Conseil Municipal

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine réunion :

Séances du : 31 mars 2008 [ 15 avril ][ 10 juin ][10 juillet][23 septembre][9 décembre][ 17 février 2009] [31 mars][25 mai][10 août][6 octobre][15 décembre2009][ 9 février 2010]

Délibération n° 01 : Installation de Monsieur Georges Patrick LEMONNIER en qualité de Conseiller Municipal
Suite à la démission de Monsieur François Norbert LEBORGNE, Monsieur le Maire a installé Monsieur Georges Patrick LEMONNIER dans les fonctions de Conseiller Municipal.

Délibération n° 02 : Délégation de pouvoirs
Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration communale et régler plus rapidement certains dossiers entre les séances, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n° 03 : Commissions municipales
7 commissions ont été créées :
1. Finances (président : G. MAUGER)
2. Sports et Jeunesse (vice-président : L. CANU)
3. Développement économie et Touristique – Animation (vice-présidente : Ch. DUFILS)
4. Urbanisme – Environnement - Développement durable (vice-président : F. LAUCHER)
5. Famille – Solidarité – Logement (vice-présidente : D. LEFRANÇOIS)
6. Travaux – Sécurité – Accessibilité (vice-président : J.J. VINEL)
7. Education- Arts et Culture (vice-présidente : M.A. DESSE)
Les membres ont été désignés, à l’unanimité, en fonction des souhaits exprimés et de la représentativité des sièges.

Délibération n° 04 : Election des délégués de la Ville à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, les membres suivants pour siéger à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre :
- MAUGER Gérard
- DUFILS Christiane
- CORDIER Christian
- GORGIBUS Benjamin
- SAILLOT Nathalie

Délibération n° 05 : Indemnités de fonction des élus
Le Conseil Municipal a fixé, à la majorité, la base des indemnités de fonction selon la strate démographique des villes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, à savoir :
• Pour le Maire : 55 % de l’indice brut 1 015, auxquels s’ajoutent les majorations de 15 % au titre de chef lieu de canton et de 50 % en qualité de station balnéaire,
• Pour chacun des 6 adjoints : les 22 % de l’indice brut 1 015 auxquels s’ajoutent les mêmes majorations que celle prévues pour le maire représentent 36,30 % de l’indice brut 1 015. Ce pourcentage est ramené à 36,19 % afin de rester dans l’enveloppe indemnitaire
Une indemnité de fonctions sera également attribuée aux conseillers municipaux dont le crédit sera prélevé sur le montant de l’indemnité de fonctions du poste de septième adjoint non pourvu. Elle sera calculée par référence à l’indice brut 1 015 de la F.P.T de la façon suivante :
• pour chacun des 17 conseillers municipaux ne faisant pas partie du conseil de municipalité et n’étant pas délégués de la commune à la C.C.C.A : 1,37 %,
• pour chacun des 3 conseillers municipaux ne faisant pas partie du conseil de municipalité et ayant été élus en qualité de délégués de la commune auprès de la C.C.C.A : 4,54 %,

Délibération n° 06 : Election des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, les membres suivants pour siéger au Syndicat Intercommunal du Collège :
- MAUGER Gérard
- ROBERT Fabien

Délibération n° 07 : Election des délégués de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Collège de Saint Valery en Caux
En application du décret n° 85-924 du 20 août 1985, modifié par le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Collège de Saint Valery en Caux :
- DESSE Marie-Ange
- ETANCELIN Véronique

Délibération n° 08 : Election des délégués de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Lycée de Saint Valery en Caux
En application du décret n° 85-924 du 20 août 1985, modifié par le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée de Saint Valery en Caux :
-GUILMAIN Agnès
-DESSE Marie-Ange
-ROBERT Fabien

Délibération n° 09 : Election des Administrateurs appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
En application du décret n° 2000-6, 6 postes d’administrateurs ont été créés. Ont été élus, à l’unanimité, pour représenter le Conseil Municipal :
Liste « Vivre ensemble à Saint Valery en Caux » :
- Madame Michèle PARIS
- Madame Agnès GUILMAIN
- Madame Murielle BRILLANT
- Madame Danièle LEFRANÇOIS
Liste « Agir et réussir autrement pour Saint Valery » :
- Monsieur Georges Patrick LEMONNIER
- Monsieur Alain POILVÉ

Délibération n° 10 : Election des membres de la Commission d’appel d’offres
Suivant les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, ont été élus, à l’unanimité, pour constituer la Commission d’appel d’offres :
Pour la liste « Vivre ensemble à Saint Valery en Caux » :
Titulaires :
- Madame Christiane DUFILS
- Monsieur Jean-Jacques VINEL
- Monsieur Philippe MARQUET
- Monsieur Claude DULONG
Suppléants :
- Mademoiselle Nathalie SAILLOT
- Monsieur Christophe GOUEL
- Monsieur Gérard POULET
- Monsieur Fabien ROBERT
Liste « Agir et réussir autrement pour Saint Valery » :
Titulaire :
- Monsieur POILVÉ Alain
Suppléant :
- Madame CHAREIL Anne

Délibération n° 11 : Election du Représentant de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Dieppe
En application des articles L.2121.21 et R.6143-11 du Code de la Santé Publique, le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, au scrutin secret, pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Dieppe :
-LEMONNIER Georges Patrick

Délibération n° 12 : Election des représentants de la Ville au sein de l’Office de Tourisme de Saint Valery en Caux
En application de l’article 12 des statuts de l’Office de Tourisme de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, pour siéger au Conseil d’Administration de cette Association, les membres suivants :
-RABAULT Corinne
-DUFILS Christiane
-DULONG Claude

Délibération n° 13 : Election des Représentants de la Ville auprès de l’Association de Jumelage et d’Echanges de Saint Valery en Caux
En application de l’article 10 des statuts de l’Association de jumelage et d’échanges de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité des suffrages exprimés, pour siéger au Comité Directeur de cette Association, les membres suivants :
-VINEL Jean-Jacques
- PARIS Michèle
- RIEUNEAU Françoise
-DESSE Marie-Ange

Délibération n° 14 : Election du Représentant de la Ville auprès de l’Association des Tennis du Bois d’Etennemare
En application de l’article 7 des statuts de l’Association des Tennis du Bois d’Etennemare, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité des suffrages exprimés, pour siéger au sein de cette Association :
- SAILLOT Nathalie

Délibération n° 15 : Election des Représentants de la Ville auprès de la Société d’Economie Mixte Immobilière de Haute-Normandie (SEMINOR)
En application de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de la Seine-Maritime pour la représentation des communes au sein de SEMINOR, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité des suffrages exmprimés, pour siéger au sein de ce Comité :
Titulaires :
- Madame Danièle LEFRANÇOIS
- Monsieur Christophe GOUEL
Suppléants :
- Monsieur POULET Gérard

Délibération n° 16 : Election d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité des suffrages exprimés, pour le représenter auprès du Comité National d’Action Sociale, le représentant suivant :
- Monsieur CANU Lionel

Délibération n° 17 : Election d’un « correspondant défense »
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, conseiller municipal en charge des questions défense au sein de la Ville :
- Monsieur VINEL Jean-Jacques

Délibération n° 18 : Election d’un représentant de la Ville au sein de la Commission d’Hygiène et de Sécurité du Collège
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, pour le représenter auprès de la Commission d’Hygiène et de Sécurité du Collège Jehan le Povremoyne, le représentant suivant :
- Monsieur VINEL Jean-Jacques

Délibération n° 19 : Election d’un représentant de la Ville pour siéger au C.E.S.C. du Collège (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté)
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à la majorité absolue, pour le représenter auprès du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté du Collège Jehan le Povremoyne, le représentant suivant :
- Madame LEFRANÇOIS Danièle

Délibération n° 20 : Débat d’orientation budgétaire du Budget Primitif 2008
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2008.
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation et du débat d’orientation.

