Combattants : attribution d’une subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’Association des Anciens Combattants de Saint Valery en Caux, une subvention exceptionnelle d’un montant de 668 € destinée à l’acquisition d’un nouveau drapeau tricolore.

Délibération n° 15 : Bail emphytéotique d’un terrain municipal nécessaire à l’extension du Centre Multi Accueil de la C.C.C.A. : délibération de principe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte le principe de céder à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, à bail emphytéotique, mais sans loyer, une portion de terrain à prélever sur la parcelle AH n° 6 afin de permettre l’extension du Centre Multi Accueil de cette collectivité.

Délibération n° 16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement au Stade Valeriquais
Afin de permettre l’acquisition d’un bus par le Stade Valeriquais dans le cadre de l’opération « 276 ! Ca Roule », financée conjointement par la Région Haute-Normandie et le Département de la Seine-Maritime, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé d’octroyer à cette Association une subvention d’équipement de 8 240 €, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 1 500 €.

Délibération n° 17 : Concours Agricole de Pâques 2008 – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation d’un concours agricole le 25 mars 2008, et sollicite en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Président de Seine-Maritime.

Délibération n° 18 : Rénovation des courts de tennis : demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime, de la D.R.D.J.S., et de la F.F.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation des tennis et son plan de financement, et sollicite, en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès de la Fédération Française de Tennis, du Département de Seine-Maritime et de l’Etat (D.R.D.J.S.).
Monsieur le Maire est autorisé à lancer l’appel d’offres et à signer les marchés correspondants avec les entreprises adjudicataires désignées par la Commission d’appel d’offres.

Délibération n° 19 : Création d’un jardin public – Décision Modificative n° 3 et avenant n° 2 au marché du Groupement d’entreprises VALLOIS-COLAS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 2 d’un montant de 16 683,01 € HT, à conclure avec le Groupement d’entreprises VALLOIS-COLAS, titulaire du lot n° 1 « Terrassements, Aménagements paysagers ».

Délibération n° 20 : Décision Modificative n° 04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 4 prévoyant le virement de crédits en section investissement, afin de permettre le paiement de divers travaux d’entretien du patrimoine communal.

Délibération n° 21 : Voirie communale : classement dans le domaine public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le classement dans le domaine public communal de l’ensemble des voies, places et parking récemment créés.

Délibération n° 22 : Création d’un poste Agent Territorial du Patrimoine et d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un Poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2008, ainsi que d’Agent Territorial du Patrimoine à temps complet à compter du 1er novembre 2007.

Délibération n° 23 : Remboursement sinistre bris de glace
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de l’indemnité proposée par la SMACL, assureur de la Ville, en remboursement d’un sinistre bris de glace sur un tracteur du services Espaces Verts.

Délibération n° 24 : Remboursement sinistre bris de glace au Pôle d’Animation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de l’indemnité proposée par la SMACL, assureur de la Ville, en remboursement d’un sinistre survenu au Pôle d’Animation.

Délibération n° 25 : Admission en non-valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte d’admettre en non valeur des titres de recettes pour un montant de 13,62 €.

 

Séance du : 26 novembre 2007

Délibération n° 01 : Installation de Monsieur Georges Patrick LEMONNIER, Conseiller Municipal
Suite à la démission de Madame Estelle BORDIER, Monsieur le Maire a installé Monsieur Georges Patrick LEMONNIER dans les fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur LEMONNIER prendra également place au sein des Commissions « Education, Art et Culture » et « Affaires Maritimes ».

Délibération n° 02 : Tickets Sports 2007 – Subvention aux Associations
Suite à l’opération « Tickets-Sports » initiée par le Département de Seine-Maritime, et conformément aux propositions formulées par la Commission « Sports - Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer les subventions suivantes pour un montant de 3 085 € :
? SV Basket ball : 50 €
? Echecs : 850 €
? Football : 800 €
? G.S.V.A. : 350 €
? Karaté : 350 €
? Squale Club : 250 €
? Tennis : 335 €
? C.N.V. : 100 €

Délibération n° 03 : Opération « Tickets-Sports » - Année 2007/2008 : Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de s’engager dans l’opération « Tickets-Sports » pour l’année 2007/2008, et sollicite auprès du Département et de la D.R.D.J.S., une subvention la plus élevée possible.

Délibération n° 04 : Concours Agricole 2008 – Demande de subvention auprès du Département
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation d’un concours agricole le mardi de Pâques 2008, et sollicite, en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 05 : Organisation des Trophées Valeriquais 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation municipale des trophées Valeriquais 2008, et approuve le plan de financement de cette opération qui s’élève à la somme de 3 630 €.

Délibération n° 06 : Tarifs de restauration et de location des équipements sportifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de revaloriser, à compter du 1er janvier 2008, les tarifs de restauration et de location des équipements lors des stages sportifs accueillis dans la Commune, de la façon suivante :
- Petit déjeuner : 3,00 €
- Déjeuner, dîner : 6,60 €
- Gymnases, salle d’arts martiaux, stades de football et stade Nallet : 32,50 € par jour et 220 € la semaine complète

Délibération n° 07 : Subvention semi-marathon
Sur proposition de la Commission « Sports – Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’attribuer une subvention de 3 820 € au G.S.V.A., dans le cadre du financement de l’édition 2008 du semi-marathon.

