VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : 02 35 57 90 62
Service Etat Civil ouvert de 10h à 12h et de 14h à 17h
et le samedi matin de 10h à 12h.

DEMANDE / COÛT
LIEU
PIECES À FOURNIR
PERMIS DE CONSTRUIRE à la Mairie Dossier à la construction en 5 exemplaires (plan de masse, plan de situation, plan de projet et photographies)
DECLARATION DE TRAVAUX à la Mairie Dossier à la construction en 4 exemplaires(plan de masse, plan de situation, plan de projet et photographies)
RECENSEMENT MILITAIRE DES JEUNESGENS ET FILLES AYANT 16 ANS DANSL’ANNÉÉ (obligatoire) à la Mairie
le mois du 16ème anniversaire		 Livret de famille, Carte Nationale d’itentité
CHANGEMENT D’ADRESSE CARTE GRISE à la sous-Prefecture de Dieppe Carte grise, 2 justificatifs de domicile
CARTE NATIONALE D’IDENTITE à la Mairie du domicile 2 photos d’itentité, 1 justificatif domicile, 1 extrait de naissance
Ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol.
Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement du divorce et auto-
risation écrite de l’ex-époux. Pour les mineurs : attestation de domicile.
PASSEPORT à la Mairie du domicile 2 photos d’identité, justificatif domicile, extrait
de naissance. Déclaration de perte ou de vol
accompagnée d’une pièce d’itentité avec photo.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE METROPOLITAIN POUR LES MINEURS à la Mairie du domicile Livret de famille / présence du père ou de la mére (obligatoire)
Carte Nationale d’itentité de l’enfant
Pour les parents divorcés : grosse du divorce
NAISSANCE (à faire dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance) à la Mairie du lieu de naissance Certificat du docteur ou de la sage femme, livret de famille, carte d’identité.
MARIAGE à la Mairie Actes de naissances des futurs époux, certificats médicaux...
DECLARATION DE CONCUBINAGE à la Mairie Cartes d’identités des 2 concubins, 1 justificatif de domicile.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE à la Mairie Carte d’identité des 2 concubins, 1 justificatif de domicile.
présence de 2 témoins et copie de leur carte d’identité.
DECES à la Mairie du lieu de décès Livret de famille du défunt et certificats de décès.
CERTIFICAT D’HEREDITE à la Mairie du domicile du défunt ou du lieu de décès. Livret de famille du défunt et adresse des héritiers avec nom d’épous pour les femmes mariées, 1 porte-fort. Présence de 2 témoins autre que les membres de la famille.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE Ministère de la Justice, www.cjn.justice.gouv.frou 3615 CJN (minitel)