Délibération n° 21 : Convention de concours technique avec la SAFER
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, les termes de la convention de concours technique avec la SAFER, en vue de la compensation de l’agriculture concerné par l’extension de la zone commerciale de Saint Valery en Caux et du dégagement des emprises nécessaires au projet.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et à en faire application.

Séances du : 15 avril 2008

Délibération n° 01 : Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local
En application du décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité et à main levée, outre Monsieur Gérard MAUGER, Maire, pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Dieppe :
- Madame LEFRANÇOIS Danièle
- Madame GERMAINE Annie

Délibération n° 02 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Afin de permettre la désignation de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a arrêté une liste de 32 contribuables à proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, appelés à constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

Délibération n° 03 : Contribution à l’Ecole Notre Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe pour l’année 2008, la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de Bon Port à la somme de 29 317,50 € (Madame ETANCELIN n’a pas pris part au vote).

Délibération n° 04 : Délégation des Foires et Marchés – Exercice 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport d’activités 2007 des foires et marchés de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 05 : Revalorisation du taux de l’indemnité spéciale de fonction des agents de Police Municipale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de revaloriser le taux de l’indemnité spéciale de fonction des agents de la Police Municipale, à compter du 1er mai 2008, en la portant à 20 % du traitement brut soumis à retenue pour pensions.

Délibération n° 06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Stade Valeriquais Natation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 300 €, à titre exceptionnel, au Stade Valeriquais Natation, afin de favoriser le déplacement à Perth (Australie), d’un de ses nageurs, à l’occasion des Championnats du Monde Masters.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal a adopté, à la majorité, le Compte Administratif « Budget Principal Ville » 2007 faisant apparaître un excédent global de 773 859,83 €, restes à réaliser compris, ainsi que le compte de gestion du Receveur Municipal qui présente des résultats identiques.
Le Compte Administratif « Budget Principal Ville » a donné lieu à la délibération suivante : « Affectation du résultat de l’exercice 2007 – Budget principal Ville ». Constatant que le compte administratif 2007 présente un excédent de Fonctionnement, le Conseil Municipal décide d’affecter une partie de ce résultat pour combler le déficit de la section Investissement.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a également voté, à la majorité, le Budget Primitif 2008 de la Ville qui s’équilibre à la somme de 6 900 420 € en section de fonctionnement et à la somme de 2 023 272 € en section d’investissement.
Le taux des 4 taxes directes locales ont été reconduites de la façon suivante :
- Taxe d’habitation : 4,49 %
- Taxe foncier bâti : 8,76 %
- Taxe foncier non bâti : 20,53 %
- Taxe professionnelle : 3,59 %

Séances du : 10 juin 2008

Délibération n° 01 : Subvention de fonctionnement 2008 aux Associations
Conformément aux propositions de la Commission « Jeunesse & Sports », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté le versement du solde des subventions aux associations sportives.
Messieurs LAUCHER, ROBERT, GORGIBUS, Présidents d’associations et Madame SAILLOT, membre de bureau, n’ont pas pris part au vote.

Délibération n° 02 : Opération « tickets-sports » - Année 2008/2009 – Demande de subventions auprès de la D.R.D.J.S. et du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de s’engager dans l’opération « tickets-sports » pour l’année 2008/2009, et sollicite auprès du Département de la Seine-Maritime et de la D.R.D.J.S., une subvention la plus élevée possible.

Délibération n° 03 : Recherche de cavités souterraines sur le territoire de Saint Valery en Caux – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible, destinée à venir en allègement du marché de travaux pour le recensement de cavités souterraines sur l’ensemble du territoire de l’ensemble de la Ville de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 04 : Subvention de fonctionnement 2008
Conformément aux propositions de la Commission « Famille, Solidarité, Logement », le Conseil Municipal, la l’unanimité, a voté le versement du solde des subventions aux associations relevant du domaine de compétence de cette Commission.
Madame GERMAINE n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 05 : Etablissement culturel « le Rayon Vert » - Demande de subventions auprès de la DRAC, de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de la DRAC, de Monsieur le Président de la Région Haute-Normandie et de Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime, un subvention la plus élevée possible permettant de favoriser la programmation du Rayon Vert.

Délibération n° 06 : Subventions de fonctionnement 2008 aux Associations
Conformément aux propositions de la Commission « Education, Art et Culture », le Conseil Municipal, la l’unanimité, a voté le versement du solde des subventions aux associations relevant du domaine de compétence de cette Commission.

Délibération n° 07 : Convention avec le S.D.I.S. pour la surveillance de la plage durant l’été 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de surveillance des baignades et des activités nautiques de la plage de Saint Valery en Caux, pour la saison estivale 2008, entre le S.D.I.S. et la Ville.

Délibération n° 08 : Projet de création d’un site NATURA 2000 en mer – Avis du Conseil Municipal de la Ville de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un AVIS DEFAVORABLE au projet de périmètre de la zone NATURA 2000 en mer et demande des informations complémentaires relatives à la composition du comité de suivi et aux modalités de suivi et d’évaluation de cette zone.

Délibération n° 09 : Rénovation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention auprès de la Région Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier le marché de nettoyage en profondeur et de marquage au sol de la piste d’athlétisme à l’entreprise AQUA CLEAN, pour un montant de 12 085 € HT, et sollicite auprès de la Région Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime une subvention la plus élevée possible pour cette opération.
Il sollicite une dérogation afin de pouvoir exécuter les travaux durant la période estivale, afin que les installations soient opérationnelles pour la rentrée scolaire, mais sans perdre le bénéfice de la subvention escomptée.