Délibération n° 08 : Convention d’objectifs avec le Stade Valeriquais Handball pour la saison 2007-2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs 2007/2008 établie avec le Stade Valeriquais Handball.
Monsieur le Maire est autorisé à la signer et à en faire application.

Délibération n° 09 : Décision Modificative n° 05
Afin de pouvoir attribuer une subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais Handball, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 05 prévoyant le prélèvement d’un crédit de 5 000 € à l’article 61522 « entretien de bâtiments », pour abonder de cette somme les crédits restants à l’article 6574 « subventions aux associations ».

Délibération n° 10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais Handball
Sur proposition de la Commission « Sports - Animations », et conformément aux termes de la convention d’objectifs signée avec le Stade Valeriquais Handball, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à cette Association.

Délibération n° 11 : Accord de rétrocession par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre du dévoiement de la V.C. 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession gratuite du dévoiement de la V.C. n° 4 qui sera réalisé par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 12 : Mission de conseil en architecture : convention avec le C.A.U.E.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention annuelle à conclure entre le C.A.U.E. et la Ville de Saint Valery en Caux, pour une mission de conseil.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et à en faire application à compter du 1er janvier 2008.

Délibération n° 13 : Accord n° 1 à conclure avec E.D.F. dans le cadre de l’annexe 1 à la convention de concession de distribution publique d’électricité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de l’accord n° 1, pris pour la période 2007-2009 dans le cadre de l’annexe 1 de la convention de concession de distribution publique d’électricité.
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à le signer et à en faire application.

Délibération n° 14 : Avenant à la convention de construction et au bail emphytéotique à conclure avec la SEMINOR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec la SEMINOR, et désigne Maître BEAUFILS, en qualité de notaire de la Ville à associer à la rédaction de l’acte.

Délibération n° 15 : Restructuration des cuisines scolaires – Autorisation de dépôt des permis de construire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, invite Monsieur le Maire à déposer les demandes de permis de construire relatives au projet de restructuration des cuisines scolaires auprès des services concernés.

Délibération n° 16 : Révision des statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau projet de statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 17 : Recensement de la population 2008 – Rémunération des Agents recenseurs
En fonction des recommandations de l’I.N.S.E.E., le Conseil Municipal, à l’unanimité, a arrêté les bases de rémunération des 10 agents recenseurs recrutés pour les opérations de recensement qui auront lieu du 17 janvier au 16 février 2008.

Délibération n° 18 : Attribution de subventions 2007 au Comité Social de la Ville et à l’association ALGUES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’exercice 2007 :
- Comité Social de la Ville : 6 556 €
- Association ALGUES : 500 €

Délibération n° 19 : Approbation du règlement intérieur hygiène et sécurité applicable au personnel municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du règlement intérieur d’hygiène et de sécurité applicable au personnel municipal.
Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à en faire application.

Délibération n° 20 : Remboursement sinistres divers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les montants d’indemnités proposés par la SMACL, assureur de la Ville, en remboursement de divers sinistres.

Délibération n° 21 : Admission en non valeur
A la demande de Madame le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non valeur des titres de recettes d’un montant de 248,30 €.

 

Séance du : 28 janvier 2008

Délibération n° 01 : Revalorisation des tarifs des locations et prestations des campings municipaux
Sur proposition de la Commission « Economie & Tourisme », le Conseil Municipal, à la majorité, a adopté les nouveaux tarifs des locations et prestations des campings municipaux, applicables au 1er février 2008.

Délibération n° 02 : Revalorisation des tarifs des terrasses
Sur proposition de la Commission « Economie & Tourisme », le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de fixer, à compter du 1er mars 2008, les droits d’occupations du domaine public par les terrasses saisonnières à 16,32 € le m?, avec une franchise pour les 5 premiers m2.

Délibération n° 03 : Acompte sur subventions 2008 aux Associations
Sur proposition de la Commission « Sports – Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’octroyer aux associations valeriquaises, un acompte sur subvention de fonctionnement de 50 % sur le montant versé l’an passé.

Délibération n° 04 : Convention avec l’Estran
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention d’intervention de l’Association ESTRAN sur le domaine public maritime de la responsabilité de la Commune, ainsi que sur les terrains communaux et sentiers de la Commune.

Délibération n° 05 : Modification du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal, à la majorité a émis un avis favorable à l’implantation d’un Peloton Nucléaire d’Intervention de la Gendarmerie à Saint Valery en Caux, et pris acte de la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols qui sera élaborée à l’initiative du Maire.

Délibération n° 06 : Ecole Maternelle Saint Saëns – Avenants avec la C.C.C.A. et les Entreprises ACOUSTIBEL, LAMY LECOMTE et SYMA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de substitution de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et les entreprises ACOUSTIBEL, LAMY LECOMTE et SYMA.

Délibération n° 07 : Convention de reversement à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre des participations versées par E.D.F.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de reversement à la C.C.C.A. des subventions perçues auprès d’Electricité de France, dans le cadre du cahier des charges relatif à la concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique.

Délibération n° 08 : Convention « Lire à la Plage », avec le Département – Année 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de renouveler, en 2008, l’opération « Lire à la Plage » ; monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante avec le Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 09 : Contrat d’adhésion à l’Extranet de la Cité de la Musique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les termes du contrat d’adhésion à l’Extranet de la Cité de la Musique par la Médiathèque de Saint Valery en Caux.