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Le Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2017/240 du 06 avril 2017, la Députée-Maire de Saint-Valery-en-Caux a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. 


Ce projet de révision a pour objet de remplacer le document d’urbanisme actuel de la commune qui est devenu caduc au 27 mars 2017 par un Plan Local d’Urbanisme.


Téléchargez ci-dessous les documents à consulter : 

Arrêté du maire

Avis CCI

Avis CDPENAF

Avis Chambre d'Agriculture
Avis Autorité Environnementale

Avis Etat

Avis Région Normandie

Avis Département Seine Maritime

Avis Plateau de Caux

Avis CCCA


Dossier complet PLU (3 fois 30 Mo)
(Partie 1 - ZIP format PDF)
(Partie 2 - ZIP format PDF)
(Partie 3 - ZIP format PDF)

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Valery-en-Caux

- mercredi 10 mai 2017 de 9h00 à 12h00

- vendredi 19 mai 2017 de 16h00 à 19h00

- lundi 29 mai 2017 de 8h30 à 11h30

- samedi 10 juin 2017 de 9h00 à 12h00

commissaire.enqueteur@ville-saint-valery-en-caux.fr

 
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