Délibération n° 10 : Extension de la zone commerciale du Plateau Ouest – Convention avec la SAFER
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les termes de la convention de concours technique en vue de la compensation de l’agriculteur concerné par l’extension de la zone commerciale de Saint Valery en Caux, et du dégagement des emprises nécessaires au projet.
Monsieur POULET n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 11 : Approbation de la 2ème révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune, permettant la réalisation d’un parc éolien off-shore au large de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 12 : Conseil Municipal de Jeunes – Constitution d’un Groupe de Travail
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité et à bulletin secret, les membres suivants, appelés à constituer le groupe de travail devant élaborer la mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes.
- Monsieur Christophe GOUEL,
- Madame Marie-Ange DESSE,
- Madame Agnès GUILMAIN,
- Madame Nathalie SAILLOT,
- Monsieur Fabien ROBERT,
- Madame Véronique ETANCELIN,
- Madame Françoise MARIE,
- Monsieur Dany LEJEUNE, C.P.E. du Collège Jehan le Povremoyne,
- Monsieur Thierry FABAREZ, Directeur de l’école du Grand Pavois,
- Monsieur Eric LAFON, Directeur de l’école Costes & Bellonte.

Délibération n° 13 : Service minimum d’accueil dans les écoles – Convention avec l’Etat
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de mettre en place un service minimum d’accueil des élèves, durant les heures normales d’enseignement, en cas de grève de personnel enseignant des écoles primaires et maternelles, et approuve les termes de la convention de financement à intervenir avec l’Etat.

Délibération n° 14 : Commission de propagande électorale – Indemnisation des Agents – D.M. n° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’indemniser les agents ayant effectué la mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections municipales des 9 et 16 mars et approuve la Décision Modificative n° 1 prévoyant les crédits correspondants.

Délibération n° 15 : Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à la majorité, adopte le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 16 : Admission en non valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte d’admettre en non valeur un titre de recettes d’un montant de 2 650,21€, émis à l’encontre du « Stade Valeriquais Tennis ».

Délibération n° 17 : Bilan sur la gestion des biens et des opérations immobilières – Exercice 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la gestion des biens et des opérations immobilières effectuée par la Ville au titre de l’exercice 2007.

Délibération n° 18 : Rénovation des courts de tennis – Avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise COLAS – D.M. n° 2
Suite aux modifications apportées au marché de rénovation des courts de tennis, en raison de contraintes rencontrées lors de son exécution, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant d’un montant de 14 187,75 € HT, à signer avec l’entreprise COLAS Ile de France Normandie.

Délibération n° 19 : Création d’un Comité Technique Paritaire commun à la Ville et au C.C.A.S. de Saint Valery en Caux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un C.T.P. compétent tant pour les agents de la Ville de Saint Valery en Caux que pour ceux du C.C.A.S., et de maintenir à 3 le nombre de délégués titulaires et à 3 le nombre de délégués suppléants.

Séances du : 10 juillet 2008

Délibération n° 01 : Revalorisation des droits de place des marchés de détail, des foires et de la redevance du délégataire – Année 2008
Sur proposition de la Commission « Développement économique et touristique, Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de revaloriser à compter du 1er août 2008, les droits de place des marchés hebdomadaires de détail.

Délibération n° 02 : Attribution de subventions de fonctionnement – Exercice 2008
Conformément aux propositions de la Commission « Développement économique et touristique, Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté le versement du solde des subventions aux associations relevant du domaine de compétence de cette Commission : AVAP Mer, A.V.A. et U.C.A.

Délibération n° 03 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au S.V Natation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Stade Valeriquais Natation, en raison de sa montée en Nationale 3.
Monsieur MARQUET, Président du S.V. Natation, n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 04 : Revalorisation des tarifs de la Médiathèque – Année 2008
Sur proposition de la Commission « Education, Art & Culture », le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé de revaloriser à compter du 1er septembre 2008, les tarifs de la Médiathèque.

Délibération n° 05 : Revalorisation des tarifs du Rayon Vert – Année 2008
Sur proposition de la Commission « Education, Art & Culture », le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de revaloriser à compter du 1er septembre 2008, les tarifs de la salle de spectacle du Rayon Vert et de ses équipements.

Séances du : 23 septembre 2008

Délibération n° 01 : Organisation des Trophées Valeriquais 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation des Trophées Valeriquais 2009, et approuve le plan de financement de cette opération qui s’élève à la somme de 3 630 €.

Délibération n° 02 : Subvention semi-marathon – Edition 2009
Sur proposition de la Commission « Sports & Jeunesse », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté d’attribuer une subvention de 3 820 € au G.S.V.A. dans le cadre de l’édition 2009 du semi-marathon.
(Madame GERMAINE, pour le compte de Monsieur GORGIBUS, Président de l’association concernée, n’a pas pris part au vote).

Délibération n° 03 : Tarifs de restauration et de location des équipements sportifs 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de revaloriser à compter du 1er janvier 2009, les tarifs de restauration et de location des équipements lors des stages sportifs accueillis dans la Commune de la façon suivante :
- Petit déjeuner : 3,00 €
- Déjeuner, dîner : 6,80 €
- Gymnases, salle d’arts martiaux, stades de football et stade Nallet :
34,00 € par jour et 231 € la semaine complète

Délibération n° 04 : Tickets-sports 2007/2008 – Subventions aux Associations
Suite à l’opération « tickets-sports » initiée par le Département de Seine-Maritime, et conformément aux propositions formulées par la Commission « Sports & Jeunesse », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
- SV Basket ball : 300 €
- Echecs : 850 €
- Football : 400 €
- G.S.V.A. : 450 €
Handball : 700 €
Karaté : 400 €
Squale Club : 200 €
Tennis : 400 €
C.N.V. : 200 €
(Messieurs LAUCHER & Madame GERMAINE, pour le compte de Monsieur GORGIBUS n’ont pas pris part au vote en leur qualité de Présidents d’Associations concernées)

Délibération n° 05 : Opération « tickets-sports » - Année 2008/2009 : Demande de subvention auprès de la D.R.D.J.S. et du Département
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de s’engager dans l’opération « tickets-sports » pour l’année 2008/2009, et sollicite auprès du Département et de la D.R.D.J.S. une subvention la plus élevée possible.

Délibération n° 06 : Convention de fonctionnement avec « les Galaxies »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’utilisation des gymnases des écoles du « Grand Pavois » et « Costes & Bellonte » par l’association de majorettes « les Galaxies ».

Délibération n° 07 : Convention d’objectifs avec le Stade Valeriquais Handball pour la saison 2008-2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs 2008/2009 établie avec le Stade Valeriquais Handball. Monsieur le Maire est autorisé à la signer et à en faire application.

Délibération n° 08 : Utilisation de la Salle du Rayon Vert par le Stade Valeriquais Gym et Danse et le Vitalité Club
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’accorder la gratuité de la salle du Rayon Vert au Stade Valeriquais Gym & Danse ainsi qu’au Vitalité Club, à l’occasion de leur spectacle de fin d’année. Une caution de 300 € leur sera demandé à cette occasion.
(Madame SAILLOT n’a pas pris part au vote en sa qualité de Membre du bureau de l’Association Gym & Danse).

Délibération n° 09 : Attribution de subvention de fonctionnement 2008
Conformément aux propositions de la Commission « Travaux – Sécurité – Accessibilité », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté le versement du solde des subventions aux associations relevant du domaine de compétence de cette Commission.

Délibération n° 10 : Renouvellement du contrat d’entretien des installations thermiques – Accord de signatures des marchés
Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’entretien des installations thermiques de la Ville avec l’entreprise qui aura été désignée par la Commission d’Appel d’Offres.

Délibération n° 11 : Echanges scolaires entre « Millburn Academy » d’Inverness et le Lycée de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 760 € au Lycée de la Côte d’Albâtre, afin de favoriser les échanges entre cet établissement et « Millburn Academy » durant l e mois d’octobre 2008.

Délibération n° 12 : Conseil Municipal des Jeunes – Organisation des élections
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la charte du Conseil Municipal de Jeunes ainsi que les modalités d’élection des C.M.J.

Délibération n° 13 : Rapport annuel d’activités 2007 Service « Eau & Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2007.

Délibération n° 14 : Rapport annuel d’activités 2007 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 15 : Rapport sur la délégation de service public concernant le Casino
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel de la délégation de service public au 31 octobre 2007, concernant le fonctionnement du Casino de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 16 : Cahier des charges pour l’exploitation des jeux au Casino – Avenant n° 6
Afin de financer les travaux rendus nécessaires à l’installation des 40 machines à sous et à l’ouverture des jeux traditionnels au Casino de Saint Valery en Caux, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté l’utilisation des disponibilités du compte 471, à concurrence de la somme de 390 267 €.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant n° 6 au cahier des charges prévoyant cette disposition et son application.

Délibération n° 17 : Cahier des charges pour l’exploitation des jeux au Casino – Avenant n° 7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de l’avenant n° 7 au cahier des charges du Casino de Saint Valery en Caux, prévoyant une nouvelle contribution au développement artistique du Rayon Vert, ainsi que sa revalorisation annuelle.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant et à en faire application.

Délibération n° 18 : Règlement Local de Publicité – Mise à approbation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le Règlement Local de Publicité tel qu’il a été élaboré par le Groupe de Travail nommé par arrêté préfectoral.

Délibération n° 19 : Projet de cession d’un terrain municipal nécessaire à l’extension du Centre Multi Accueil de la C.C.C.A. – Délibération de principe
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte le principe de céder à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre une portion de terrain, suivant le prix qui sera fixé par les services de France Domaines, afin de permettre l’extension du Centre Multi Accueil de cette collectivité.

Délibération n° 20 : Vente du Clos Masure de Blosseville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la vente du Clos Masure de Blosseville à cette même commune de Blosseville, au prix estimé par France Domaine.

Délibération n° 21 : Taxe Locale d’Equipement – Remise de pénalités
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte d’accorder la remise gracieuse de pénalités d’un montant de 36 € à Monsieur Gérald BOUST, pour la SCI BOUST.

Délibération n° 22 : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’une indemnité
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’attribuer l’indemnité de Receveur à Madame PLESSIS jusqu’au 1er septembre 2008, puis à son successeur à compter du 2 septembre 2008.

Délibération n° 23 : Création d’un poste de collaborateur du Maire
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide la création d’un emploi de collaborateur du Maire, chargé notamment de la communication, à compter du 1er octobre 2008.

Délibération n° 24 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint administratif 2ème classe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de transformer la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif de 2ème classe pour le fixer à temps complet à compter du 1er octobre 2008.

Délibération n° 25 : Recrutement d’un agent sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à souscrire un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière culturelle, notamment au Rayon Vert.
La durée hebdomadaire de ce contrat sera de 30 heures à compter du 1er octobre 2008.

Séances du : 9 décembre 2008

Délibération n° 01 : Acompte subvention 2009 à l’Association Valeriquaise d’Animation
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de verser la somme de 6 500 € à titre d’acompte sur la subvention 2009 à l’Association Valeriquaise d’Animation.
(Monsieur DULONG, Président de l’A.V.A. n’a pas pris part au vote).

Délibération n° 02 : Concours Agricole 2009 – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation d’un concours agricole le 14 avril 2009, et sollicite en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 03 : Attribution d’une subvention à l’Association « MIDI 7 »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association « MIDI 7 ».

Délibération n° 04 : Projet de classe de neige – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le séjour en classe de neige des élèves de CE2 et CM2 de l’école du Grand Pavois à La Clusaz, et sollicite du Département de la Seine-Maritime une subvention de 975 € pour le départ de 53 élèves pendant 8 jours, du 31 janvier au 7 février 2009.

Délibération n° 05 : Attribution d’une subvention à la Coopérative Scolaire de l’Ecole le Grand Pavois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 6 775 € à la Coopérative Scolaire de l’Ecole le Grand Pavois, en allégement de la participation des familles domiciliées à Saint Valery en Caux. Le montant de cette subvention comprend notamment le préfinancement de l’aide à venir du Département.

Délibération n° 06 : Renouvellement du Label « Scène Conventionnée » du Rayon Vert
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention 2009/2011, établie entre l’Etat, la Région et la Ville de Saint Valery en Caux, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de 3 ans, permettant le renouvellement du label « Scène conventionnée » du Rayon Vert.

Délibération n° 07 : Dénomination d’une impasse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer la voie en impasse desservant les propriétés cadastrées section AN n° 39, 40, 41, 42, 43 et 162 : « Impasse des Grès ».

Délibération n° 08 : Mise à approbation de la Modification du Plan d’Occupation des Sols
Afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2 NA, transformer une zone UY en zone UYc et modifier le règlement correspondant de ces zones pour permettre la construction de locaux destinés à accueillir un peloton de Gendarmerie, un discount alimentaire, ainsi que des commerces et des activités tertiaires, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’approuver la modification du Plan des Sols

Délibération n° 09 : Tableau des effectifs – Transformation d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe en Agent de Maîtrise
Suite à la réussite au concours d’un Agent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe en Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2009.

Délibération n° 10 : Concours du Receveur Municipal remplaçant – Attribution d’une indemnité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité de Receveur au Receveur intérimaire à compter du 23 octobre 2008 et jusqu’à la fin de sa gestion intérimaire. Cette indemnité sera reversée au titulaire du poste dès son retour.

Délibération n° 11 : Admissions en non valeur
A la demande du Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non valeur des titres de recettes d’un montant de 40,65 €.

Séances du : 17 février 2009

Délibération n° 01 : Demande de dénomination de la Ville de Saint Valery en Caux en Commune Touristique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Département de Seine-Maritime, Préfet de la Région Haute-Normandie, la dénomination de la Ville de Saint Valery en Caux en « Commune Touristique ».

Délibération n° 02 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Chorale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Chorale de Saint Valery en Caux, une subvention exceptionnelle de 775 € à l’occasion d’un voyage culturel de cette Association à Sontheim an der Brenz au mois de mai 2009.

Délibération n° 03 : Débat d’orientation budgétaire
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2009.
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation et du débat d’orientation.

Délibération n° 04 : 3ème révision simplifiée du P.O.S. – Mise à approbation
Afin de permettre l’aménagement d’une zone commerciale d’intérêt majeur pour le développement du commerce et de l’emploi, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’approuver la 3ème révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

Délibération n° 05 : Revalorisation de la Taxe Locale d’Equipement
Afin de revaloriser la Taxe Locale d’Equipement, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer à 2 % le taux de cette taxe à compter du 1er mars 2009.
Les offices publics d’aménagement et de construction ainsi que les offices publics d’habitation à loyer modéré seront exonérés.

Délibération n° 06 : Restructuration des cuisines scolaires : avenant n° 1 au lot n° 9 « plomberie, chauffage, ventilation »
Suite à l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au lot n° 9 du marché de restructuration des cuisines scolaires, conclu avec l’entreprise BUQUET, d’un montant de 6 377,94 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Délibération n° 07 : Restructuration des cuisines scolaires : transfert du marché du lot n° 10 « électricité » à la S.A.R.L. ANDRIEU ELEC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le transfert du marché du lot n° 10 « électricité » relatif à la restructuration des cuisines scolaires, de l’entreprise HAUGUEL à la S.A.R.L. ANDRIEU ELEC ; le montant du marché demeure inchangé à 32 735 € HT.

Délibération n° 08 : Installation d’une station de numérisation – Convention avec l’Etat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte les termes de la convention à conclure avec l’Etat, concernant la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 09 : Convention « Lire à la plage » avec le Département – Année 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler, en 2009, l’opération « Lire à la plage », et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 10 : Régularisation du transfert à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre du patrimoine de la piscine et du personnel affecté à ce service
A titre de régularisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de transférer, par mise à disposition, le patrimoine communal de la piscine de Saint Valery en Caux à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, ainsi que le personnel affecté à ce service, à compter du 1er janvier 2005.
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les procès-verbaux et la convention de mise à disposition nécessaires au transfert de cette compétence.

Délibération n° 11 : Réforme des vacations funéraires – Avis du Conseil Municipal
Conformément à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au montant de 20 € à verser aux fonctionnaires participant aux opérations de surveillance visées à l’article L.2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n° 12 : Tableau des effectifs : création d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1er avril 2009, ainsi que la suppression d’un poste d’Attaché territorial à compter du 1er août 2009.

Séances du : 31 mars 2009

Délibération n° 01 : Création d’un parking à proximité des écoles publiques rue Jeanne Armand Colin – Demande de subvention au titre de la D.G.E.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la création d’un parking à proximité des écoles publiques rue Jeanne Armand Colin et sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet, en allégement de la dépense estimée à 44 839,50 € HT, une subvention au titre de la D.G.E., au taux de 25 %.

Délibération n° 02 : Création d’un accès pour P.M.R. à la Chapelle Notre Dame de Bon Port – Demande de subvention au titre de la D.G.E.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la création d’un accès handicapés à la Chapelle Notre Dame de Bon Port et sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet, en allégement de la dépense estimée à 7 470 € HT, une subvention au titre de la D.G.E., au taux de 30 %.

Délibération n° 03 : Comité Consultatif de Jumelage
Suite à la dissolution de l’Association de Jumelage, et afin de pérenniser les relations avec les Villes jumelles de Sontheim an der Brenz et Inverness, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de créer un Comité Consultatif de Jumelage, composé de conseillers municipaux, membres de la Commission « Education, Art & Culture », et de personnalités exérieures.
Délibération n° 04 : Convention avec les Editions OREP
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à l’édition d’une brochure d’appel culturel, historique et touristique sur la Ville de Saint Valery en Caux, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec les éditions OREP sises à Cully (14480).

Délibération n° 05 : Convention avec l’Ecole Notre Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte les termes de la convention de contribution financière de la Ville de Saint Valery en Caux, aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de Bon Port.

Délibération n° 06 : Contribution à l’Ecole Notre Dame de Bon Port – Exercice 2009
Le Conseil Municipal, à la majorité, fixe la contribution communale 2009 aux charges de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de Bon Port à la somme de 29 302 €.

Délibération n° 07 : Bilan sur la gestion des biens et des opérations immobilières – Exercice 2008
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la Ville au titre de l’exercice 2008.

Délibération n° 08 : Autorisation de programme et crédits de paiement – Front de mer
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter le montant de l’autorisation de programme relatif au front de mer, soit 2 000 000 €, et dit les reports des crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N + 1 automatiquement.

Délibération n° 09 : Autorisation de programme et crédits de paiement – Vitraux Chapelle Notre Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter le montant de l’autorisation de programme relatif aux Vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bon Port, soit 225 000 €, et dit que les reports des crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N + 1 automatiquement.

Délibération n° 10 : Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au F.C.T.V.A.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à conclure avec le Représentant de l’Etat, la convention par laquelle la Ville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement en 2009, par rapport au montant de référence fixé par l’Etat, afin de bénéficier de la réduction de délai d’attribution du F.C.T.VA. au titre des dépenses réalisées en 2008.

Délibération n° 11 : Nouvelle mise en œuvre de la procédure adaptée à la Ville de Saint Valery en Caux
En application du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif aux relèvements de certains seuils du Code de Marchés Publics, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve la mise en œuvre de la nouvelle procédure adaptée à la Ville de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 12 : Délégation de pouvoirs au Maire – Modification du 4ème alinéa de la délibération n° 03 du 31 mars 2008
En application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privés, le Conseil Municipal, à la majorité, annule le 4ème alinéa de la délibération n° 03 du 31 mars 2008, et le remplace par les nouvelles dispositions du 4ème paragraphe de l’articles L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

Délibération n° 13 : Rapport sur la délégation des foires & marchés – Exercice 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport d’activités 2008 des foires et marchés de Saint Valery en Caux, transmis par le délégataire.

Délibération n° 14 : Exploitation des marchés d’approvisionnement – Délégation de service public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire à recourir à la délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour 3 ans, à lancer la consultation et à signer la convention à conclure.

Délibération n° 15 : Travaux de restauration des ferrures des vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bon Port – Demandes de subvention auprès du Département de Seine-Maritime et de l’Etat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à la restauration des ferrures des vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bon Port, arrête le plan de financement à 188 127 € HT, et sollicite, en allégement de la dépense, une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime et de l’Etat, au titre de la D.G.E.

Délibération n° 16 : Régularisation du transfert de la compétence « action sociale éducative » à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre – Mise à disposition des biens mobiliers, immobiliers et matériels
A titre de régularisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte de transférer à la C.C.C.A., par mise à disposition, les biens mobiliers, immobiliers et matériels situés rue d’Etennemare, sur la partie de la parcelle cadastrée section AH n° 6, dans le cadre du transfert de compétence « Action sociale Education », rétroactivement au 1er janvier 2002.

Délibération n° 17 : Cession à l’euro symbolique à la C.C.C.A. d’une parcelle de terrain nécessaire au Centre Multi Accueil
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de céder à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, suivant l’euro symbolique, la portion de terrain de 5 002 m², à prélever sur la parcelle cadastrée section AH n° 6, nécessaire à l’extension du Centre Multi Accueil.

Délibération n° 18 : Modification de certains taux de promotion d’avancement au grade
Afin de permettre à des agents de bénéficier d’un avancement de grade, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepté de modifier le tableau fixant le taux de promotion d’avancement de grade des agents de Saint Valery en Caux au titre de l’année 2009.

Délibération n° 19 : Procédure de reprise des concessions abandonnées – Demande de subvention au titre de la D.G.E.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à restructuration de l’ancien cimetière communal en lançant une procédure de reprises des concessions abandonnées, et sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet, en allégement de la dépense estimée à 23 340 € HT, une subvention au titre de la D.G.E., au taux de 20 %.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal a adopté, à la majorité, le Compte Administratif « Budget Principal Ville » 2008 faisant apparaître un excédent global de 630 635,05 €, restes à réaliser compris, ainsi que le compte de gestion du Receveur Municipal qui présente des résultats identiques.

Le Compte Administratif « Budget Principal Ville » a donné lieu à la délibération suivante : « Affectation du résultat de l’exercice 2008 – Budget principal Ville ». Constatant que le compte administratif 2008 présente un excédent de Fonctionnement, le Conseil Municipal décide d’affecter en réserve au 1068 la somme de 512 349,41 € pour combler le déficit de la section Investissement.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a également voté :

1/ A l’unanimité des suffrages exprimités, le Budget Primitif 2009 de la Ville qui s’équilibre à la somme de 6 924 384 € en section de fonctionnement et à la somme de 1 934 303 € en section d’investissement.

Les taux des 4 taxes directes locales ont été revalorisés de 5 % pour être fixés de la façon suivante :
- Taxe d’habitation : 4,71 %
- Taxe foncier bâti : 9,20 %
- Taxe foncier non bâti : 21,56 %
- Taxe professionnelle : 4,08 %

2/ A l’unanimité, le bilan sur la gestion des biens et des opérations immobilières de l’exercice 2008.

Séances du : 25 mai 2009

Délibération n° 01 : Installation de Monsieur Benoît POIDEVIN en qualité de Conseiller Municipal
Suite à la démission de Madame RIEUNEAU de ses fonctions, monsieur MAUGER a installé Monsieur Benoît POIDEVIN dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur POIDEVIN prendra place au sein des Commissions « Sports & Jeunesse », « Développement économique & touristique – Animations » et « Education, Art et Culture ».

Délibération n° 02 : Subvention à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Maternelle « les Goélands »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 903 € à la Coopérative Scolaire de l’école maternelle « les Goélands », et non pas 603 €.

Délibération n° 03 : Cessation d’activité du Camping Falaise d’Amont
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le projet de création d’une résidence hôtelière sur le site de l’actuel camping « Falaise d’Amont », et sollicite de Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet du Département de Seine-Maritime, la cessation d’exploitation du camping « Falaise d’Amont », et sa fermeture au 30 septembre 2009 en vue de sa désaffection.

Délibération n° 04 : Renouvellement de la convention avec l’Association « ESTRAN »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la prestation d’entretien du domaine public maritime de la responsabilité de la Commune, ainsi que les terrains annexes, par l’association ESTRAN. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention, pour une durée de 3 ans.

Délibération n° 05 : Carte Région – Convention de partenariat avec la Région Haute-Normandie – Années 2009 à 2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat permettant au Rayon Vert d’accepter le règlement par la Région Haute-Normandie des entrées de spectacles qui y ont lieu à compter de l’année scolaire 2009-2010, et pour les années scolaires suivantes.

Délibération n° 06 : Renouvellement du label « scène conventionnée » du Rayon Vert – Période 2009/2011
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention 2009-2011 entre la Région Haute-Normandie et la Ville de Saint Valery en Caux, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de 3 ans.

Délibération n° 07 : Création d’un budget annexe « Rayon Vert » au budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un budget annexe au budget principal, dénommé « le Rayon Vert » à compter du 1er janvier 2010, destiné à retracer les écritures budgétaires et comptables correspondant aux opérations soumises à T.V.A. Ce budget sera soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14.

Délibération n° 08 : Décision d’assujettissement à la T.V.A. du budget annexe « le Rayon Vert »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’assujettissement à la T.V.A. du Rayon Vert pour les activités de diffusion artistique et de prestation d’utilisation des locaux aménagés qui seront comptablement retracés dans un budget annexe au budget principal de la Commune.

Délibération n° 09 : Cession de la propriété rue du Bourgtheroulde à l’Association « les Bâtisseurs du Cœur »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de céder gracieusement à l’association « les Bâtisseurs du Cœur » la propriété cadastrée section AM n° 279 sise rue du Bourgtheroulde, afin qu’elle construise une maison d’habitation destinée à être vendue aux enchères, au profit du Téléthon.

Délibération n° 10 : Demande de l’Immobilière Basse-Seine d’aliénation de 44 appartements
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente, aux locataires d’Immobilière Basse-Seine, de 44 appartements des immeubles « Corsaire » et « Caravelle », sis impasse de Cailleville à Saint Valery en Caux.

Délibération n° 11 : Contrôle des rejets des installations intérieures d’assainissement des propriétés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande qu’un contrôle des rejets des eaux usées des installations intérieures soit systématiquement demandé lors des cessions de propriétés dont la Commune aura connaissance, et dit qu’en cas de délivrance d’un certificat de non-conformité, il appartiendra aux propriétaires de procéder aux travaux de mise en conformité avant la vente.
Le Conseil Municipal demande à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre de désigner un organisme appelé à établir ces certificats.

Délibération n° 12 : Tableau des effectifs – Transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en adjoint technique 1ère classe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de transformer un poste d’adjoint technique 2ème classe en poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2009.

Séances du :10 août 2009

Délibération n° 1 – 4ème révision simplifiée du P.O.S. – Lancement de la procédure
Afin de permettre l’implantation de cabanes de jardin, de serres, ainsi que la gestion des eaux sur une parcelle privée présentant un intérêt pour l’Association « Les Jardins Familiaux du Trait d’Union », le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer la 4ème révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, en précise les objectifs et ouvre la concertation correspondante.

Délibération n° 2 – Décision modificative n° 1
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1. prévoyant les crédits nécessaires à la 4ème révision simplifiée du P.O.S.

Séances du : 6 octobre 2009

Délibération n° 01 : Rénovation du boulodrome – Demande de subvention auprès de l’Etat, du Département de Seine-Maritime et de la C.C.C.A.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la rénovation du boulodrome couvert et sollicite des subventions auprès du Département de Seine-Maritime au titre de l’aide au maintien d’équipement sportifs, ainsi que de la D.R.D.J.S. sur les éléments de mise en accessibilité.
Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 2 prévoyant les crédits nécessaires aux honoraires de maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 02 : Accord de prêt au Stade Valeriquais Handball
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte d’accorder un prêt de 10 000 € au Stade Valeriquais Handball destiné à l’aider à régler les redressements URSSAF et UNEDIC auquel le Club est confronté. Ce prêt sera remboursable en quatre annuités à compter de 2010.
Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 03 prévoyant les crédits nécessaires à la dépense.

Délibération n° 03 : Convention d’objectifs avec le Stade Valeriquais Handball – Saison 2009/2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs 2009/2010 établie avec le Stade Valeriquais Handball. Monsieur le Maire est autorisé à la signer et à en faire application.

Délibération n° 04 : Désaffectation du Camping d’Amont
Le Conseil Municipal, à la majorité, constate la désaffectation du terrain cadastré section ZC n° 57 d’une superficie de 14 572 m², dénommé « Camping Falaise d’Amont », et prononce le déclassement de ce terrain à compter du 30 septembre 2009.

Délibération n° 05 : Cession du terrain cadastré section ZC n° 57 à Bouygues Immobilier S.A.
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de vendre à BOUYGUES IMMOBILIER, l’ensemble immobilier cadastré ZC n° 57, au prix de 300 000 €., afin d’y réaliser une résidence de tourisme 3 étoiles. Maître BEAUFILS, notaire, est chargé d’établir les actes correspondants.

Délibération n° 06 : Subvention à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 220 € à la FNATH, au titre de l’exercice 2009.

Délibération n° 07 : Adhésion au Pass-Foncier
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au dispositif « Pass-Foncier » et d’adopter le principe de versement de 5 subventions pour des personnes répondant aux conditions permettant de bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro.
Le versement de cette subvention sera limitée à la construction du lotissement « Clos des embruns ».

Délibération n° 08 : Cession à l’euro symbolique à la C.C.C.A. d’un complément de terrain au Centre Multi Accueil
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder à l’euro symbolique, à la C.C.C.A., la parcelle de terrain cadastrée section AH n° 400 d’une contenance de 20 m², nécessaire à l’extension du Centre Multi Accueil.

Délibération n° 09 : Rapport sur la délégation de service public du Casino – Exercice 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel de la délégation de service public au 31 octobre 2008, concernant le fonctionnement du Casino de Saint Valery en Caux.

Délibération n° 10 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 11 : Rapport annuel d’activités 2008 services « Eau » et « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2008.

Délibération n° 12 : Attribution de subvention à l’Association du « Vieux Saint Valery » et à l’Association pour la promotion du Pays de Caux
Sur proposition formulée par la Commission « Education, Art & Culture », le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’exercice 2009 :
- Association du « Vieux Saint Valery » : 470 €
- Association pour la promotion du Pays de Caux : 2 000 €

Délibération n° 13 : Echanges scolaires entre « Milburn Academy » d’Inverness et le Lycée de la Côte d’Albâtre
Sur proposition formulée par la Commission « Education, Art & Culture », le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 680 € au Lycée de la Côte d’Albâtre, afin de favoriser les échanges entre cet établissement et « Milburn Academy » d’Inverness, durant le mois d’octobre 2009.

Délibération n° 14 : Convention entre la Ville de Saint Valery en Caux et l’Association « le Vieux Saint Valery »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Ville de Saint Valery en Caux et l’Association le « Vieux Saint Valery », pour l’occupation de la Maison Henri IV, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° 15 : Convention de mise à disposition du service de restauration collective auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Sur proposition formulée par la Commission « Education, Art & Culture », le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service de restauration scolaire de la Ville auprès de la C.C.C.A. à compter du 1er janvier 2009.

Délibération n° 16 : Etablissement culturel « le Rayon Vert » - Demandes de subventions auprès de la DRAC, de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de la DRAC, de Monsieur le Président de la Région Haute-Normandie et de Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime, une subvention la plus élevée possible permettant de favoriser la programmation du « Rayon Vert ».

Délibération n° 17 : Rénovation du Front de mer – Demandes de subvention auprès de la Région Haute-Normandie, du Département de Seine-Maritime et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de rénovation du Front de mer, et sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Haute-Normandie, du Département de Seine-Maritime ainsi qu’un fonds de concours auprès de Monsieur le Président de la C.C.C.A. afin de compléter le financement des travaux.
Monsieur le Maire est invité à déposer la demande de permis de construire relative à ce projet.

Délibération n° 18 : Admission en non valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non valeur un titre de recettes d’un montant de 1 524 €, et adopte la décision modificative n° 4 correspondante.

Délibération n° 19 : Convention avec l’Ecole Notre Dame de Bon Port
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de contribution financière de la Ville de Saint Valery en Caux aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame de Bon Port, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
(Ne prennent pas part au vote : Mme ETANCELIN, directrice de l’établissement et Mr POILVE).

Délibération n° 20 : Contribution à l’Ecole Notre Dame de Bon Port – Année 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’école Notre Dame de Bon Port à la somme de 21 528 €, pour l’année 2009.
(Ne prennent pas part au vote : Mme ETANCELIN, directrice de l’établissement et Mr POILVE).

Délibération n° 21 : Contributions aux charges de fonctionnement versées à l’Ecole Notre Dame de Bon Port antérieurement à l’année 2009
Sur proposition de Monsieur REYGROBELLET, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’effectuer une remise gracieuse des sommes excédentaires versées à l’Ecole Notre Dame de Bon Port, au titre des contributions antérieures.
(Ne prennent pas part au vote : Mme ETANCELIN, directrice de l’établissement et Mr POILVE).

Délibération n° 22 : Instauration d’une indemnité d’astreinte et de permanence aux personnels de la filière technique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le régime des indemnités d’astreinte pouvant être attribuées aux personnels de la filière technique lorsque les périodes d’astreinte décidées par l’autorité territoriale ont été effectuées.

Délibération n° 23 : Vitraux chapelle Notre Dame de Bon Port – Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la révision de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement portant le programme de rénovation de ferrures et des vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bon Port à la somme de 297 000 €.

Délibération n° 24 : Régularisation comptable entre le compte de gestion du Receveur et le compte administratif – DM. n° 5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 5 entrainant une régularisation entre le compte de gestion du Receveur et le Compte Administratif de la Ville.

Délibération n° 25 : Rénovation des cuisines scolaires – D.M. n° 6
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 6 complétant les crédits nécessaires au programme de rénovation des cuisines scolaires.

Délibération n° 26 : Opérations non affectées – D.M. n° 7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 7 équilibrant la section « opérations non affectées » du budget primitif.

Délibération n° 27 : Aménagement de l’Office de Tourisme – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’aménagement des locaux destinés à accueillir le transfert de l’Office de Tourisme de Saint Valery en Caux et sollicite une subvention auprès du Département de Seine-Maritime dans le cadre de la politique départementale en faveur du tourisme.

Séances du : 15 décembre 2009

Délibération n° 01 : Hommage au Docteur Jacques Couture – Dénomination d’une voie publique « Promenade Jacques COUTURE »
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte la dénomination « Promenade Jacques COUTURE » à la place de « Le Perrey ».

Délibération n° 02 : Attribution de subvention « ticket-sports » - Saison 2008/2009
Suite à l’opération « ticket-sports » initiée par le Département de Seine-Maritime, et conformément aux propositions formulées par la Commission « Sports & Jeunesse », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
♣ Archers Valeriquais 350 €
♣ S.V. Football 800 €
♣ S.V. Handball 700 €
♣ Cercle échiquéen 800 €
♣ Karaté Club 400 €
♣ G.S.V.A. 450 €
♣ C.N.V. 200 €
♣ Tennis Bois d’Etennemare 400 €
♣ Squale Club Valeriquais 200 €
♣ S.V. Gym & Danse 400 €
♣ S.V. Basket ball 300 €
5 000 €
Messieurs GORGIBUS et LAUCHER, en leur qualité de présidents du G.S.V.A. et des Tennis du Bois d’Etennemare (à l’époque), n’ont pas pris part au vote.

Délibération n° 03 : Organisation des Trophées Valeriquais –Année 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation des Trophées Valeriquais 2010, et approuve le plan de financement de cette opération qui s’élève à 3 740 €.

Délibération n° 04 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au S.V. Natation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € au Stade Valeriquais Natation.
Monsieur MARQUET, en sa qualité de Président du S.V. Natation n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 05 : Subvention 23ème édition du semi-marathon 2010
Sur proposition de la Commission « Sports & Jeunesse », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 3 810 € au G.S.V.A., dans le cadre de l’organisation de la 23ème édition du semi-marathon 2010.
Monsieur GORGIBUS, en sa qualité de Président du G.S.V.A. n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 06 : Acompte sur subvention à l’A.V.A.
Sur proposition de la Commission « Développement économique & Touristique – Animations », le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 6 500 € à titre d’acompte sur la subvention 2010, à l’Association Valeriquaise d’Animations.
Monsieur DULONG, en sa qualité de Président de l’A.V.A. n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 07 : Cahier des charges pour la Zone Commerciale du Plateau Ouest
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les termes du cahier des charges de présentation des locataires de la Zone Commerciale du Plateau Ouest, et autorise Monsieur le Maire à le signer et à en faire application.

Délibération n° 08 : Concours Agricole de Pâques 2010 – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’organisation d’un concours agricole le 6 avril 2010, et sollicite, en allégement de la dépense, une subvention la plus élevée possible auprès du Département de Seine-Maritime.

Délibération n° 09 :Adhésion à l’Association « Normandie Impressionniste »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l’adhésion de la Ville de Saint Valery en Caux à l’Association « Normandie Impressionniste », dans le cadre du festival Normandie Impressionniste, destiné à promouvoir l’impressionnisme sur le territoire de la Haute et Basse Normandie, devant se dérouler durant l’été 2010.

Délibération n° 10 : Convention de participation financière avec les Communes de résidence des élèves de la CLIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de répartition des charges scolaires entre la Commune de résidence des élèves de la CLIS scolarisés à Saint Valery en Caux, et la ville de Saint Valery en Caux.
Monsieur le Maire est autorisé à la signer et à en faire application.

Délibération n° 11 : 4ème révision simplifiée du P.O.S. – Mise à approbation après enquête publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la 4ème révision du P.O.S. de la Commune de Saint Valery en Caux, permettant l’implantation de cabanes de jardin, de serres, ainsi que la gestion des eaux sur une parcelle privée présentant un intérêt pour l’Association « Les Jardins Familiaux du Trait d’Union ».

Délibération n° 12 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie sur la gestion de la Ville de Saint Valery en Caux – Période 2002/2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie sur la gestion de la Ville de Saint Valery en Caux pour la période 2002/2007.

Délibération n° 13 : Modification des taux de promotion de Grade – Année 2010
Afin de permettre à des agents de bénéficier d’un avancement de grade, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le tableau fixant le taux de promotion d’avancement de grade des agents de Saint Valery en Caux, au titre de l’année 2010.

Délibération n° 14 : Tableau des effectifs – Transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe en adjoint administratif territoriale 1ère classe
Afin de nommer un agent ayant réussi l’examen professionnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe au 3 décembre 2009 et de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe au 1er janvier 2010.

Délibération n° 15 : Recrutement d’un agent sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
Afin de pourvoir un poste au Rayon Vert et procéder au recrutement d’un agent reconnu travailleur handicapé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à souscrire un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, si nécessaire.

Délibération n° 16 : Refus d’admission en non valeur d’une Taxe Locale d’Equipement
Le Conseil Municipal, à la majorité, refuse d’admettre en non valeur la T.L.E. d’un montant de 332 € dûe par la S.A.R.L. L’Escarpin à Saint Valery en Caux.

Délibération n° 17 : Décision Modificative n° 8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la Décision Modificative n° 8 prévoyant une diminution des crédits à l’article 6152 « entretien de bâtiment » et une augmentation des crédits du même montant de 1 832 € à l’article 7691173 « reversement sur plafonnement de TP ».

Séances du : 9 février 2010

Délibération n° 01 : Bail emphytéotique avec la Société BOUYGUES Immobilier
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les termes du bail emphytéotique, d’une durée de 60 ans entre la Ville de Saint Valery en Caux et la Société BOUYGUES Immobilier pour la création d’un parking sur une partie de la parcelle cadastrée section ZC n° 12, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Délibération n° 02 : Débat d’Orientation Budgétaire
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, Monsieur le Maire a exposé les principaux choix budgétaires 2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné acte de la présentation et du débat d’orientation.

Délibération n° 03 : Nouveaux seuils applicables aux marchés publics
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux seuils à partir desquels ne s’applique plus la procédure approuvée par le Conseil Municipal du 31 mars 2009 :

	Seuils applicables jusqu’au 31 décembre 2009	Seuils applicables à partir du 1er janvier 2010
Marchés de fourniture et services de l’article 29	206 000 € HT	193 000 € HT
Marchés de travaux	5 150 000 € HT	4 845 000 € HT

Délibération n° 04 : Revalorisation de la Taxe Locale d’Equipement
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer à 2,50 % la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er avril 2010.
Les organismes suivants continueront à être exemptés :
- Offices publics d’aménagement et de construction,
- Offices publics d’habitation à loyer modéré.

Délibération n° 05 : Rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2008 établi par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Délibération n° 06 : Consultation pour la création d’une « Zone de Développement Eolien » de la Côte d’Albâtre – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis DEFAVORABLE au projet de « Zone de Développement Eolien », déposé par le Maire de Manneville ès Plains.

Délibération n° 07 : Convention « Lire à la plage » avec le Département de la Seine-Maritime – Année 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler, en 2010, l’opération « Lire à la plage », organisée avec le Département de Seine-Maritime, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération n° 08 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’A.D.M. 76 en faveur des sinistrés d’Haïti
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 2 500 € à l’A.D.M. 76, au profit des sinistrés d’Haïti.